| Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 Note de synthèse mise à jour le 4 mars 2009 sur le site national de la Sécurité Sociale (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Sociale) http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul_2009.htm L’article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul emploi retraite. A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. La circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre. Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales. Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d’âge et de durée d’assurance. Ils peuvent bénéficier du cumul libéralisé : - à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ; - ou, quelle que soit leur durée d’assurance, à partir de 65 ans. Pour les assurés concernés par la libéralisation, ne sont plus applicables : - le délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, pour les assurés relevant du champ d’application de l’article L. 161-22 ; - le plafond de revenus fixé par le deuxième alinéa des articles L. 161-22, L. 634-6 et L. 643-6 du code de la sécurité sociale. Le cumul libéralisé s’applique à compter du 1er janvier 2009. Son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.
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| Article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 [Site Legifrance]
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| Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre
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finances - Page 201
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cumul emploi-retraite (15 05 2009)
Lien permanent Catégories : finances, retraite et retraités -
indice des prix à la consommation (14 05 2009)
Indice des prix à la consommation (avril 2009)
Note parue le 13 mai 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au tableau très complet joint à la note)
http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1
Résultats d'avril 2009En avril 2009, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,2 % (+0,3 % en avril 2008). Sur un an, l’IPC s’accroît de 0,1 %. Il faut remonter à 1957 pour trouver une progression annuelle aussi faible. L’indice hors tabac augmente de 0,1 % sur un an. L’indicateur d'inflation sous-jacente est stable (+1,6 % sur un an).Commentaire
L’accroissement de l’IPC au mois d’avril reflète principalement les hausses de prix saisonnières dans les services de transports et de communications et dans les autres services, du fait des vacances de printemps. Les prix des loyers, de l’eau et des services d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des services de santé augmentent également.
Les prix des autres produits manufacturés diminuent, du fait de la baisse des prix des automobiles neuves. Les prix de l’énergie sont stables.
L’indice corrigé des variations saisonnières baisse de 0,1 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) progresse de 0,1 % (+0,1 % sur un an).Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie -
caisses d'allocations familiales : point (10 05 2009)
CAF et familles en période de crise
Communiqué de presse publié le 29 avril 2009 sur le site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (cliquer ici pour accéder au site de la CNAF)
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA6B8JLK8gb-pgVGApYGvhZGJsYG_OUi3qa-PpadBUGiYYaCPoYGnQbCpu6O7sSFctwEO4GhAwO5wkGvx207ABLA8Hvv9PPJzU_ULckMjDDID0gG268Em/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1UUDFFNjAyNTk2TUpVQzIwUzc!
Alors que la situation des Caf s’améliore progressivement, la branche Famille est totalement mobilisée pour accompagner les familles en période de crise
1) La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est en mesure d’annoncer aujourd’hui une amélioration de la situation des 123 Caisses d’allocations familiales (Caf).
Le premier trimestre 2009 s’est caractérisé par une forte hausse des flux d’allocataires par rapport au premier trimestre 2008 : + 13% de visites, + 24% de courriers, + 48% d'appels téléphoniques.Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie -
loi aide et relance (05 05 2009)
Loi aide et relance (Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)
Texte officiel lu le 24 avril 2009 sur le site de la Documentation Française
javascript:window.open('http://www.vie-publique.fr/hidden_ppss.html','HarrisInteractive','width=300,height=108,top=0,left=0,scrollbars=yes,location=no,directories=no,status=no,menubar=no,toolbar=no,resizable=no');setCapNova()Où en est-on?
La loi a été promulguée le 20 avril 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2009.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 avril 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.
Présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2009 et par le Sénat, avec modification, le 1er avril 2009.
De quoi s'agit-il ?
La loi tire les conséquences de la mise en oeuvre des mesures prises pour aider les populations les plus frappées par la crise économique et pour soutenir l’activité des secteurs économiques les plus fragilisés.Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie, vie pratique -
hôpitaux publics : déficit 2006 (03 05 2009)
Hôpitaux publics en déficit en 2006
Etude (6 pages) signée Engin Yilmaz, de la DREES (direction des recherches, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères de la Santé, du Travail et du Budget) publiée en mars 2009
Le texte intégral (6 pages) dont voici la synthèse, peut être consultée au format PDF à l’adresse suivante (lien sur lequel il suffit de cliquer)
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er684.pdf
Entre 2005 et 2006, la situation financière des hôpitaux publics s’est détériorée.
Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d’euros), l’année 2006 est marquée par un déficit de 200 millions d’euros. Ce montant représente 0,4 % des produits. Les charges du secteur public hospitalier ont augmenté plus rapidement que les produits totaux (+2,9 % contre +2,2%).Lien permanent Catégories : finances, santé, société, cadre de vie -
crédits à la consommation : coûts (27 04 2009)
Coût des 3 grands types de crédits à la consommation
Article de Mme Mireille Weinberg publié le 22 avril 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300344688.htm?xtor=EPR-1003
Prêt personnel, crédit permanent, renouvelable ou revolving, crédit affecté... Tous les crédits à la consommation ne se ressemblent pas. Certains sont beaucoup plus chers que les autres. Explications.Lien permanent Catégories : finances, société, cadre de vie, vie pratique