réforme de la dépendance pour 2011

Extraits d’un article publié le 1^er juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/01/francois-fillon-annonce-la-reforme-de-la-dependance-pour-2011_1366370_823448.html

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Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un "cinquième risque" de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain, a affirmé le premier ministre…./…

Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)…./…

Selon l'ADF (l'Association des départements de France), le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, revenu de solidarité active et allocation handicapés, atteint 5,5 milliards d'euros. Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement…./…

Dans l'immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements "en situation de difficulté urgente" la mise en place d'"une mission d'appui" et la signature de "contrats de stabilisation". Ils incluront "des mesures de soutien financier" qui seront des "avances financières remboursables". Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d'une "dotation" non remboursable…./…

Assurance-maladie : 600 millions d'euros d'économies supplémentaires

Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 28 05 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020569355676-assurance-maladie-600-millions-d-euros-d-economies-supplementaires.htm

…/… Le gouvernement entend limiter au maximum le risque de dérapage des dépenses de santé. Il a annoncé vendredi 600 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses d'assurance-maladie cette année. …./…

Ces mesures s'ajoutent à celles qui ont déjà été décidées à l'automne dernier, pour un total de 2,2 milliards.

Il s'agit d'abord, pour 100 millions, d'une baisse des prix des médicaments, et, pour 10 millions, d'un coup de rabot sur les tarifs de la chirurgie de la cataracte. Le changement du mode de calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail, rapportera 70 millions.

Pour le reste, les économies proviennent du gel de crédits alloués au Fonds pour la modernisation des établissements de santé, et du gel de provisions destinées à l'achat de médicaments coûteux à l'hôpital. …/…

Déficits : principales mesures annoncées par le Président Sarkozy

Extraits d’un article publié le 20 mai 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/info/france/020553306907-deficits-les-principales-mesures-annoncees-par-sarkozy.htm

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REFORME CONSTITUTIONNELLE

Nicolas Sarkozy propose que la Constitution contraigne en début de législature tout gouvernement issu des urnes à s'engager juridiquement pour cinq ans sur une « trajectoire impérative de solde structurel des finances publiques »…./…

DEPENSES DE L'ETAT

« Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette », a déclaré Nicolas Sarkozy, selon qui 34.000 postes de fonctionnaires continueront par ailleurs à être supprimés en moyenne chaque année…./… Il a également confirmé la suppression de cinq milliards d'euros de niches fiscales et sociales en deux ans. …/…

DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE

L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie (Ondam) sera abaissé à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 après 3,3% en 2009 et 3,0% en 2010. …/…

DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES

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-Gel en valeur (sans correction de l'inflation) à partir de 2011 des transferts de l'Etat aux collectivités locales (plus de 70 milliards d'euros par an)…/….

-Renforcement de la péréquation des dotations de l'Etat pour soutenir les collectivités les moins aisées.

-Modulation de ces dotations selon des critères de bonne gestion …/…

-Moratoire immédiat sur les normes règlementaires concernant les collectivités locales, sources d'augmentation de dépenses, en dehors des normes internationales obligatoires.