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finances - Page 205

  • syndics : tarifs (22 09 2009)

    Syndics : tarifs

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 29 août 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

     http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709472.html

     

    Question écrite n° 09472 de Mme Samia Ghali (sénateur soc. des Bouches-du-Rhône)

    Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la mise en oeuvre de l'avis du Conseil national de la consommation (CNC), émis le 27 septembre 2007, portant sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Cet avis du CNC formalisait l'accord obtenu entre syndicats professionnels et associations d'usagers sur un contrat type de syndic recensant les tâches de gestion courante rémunérées dans le cadre d'un forfait annuel et limitant les honoraires supplémentaires pour prestations particulières. Le CNC donnait 15 mois aux syndics pour se conformer à cet avis, sous le contrôle du Gouvernement qui s'était engagé à transformer cet avis en arrêté.

    Or, plus de 18 mois après la publication de cet avis, des enquêtes indépendantes révèlent que seulement 50 % des syndics professionnels le respectent. Par ailleurs, aucune enquête gouvernementale n'a été menée sur le sujet, en contradiction avec les annonces faites à l'époque. Elle lui demande donc de faire respecter les conclusions du CNC en transformant cet avis en arrêté.

     

     

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  • prix importations (16 09 2009)

     

    En juillet, le prix du pétrole a reculé à 64,8 $, après 68,5 $ en juin. La hausse des prix des matières premières hors énergie importées par la France s’est modérée : +1,6 % après +4,9 % en juin.

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  • baisse de loyers en France (14 09 2009)

    Le détail des baisses de loyers en France

    Extraits d’un article publié le 3 septembre 2009 sur le site de laTribune.(cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/20090902trib000417470/le-detail-des-baisses-de-loyers-en-france-2.html

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    Depuis 1998, l'observatoire Clameur étudie l'évolution du marché de la location. Mais c'est la première fois qu'il enregistre une baisse des loyers : -0,8% depuis le début de l'année. Il faut remonter à la crise des années 90, pour voir pareil phénomène. Bien que la baisse soit encore symbolique (-0,8%), elle pourrait atteindre 1 ou 1,5% d'ici la fin de l'année. Et même l'île-de-France, la région la plus chère traditionnellement, affiche un recul de 1% des loyers à 17,3 euros le mètre carré.

    Selon l'observatoire, le marché se bloque progressivement avec la montée du chômage et les pertes de pouvoir d'achat. La mobilité résidentielle des locataires est ainsi tombée à son point le plus bas depuis 1998. De 2006 à 2009, l'activité du marché a reculé de 12%, ce repli se chiffrant à 5,9% sur 2009. En 2009, calcule Michel Mouillard, professeur à Paris X Nanterre, ce sont donc plus de 180.000 candidats à un logement locatif privé qui n'auront pas réalisé leur projet.

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  • coût des soins : hausse possible (11 09 2009)

    Levée de boucliers contre la hausse du forfait hospitalier

     

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen, publié le 8 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300374449.htm?xtor=EPR-1003-[finances%20perso]-20090908.html

     

    La perspective d'une hausse du forfait hospitalier et d'une baisse du taux de remboursement de certains médicaments a déclenché un tir de barrage hier. Les frais d'hospitalisation restent largement pris en charge, mais certains patients sont pénalisés.        

    En reconnaissant qu'il envisage de relever le forfait hospitalier et de moins bien rembourser certains médicaments, le gouvernement vient de relancer un débat politiquement sensible : celui de l'évolution de la prise en charge des dépenses de santé. Le ministre du Budget a confirmé hier que le relèvement du forfait hospitalier était envisagé, sans que rien ne soit décidé sur son niveau. Les réactions ne se sont pas fait attendre : " Impôt sur les malades " pour le Parti communiste, mesure " profondément choquante " pour le PS, " inacceptable " pour la FNATH (accidentés de la vie). " A ce train de réductions annuelles, l'assurance-maladie ne couvrira pas plus de 50 % de nos dépenses de santé en 2025 ", a même calculé le CISS, qui regroupe une trentaine d'associations de patients. " L'augmentation du forfait journalier hospitalier ne figure absolument pas parmi les propositions qui avaient été remises au gouvernement en juillet dernier par les conseils des caisses d'assurance-maladie ", a ajouté Michel Régereau, président (CFDT) du conseil d'administration de la CNAM, furieux de voir plusieurs ministres (Roselyne Bachelot, Luc Chatel) se réfugier derrière une proposition des " partenaires sociaux ".

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  • austérité salariale : point (10 09 2009)

    Austérité salariale record pour 2009 et 2010, selon Hewitt

    Extraits d’un article publié le 8 septembre 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour éccéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/carrieres/carrieres-salaires/20090908trib000419423/austerite-salariale-record-pour-2009-et-2010-selon-hewitt.html

    Les augmentations 2009 devraient être les plus faibles depuis 30 ans. Les débutants et les dirigeants tirent leur épingle du jeu. Les ouvriers et les employés plongent.

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    Les dirigeants seront les grands gagnants de cette année 2009 si morose avec une hausse de leurs salaires de 3,3 %, mais ils seront sanctionnés en 2010 où ils ne devraient progresser que de 2,4 %. Les cadres débutants devraient tirer leur épingle du jeu avec une hausse de 3,2 % en 2009 et de 2,6 % en 2010. Les employés, avec +2,7 % en 2009 et +2,4 % en 2010, et les ouvriers (+ 2,6 % en 2009 et 2,4 % en 2010) seront les grands perdants.

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  • baisses d'impôts 2009 : point (05 09 2009)

    Plus de 3 millions de foyers échappent exceptionnellement à l'impôt cette année

     

    Extraits d’un article de Mme Lucie Robequain publié le 2 septembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020120298397.htm?xtor=EPR-1000-[info%20soir]-20090902.html

     

    La suppression de deux tiers d'impôt sur le revenu a profité à 5,5 millions de foyers, dont 4,3 millions dans la première tranche d'imposition. 150.000 ménages viennent, en revanche, de découvrir leur passage de la première à la deuxième tranche.

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    186 euros de gain moyen

    Conformément à l'objectif visé, le dispositif cible ainsi les contribuables les plus modestes, dont le revenu imposable par part oscille entre 5.852 et 11.673 euros. Plus de 3 millions d'entre eux (soit 80 %) ont d'ailleurs obtenu l'annulation pure et simple de leur impôt, celui-ci n'étant pas recouvré dès lors qu'il n'excède pas 61 euros. Pour éviter tout effet de seuil, le gouvernement a également étendu la mesure aux 1,2 million de ménages situés au bas de la deuxième tranche (14 %).

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    Pour certains, le gain d'impôt s'est déjà fait sentir au printemps. Les contribuables soumis au tiers provisionnel, dans la première tranche d'imposition (5,5 %), ont ainsi profité de la suspension du versement prévu le 15 mai. La surprise est toutefois désagréable pour les 150.000 ménages ayant eu une hausse de revenus l'an dernier, et dont le passage de la première à la deuxième tranche d'imposition a été acté au cours du mois d'août. Eux qui n'avaient pas acquitté le deuxième tiers provisionnel en mai doivent maintenant rattraper l'impôt dû cet automne. Par un courrier personnalisé, la Direction générale des finances publiques leur propose, toutefois, d'étaler leur paiement sur six mois.