Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 9 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12302?xtor=EPR-100.html

Télévision : moins de publicité pour les enfants sur les chaînes publiques

Publié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que la publicité à la télévision est régie par un décret du 27 mars 1992, savez-vous que, depuis le 1^er janvier 2018, de nouvelles règles s'appliquent en matière de publicité sur les programmes jeunesse de la télévision publique ?

La loi du 20 décembre 2016 prévoit, à partir du 1^er janvier 2018, la suppression de la publicité commerciale à destination des enfants de moins de 12 ans dans les émissions destinées à la jeunesse de la télévision publique, un quart d'heure avant, pendant et un quart d'heure après les programmes. Ne sont pas concernés les messages génériques pour des biens ou services relatifs à la santé et au développement des enfants ou les campagnes d'intérêt général.

  À noter :

Cette mesure concerne également les sites internet de ces chaînes.

Pourquoi cette interdiction ?

Pour des raisons de santé publique. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les enfants de 4 à 10 ans passent plus de deux heures par jour devant la télévision et 10 % de leur temps de visionnage est consacré à la publicité. Celle-ci exerce une forte influence sur leurs choix en matière de jouets, de produits de divertissements, de nourriture et encourage notamment des préférences alimentaires nocives pour leur santé ainsi que la dépendance aux marques.

  À savoir :

La loi oblige également le CSA à rendre compte chaque année dans un rapport au Parlement de ses travaux de surveillance et de recommandations en matière de publicité audiovisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.

Et ailleurs ?

La Suède interdit la publicité dans les programmes infantiles sur les chaînes publiques et privées, l'Espagne et la Grande-Bretagne sur les chaînes du service public seulement, la Norvège, l'Australie, le Québec, Taïwan ont également pris des mesures.

Textes de référence

• Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique 

Et aussi

• Comment signaler un programme radio ou télé au CSA ?

Note d’information publiée le 9 décembre 2015 sur le site Service-Public (cliquer ci-dessous pour accéder au site Service-Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10221?xtor=EPR-100.html

TNT HD : êtes-vous prêts pour le passage à la Haute Définition ?

Publié le 09 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La TNT va passer à la Haute définition (HD) à partir du 5 avril 2016. Les foyers recevant notamment la télévision par l'antenne râteau doivent vérifier s'ils disposent de l'équipement nécessaire (téléviseur ou adaptateur). Mais comment connaître la compatibilité de votre matériel à la HD ?

Pour les personnes disposant d'un équipement relié à une antenne râteau, il faut vérifier :

• sur votre équipement la présence du logo TNT HD (norme MPEG-4) ;
• ou la présence du logo Arte HD en vous positionnant sur la chaîne 7.

Si vous ne voyez pas ces détails, cela signifie que votre téléviseur n'est pas compatible à la HD. Il vous faudra donc vous équiper d'un matériel compatible à la HD avant la date du 5 avril 2016 à défaut, vous ne recevrez plus la télévision après cette date. Attention, il n'est pas nécessaire de racheter un nouveau téléviseur, un adaptateur TNT HD externe étant suffisant (vendu à partir de25 €).

  À savoir :

pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web recevoirlatnt.fr ou contacter le 0970 818 818, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 19h, au prix d'un appel local.

Et aussi sur service-public.fr

• Télévision numérique terrestre (TNT)

Pour en savoir plus

• Votre téléviseur est-il prêt pour le passage à la TNT HD ? 

Extraits d’un article de Mme Nathalie Silbert publié le 5 novembre 2012 sur le site des Echos (cliquer ci-dessous pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/opinions/analyses/0202355348466-incontournable-redevance-audiovisuelle-507183.php.html

Régulièrement…/…, la polémique enfle sur la question de savoir s'il faut, ou pas, augmenter cette taxe (contribution à l'audiovisuel public (CAP), ex-redevance audiovisuelle) acquittée par les foyers possédant un téléviseur et affectée au financement de France Télévisions - destinataire bon an mal an de 60 % à deux tiers de la ressource -, Radio France, Arte France, l'Audiovisuel extérieur de la France et l'INA…/…

Le gouvernement Ayrault …/… est prêt aujourd'hui à relever de 2 voire 4 euros le montant de la redevance, en plus de l'indexer sur l'inflation, ce qui l'augmentera encore de 2 euros supplémentaires. En redonnant à cet outil un rôle central dans le financement de la télé et la radio publiques, il fixe le contour dans lequel devra s'inscrire la réflexion pour la nouvelle loi audiovisuelle, promise par l'exécutif en 2013…/… il a ainsi prévu dans son projet de budget pour 2013 de ne plus verser que 250 millions d'euros, contre 450 millions jusque-là…/…

Le montant de la taxe acquittée en France (125€) est bien moins élevé que celui de la plupart des pays européens. En 2012, il s'est élevé à 175 euros au Royaume-Uni - où la BBC n'a pas le droit de diffuser de la publicité -et à 216 euros en Allemagne…/…

Dans ce contexte, le gouvernement va devoir définir quel service public audiovisuel il veut, tant du point de vue des missions que le groupe doit acquitter que des efforts de gestion à engager ou même de son périmètre d'activité…/…