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finances - Page 207

  • habitat : TVA sur travaux (24 03 2010)

    Habitat : TVA des travaux d’amélioration

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mars 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110776.html

    TVA à taux réduit pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

    Question écrite n° 10776 de M. Gérard Dériot (sénateur UMP de l’Allier)

    M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du maintien de la TVA à 5,5 % dans le cadre des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien du logement pour les professionnels du bâtiment.

    Ce dispositif mis en place en 1999 arrive à échéance à la fin de l'année 2009. Dans le contexte de crise économique, il serait bénéfique pour l'économie et pour ce secteur d'activité de maintenir cette réduction en 2010. Il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire en la matière.

     

     

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  • déficit français et Europe (22 03 2010)

    Déficit français et Europe

    Extraits d’un article de M. Julien Toyer publié le 17/03/10  sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/reuters_00238410-bruxelles-juge-risque-le-plan-francais-sur-les-deficits.htm

    BRUXELLES, 17 mars (Reuters)

    Le scénario français de réduction des déficits publics est risqué et n'offre aucune marge de manoeuvre, a estimé mercredi la Commission européenne, qui invite par ailleurs la France à préciser sa stratégie. …/…

    Les services du commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, mettent notamment en cause le scénario défendu par Paris d'une hausse annuelle du produit intérieur brut de 2,5% à partir de 2011.

    A compter de cette date, disent-ils, les hypothèses françaises sont supérieures de 0,75% au potentiel de croissance moyen de 2011 à 2013…./…

     

    Elle (La Commission) invite par ailleurs Paris à préciser plusieurs points de sa stratégie budgétaire, notamment certains aspects liés au Grand Emprunt, à la réforme des retraites attendue cette année et à l'extension de la Revue générale des politiques publiques.

    L'exécutif communautaire suggère enfin aux autorités françaises d'accélérer le rythme des réformes structurelles dans le but de soutenir la croissance potentielle.
    "En particulier, pour la France, il est important de mettre en oeuvre une réforme du marché du travail et du cadre général de concurrence", recommande-t-il. …/…

  • retraites : revalorisation (21 03 2010)

    Les retraites seraient revalorisées de 0,9% le 1er avril 2010

    Extraits d’un article publié sur le site de La Tribune le 16 mars 2010 (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/retraite/20100316trib000488068/les-retraites-seraient-revalorisees-de-09-le-1er-avril.html

    …/… Les retraites du régime de base du privé seront revalorisées de seulement 0,9% au 1er avril, subissant ainsi le contrecoup de la faible inflation de 2009, rapportent Les Echos. L'inflation n'a été que de 0,1% en moyenne l'an dernier alors que la revalorisation des pensions au 1er avril 2009 avait été calculée sur la base d'une inflation attendue à 0,4%.

    Pour 2010, la prévision d'inflation est de 1,2%. "Le gouvernement va retrancher 0,3 point de la hausse des prix prévue pour 2010. Cela conduit à un relèvement des pensions inférieur à 1%", précise le quotidien financier. En 2009, les retraites avaient été revalorisées de 1% au 1er avril.

    De leur côté, les retraites complémentaires Arrco, qui concernent les salariés du privé, et Agirc, pour les cadres, augmenteront de 0,72% à compter du 1er avril. …/…

  • cesu : application (19 03 2010)

    Chèque emploi service universel : champ d’application

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 9 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63637QE.htm

    Question n° 63637 de M. Louis Guédon (député UMP de la Vendée)

    M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés par l'État en faveur du pouvoir d'achat de personnes bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi.

    Les services prestataires des CCAS n'étant pas agréés par les services du chèque emploi service universel, l'utilité de ce chéquier devient inutile aux nombreux résidents des foyers logements, allocataires de l'APA, qui ont uniquement recours à une aide à domicile dispensée par le CCAS.

    Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les prestataires susceptibles d'accepter ces chèques emploi service et s'il est envisageable de l'étendre à l'ensemble des prestataires opérant en foyer logement.

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  • immobilier : vente directe (18 03 2010)

    Les astuces pour vendre un bien immobilier sans intermédiaire

    Extraits d’un article de M. Antoine de Beauchaine publié le 12 mars 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/transaction/20100312trib000486762/les-astuces-pour-vendre-un-bien-immobilier-sans-intermediaire.html

    Les agences immobilières sont parfois bien pratiques. …/… Le hic ? Non seulement l'agence est à la fois juge et partie dans la transaction dans la mesure où elle est censée défendre les intérêts de l'acquéreur comme ceux du cédant. Mais ses services, facturés à la commission, coûtent souvent très cher : de l'ordre de 5 à 8 % en moyenne du montant de la vente selon l'enseigne et le montant de l'opération. Et plus le prix du lot est faible plus le taux de commission est élevé. .../…

    C'est sans doute la raison pour laquelle tant de transactions se font encore aujourd'hui en France directement entre particuliers, en l'absence de tout professionnel. Ceux-ci estiment leur nombre à au moins une sur deux, si ce n'est davantage ! Et rien ne permet de dire qu'il en ira autrement à l'avenir. …/…

    Il est vrai que l'avènement de l'Internet facilite aujourd'hui grandement les transactions entre particuliers ..../...

    Il lui (le vendeur) est toujours possible, et c'est même vivement recommandé, de s'attacher les services de son notaire pour la signature du compromis de vente. C'est en effet le meilleur moyen, pour lui comme pour l'acheteur, d'être certain d'opérer dans les règles de l'art.

  • allocation équivalent retraite (16 03 2010)

    Allocation équivalent retraite

    Question de sénateur et réponse de ministre publiées le 11 mars 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010619.html

    Question écrite n° 10619 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

    M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que l'allocation équivalent retraite supprimée en 2008 a été rétablie pour un an.

    Il lui demande s'il est dans ses intentions de la prolonger en 2010. En effet, quelque 70 000 personnes de moins de 60 ans, au chômage et ayant cotisé pour une retraite à taux plein, sont concernées. Il lui rappelle que l'allocation équivalent retraite permet à ces personnes de percevoir jusqu'à 1 000 euros mensuels et que, dans le cas de sa suppression, elles se retrouveraient sans autres ressources que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu minimum d'insertion (RMI), soit environ 400 euros par mois.

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