Comme pour la recherche des éventuelles assurance "Obsèques" (voir article paru le 17 novembre dernier) Nous vous proposons aujourd’hui, après notre article du 17 11 sur le thème similaire des bénéficiaires des assurances obsèques, cette note publiée le 15 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contrat-assurance-dependance-agira?xtor=ES-39-[BI_339_20231024]-20231024-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/contrat-assurance-dependance-agira].html

Êtes-vous le bénéficiaire d'un contrat d'assurance dépendance ?

Par Bercy Infos, le 15/09/2023 - Mutuelles et assurances 

La perte d’autonomie peut engendrer de nombreux frais pour financer l’accompagnement du proche concerné. Il est possible que ce dernier ait souscrit à un contrat d’assurance dépendance afin de prévenir cette éventualité. L’Agira peut vous aider à savoir si un contrat a déjà été conclu.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance dépendance ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 14 décembre 2023 sur le site du ministère chargé de la santé (DREES) (cliquer ici pour accéder au site du ministère chargé de la santé (DREES))

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-documents-de-reference/panoramas-de-la-drees/la-protection-0.html

La protection sociale en France et en Europe en 2022 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2023  PANORAMAS DE LA DREES Paru le 14/12/2023

Sous la direction de Clément Dherbécourt, Mathilde Didier et Geoffrey Lefebvre

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2022. Seulement 11 mois après la fin de l’année civile, ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale pour l’année 2022, pour la France et pour 24 pays européens. Au-delà de l’exercice comptable, ce Panorama retrace l’évolution de mesures de politiques sociales en France et en Europe.

En 2022, les dépenses de protection sociale retrouvent un niveau d’avant crise sanitaire dans l’ensemble des pays d’Europe.

Les prestations sociales augmentent de 1,7 % en France en 2022 et de 2,5 % en moyenne dans l’Union européenne (UE-27). La France consacre 849 milliards d’euros par an à ces prestations, soit 32,2 % de son produit intérieur brut (PIB), un niveau proche de celui de 2019 (31,2 %) et nettement inférieur au maximum atteint en 2020 (35,1 %). Toujours rapporté au PIB, pour la 7e année consécutive, la France est le pays d’Europe qui consacre le plus à la protection sociale en 2022 devant notamment l’Italie (29,6 %), l’Allemagne (29,2 %) et le Danemark (27,0 %).

En France, le montant moyen des prestations sociales s’élève à environ 12 550 euros par habitant en 2022

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 27 septembre 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/291169-insee-la-redistribution-reduit-fortement-les-inegalites-en-france.html

La redistribution réduit fortement les inégalités en France selon l'Insee

Publié le 27 septembre 2023

Impôts, taxes, allocations sociales, services publics… Les mécanismes de redistribution bénéficient à près de six Français sur dix, d’après une récente étude de l’Insee. Cette redistribution profite majoritairement aux ménages les plus modestes et aux plus de 65 ans.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 19 septembre 2023, une étude sur les effets de la redistribution sur le niveau de vie des Français.

L’Insee a comparé les impôts, taxes et cotisations acquittés par les ménages aux versements qu’ils ont reçus telles que les prestations sociales (pensions de retraite, allocations familiales, chômage...). Cette étude se base sur une définition élargie de la redistribution qui prend en compte également la valeur des services publics en nature (santé, éducation...) et collectifs (défense, recherche…) dans le revenu des ménages.

Définir les niveaux de vie

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Nous vous proposons aujourd’hui cette longue mais intéressante synthèse d’un rapport plus abondant (147p) mené par Mme Christine Pirès Beaune, remis le 26 juillet 2023 et publié sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/290521-garantir-la-prise-en-charge-des-personnes-agees-en-etablissement-ehpad.html

cliquer ici pour accéder au texte (pdf) du rapport :

https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/290521.pdf

Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge : un impératif, réguler, une nécessité, simplifier, une urgence, choisir, une obligation, agir - Rapport à la Première ministre

Présentation

Par lettre de mission en date du 23 décembre 2022, la Première Ministre a confié à Mme Christine Pirès Beaune une mission sur les montants restant à la charge des résidents des structures d’hébergement des personnes âgées en perte d’autonomie. Il s’agissait d’étudier les conditions dans lesquelles ceux-ci pourraient être diminués, maîtrisés et contenus, ainsi que les modalités de financement d’une prise en charge renforcée des personnes âgées dépendantes, accueillies principalement au sein des EHPAD.

Ce rapport propose une démarche globale de changement, matérialisée dans différents scénarios servant un objectif unique : replacer la personne âgée dépendante au centre de l’action publique, pour mieux la soutenir, en clarifiant et rendant plus cohérent le cadre d’action de tous les acteurs publics et privés. 

Ce rapport présente, de manière simplifiée, le diagnostic porté (1), avant de dresser l’inventaire des solutions envisagées (2), pour, en conclusion, appeler l’attention sur les solutions prioritaires et privilégiées à mettre en œuvre.

RESTE A CHARGE ET REGULATION DES EHPAD – 1 er SEMESTRE 2023 - SYNTHESE

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2023 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16732?xtor=EPR-100.html

Les pharmaciens peuvent désormais vous prescrire et vous administrer vos vaccins

Publié le 30 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un décret publié au Journal officiel le 9 août 2023 élargit les compétences des pharmaciens. Ils peuvent désormais prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées d’au moins 11 ans.

Depuis novembre 2022, il était déjà possible à partir de 16 ans de réaliser en pharmacie l’injection de 14 vaccins, mais il fallait disposer d'une ordonnance de son médecin traitant ou de sa sage-femme. Désormais, les pharmaciens peuvent à la fois prescrire et administrer, aux personnes âgées d’au moins 11 ans, les vaccins obligatoires et recommandés. Il n'est donc plus nécessaire d’aller voir son médecin pour cela.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 juin 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/289640-lutte-contre-le-travail-illegal-quel-plan-pour-2023-2027.html 

Travail illégal : que prévoit le nouveau plan de lutte 2023-2027 ?

Publié le 5 juin 2023

Le travail illégal pénalise les salariés, les entreprises qui respectent la loi et subissent une concurrence déloyale ainsi que la collectivité, privée des cotisations sociales et des impôts dus. Le plan national de lutte contre le travail illégal 2019-2022 a accru les contrôles et les sanctions. Que prévoit le nouveau plan 2023-2027 ?

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a présenté le 22 mai 2023 le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI). Il rappelle l’ampleur de cette pratique et propose 34 mesures destinées à intensifier encore les contrôles et les sanctions.

Un phénomène de grande ampleur

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