Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 12 mai 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-prestations-sociales-familiales-declaration-revenus?xtor=ES-39-[BI_320_20230530]-20230530-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-prestations-sociales-familiales-declaration-revenus].html 

Impôt : devez-vous déclarer les prestations sociales et familiales ?

Par Bercy Infos, le 12/05/2023

La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus. Il existe toutefois des exceptions. Quelles sont-elles ? Quelles sont les règles applicables ? On fait le point.

Prestations sociales et familiales : celles exemptées de déclaration

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 mars 2023 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/288507-departements-70-de-leurs-depenses-pour-la-sante-et-laction-sociale.html 

Départements : 70% de leurs dépenses pour la santé et l'action sociale

Publié le 8 mars 2023

Les départements consacrent 70,3% de leurs dépenses de fonctionnement à la fonction santé et action sociale. De fortes disparités existent entre départements en fonction du taux de pauvreté et de la part de personnes âgées. Les dépenses d'investissement sont plutôt orientées vers les routes, la voirie et la construction ou l'entretien des collèges.

La Direction générale des collectivités locales publie une étude qui analyse les dépenses de fonctionnement des départements en 2021. La répartition des dépenses est le reflet des compétences des départements.

Santé et action sociale : l'essentiel des dépenses des départements

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16174.html

"Mieux manger pour tous" : un plan d'aide alimentaire pour les personnes précaires

Publié le 03 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un contexte d'inflation encore très élevée en France, un dispositif d'aide alimentaire destiné aux personnes les plus précaires sera déployé dès le printemps 2023. Faire bénéficier les plus modestes d'une alimentation saine, durable et de qualité, c'est l'objectif du plan "Mieux manger pour tous".

Alors que l’inflation demeure à un niveau important, 6,2 % sur un an en février 2023 selon l’estimation de l’Insee, beaucoup de Français réduisent leurs dépenses d'alimentation. Face à cette situation, le ministre des Solidarités vient d'annoncer un plan d'aide alimentaire à l'intention des personnes les plus précaires, afin qu'elles puissent avoir accès à une alimentation plus qualitative. Ce programme baptisé "Mieux manger pour tous" est doté d'un fonds de 60 millions d'euros. Le dispositif doit s'appuyer sur les associations et les banques alimentaires, un processus moins complexe à mettre en place que le chèque alimentaire.

Un plan décliné à l'échelle nationale mais aussi locale

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 février 2023 sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cliquer ici pour accéder au site de la C.N.I.L.)

https://www.cnil.fr/fr/carte-vitale-electronique-quelles-consequences-pour-les-personnes.html

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?

22 février 2023

Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La CNIL revient sur ce dispositif et ses usages, ainsi que sur les garanties à prendre pour respecter les droits des personnes.

Depuis le 1^er janvier 2023, l’expérimentation de la « e-carte Vitale » a été généralisée à l’ensemble du territoire français. L’assurance maladie prévoit un déploiement progressif de cet outil numérique jusqu’en 2025, qui reste facultatif :  les personnes peuvent toujours utiliser la carte Vitale « physique » ou la feuille de soins pour obtenir le remboursement de leurs dépenses de santé.

La « e-carte Vitale », une version dématérialisée de la carte Vitale physique

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er mars 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16396?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en mars 2023

Publié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l'indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement du pass Navigo en raison des perturbations à partir du 14 mars... Service-Public.fr vous indique ce qui change à partir du 1^er mars 2023 et les échéances à ne pas manquer.

Argent

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 février 2023 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16377?xtor=EPR-100.html

Tutelles : démarches simplifiées pour les tuteurs sur le site de la CAF

Publié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes tuteur d’une personne majeure protégée ? La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) propose un nouveau service pour simplifier les démarches des tuteurs qui assistent une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de protection. Désormais, vous pouvez ouvrir un "compte Tuteur" sur le site de la Caf pour accomplir certaines démarches concernant la personne sous tutelle. Service-Public.fr vous explique cette nouveauté du site de la Caf.

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