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Alimentés par des amis avisés, dont l’humour s’avère toujours une précieuse soupape, nous espérons que les observations ci-dessous, tirées d’une période récente, feront baisser la pression sur l'arrivée du Covid à notre porte. En voici quelques-unes à dose filée (2 de plus chaque dimanche), pour sourire sous le masque et atteindre des jours meilleurs :
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https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (photo, produit, société, nature du risque) de l’article concerné
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14537?xtor=EPR-100.html
Publié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Agent public, vous envisagez de prendre un congé pour vous occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ? Un décret (Journal officiel 10 décembre 2020) fixe les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de son utilisation dans les fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale). Il précise notamment les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés et les cas de reprise anticipée et de renoncement.
Ces mesures concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les magistrats de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé qui souhaitent bénéficier d'un congé de proche aidant pour assister une personne présentant un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200917838.html
L'article L. 518-25 du code monétaire et financier dispose que « dans les domaines bancaire, financier et des assurances, La Poste propose des produits et des services au plus grand nombre, notamment le livret A ». Utilisé par deux millions de personnes comme un compte courant, ce livret A constitue une véritable avancée en matière de bancarisation des publics en situation de précarité. Ce dispositif a été institué afin de pallier aux défaillances du marché bancaire en matière d'accessibilité bancaire. Par ailleurs, le coût de la mission sur la période 2015-2020 pour les finances publiques s'élève à 1,83 milliards d'euros.
En 2016 et 2017, la Cour des Comptes, le Sénat et le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ont tous indiqué dans les conclusions de leurs études qu'il faudrait remettre à plat ce dispositif afin de le faire évoluer dans sa prochaine phase. Depuis des nouveaux acteurs se sont développés avec des offres à destination des populations les plus précarisées. Des pistes d'expérimentation ont été identifiées par certains acteurs. Il semblerait donc pertinent de leur permettre de se positionner sur cette mission de service public dans un esprit de complémentarité avec l'approche développée par La Banque postale et ainsi d'alléger le coût du dispositif pour le budget de l'État.
Dans ce contexte et en vue de l'échéance proche du renouvellement de la mission d'accessibilité bancaire, il lui demande ce qu'il envisage pour l'avenir de cette mission, notamment en ce qui concerne son ouverture à de nouveaux opérateurs.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition écologique, chargée du Logement, ont confirmé la mise en consultation officielle du décret qui interdira, à partir du 1er janvier 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul dans les logements et bâtiments. Cette interdiction avait été décidée en Conseil de Défense écologique le 27 juillet dernier, faisant suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Elle s’inscrit dans la stratégie visant, conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie, à sortir l’ensemble des bâtiments et des logements du chauffage au fioul d’ici 2028. En effet, le fioul est l’énergie de chauffage la plus polluante, elle est coûteuse pour les ménages qui l’utilisent et contribue donc à la précarité énergétique, et elle pèse négativement sur la balance commerciale du pays.
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219606.html
Lors du Grenelle contre les violences conjugales il avait été annoncé la mise en place du bracelet électronique amélioré permettant la géolocalisation des hommes coupables de violences et l'activation d'un système d'alerte lorsqu'ils s'approchent de leur victime.
Le 15 octobre 2019 la proposition de loi prévoyant sa mise en place mais également des ordonnances de protection plus efficaces et un nouveau souffle au dispositif "téléphone grave danger", a été adoptée à la quasi-unanimité, avec le soutien du Gouvernement.
Prévu pour le début de l'année 2020, il est entré en action depuis le 25 septembre 2020 et seulement dans cinq juridictions : Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence pour une phase de test et il devrait être déployé sur tout le territoire à compter du 31 décembre 2020.
Cependant, beaucoup en doutent et craignent que ce déploiement ne se fasse à l'image de celui du "téléphone grave danger", testé depuis 2009 en Seine-Saint-Denis et Strasbourg, introduit dans la loi en 2014, mais aujourd'hui beaucoup trop peu développé. Les "deux-tiers dormiraient dans les placards de l'administration" faute de décision pour les attribuer…
En conséquence il lui demande si le Gouvernement entend bien donner les moyens au déploiement de ce dispositif qui n'a déjà que trop tardé. Et ce pour éviter l'expérience du "téléphone grave danger".