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finances - Page 212

  • déficit Sécu : prévision 2010 (12 06 2010)

    Sécurité sociale : déficit record de 26,8 milliards attendu en 2010

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 9 juin 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020594149601.htm

    …/… C'est le paradoxe de cette année 2010 pour la Sécurité sociale. La grande réforme en préparation concerne les retraites, mais le déficit le plus spectaculaire, c'est celui... de l'assurance-maladie. …/… La branche retraites, elle, reste sous la barre des 10 milliards. Il est vrai qu'il faut y ajouter les autres régimes de retraite, notamment celui de la fonction publique. Le total dépasse alors les 30 milliards…./…

    Rien de tel pour les dépenses de santé. Le déficit explose, mais aucun plan d'envergure (même si les agences régionales de santé et la réforme de l'hôpital sont mis en oeuvre) n'est en vue pour améliorer les comptes de la branche…./… Pour être certain de tenir l'objectif, le gouvernement a annoncé il y a quelques jours des économies supplémentaires de 600 millions d'euros, essentiellement des gels de crédits pour les hôpitaux et des baisses de prix de médicaments. Mais cela paraît presque dérisoire au regard de l'ampleur du gouffre, qui devrait rester aussi important en 2011…/…

    La prise en charge des patients qui souffrent d'affections de longue durée (ALD) comme le diabète, le cancer ou l'hypertension artérielle, représente plus des deux tiers des dépenses, et près de 90% de leur progression. C'est donc un sujet clef. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce statut, et qui sont prises en charge à 100% par la Sécurité sociale pour leur pathologie, augmente de près de 4% par an.

    …/… en plein débat parlementaire sur la réforme des retraites, … il sera politiquement difficile d'annoncer des mesures qui touchent les assurés…./… Cette fois-ci, il faudra attendre 2012. Cela signifie trois années de très lourds déficits qui viendront gonfler la dette sociale.

  • retraite : pistes (11 06 2010)

    Retraites : la majorité planche sur des « mesures de justice »

    Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 9 juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/09/retraites-la-majorite-planche-sur-des-mesures-de-justice_1370273_823448.html

    …/… Gouvernement et parlementaires UMP travaillent sur la question et avancent plusieurs pistes.

    Taxe sur les hauts revenus …/… Le gouvernement l'a promis : les plus riches seront taxés pour aider à financer les retraites…./… des sources gouvernementales ont divulgué à l'AFP que la taxe s'appliquerait aux personnes gagnant plus de 11 000 euros par mois.

    Fonctionnaires : hausse des cotisations …/…  taxés à 7,55 %, contre 10,55 % dans le privé, l'alignement de leur taux sur celui du reste des salariés pourrait rapporter 3 milliards d'euros, mais diminuer mécaniquement le salaire des fonctionnaires…./…

    Vers une taxe sur les capitaux ? …/…Pierre Méhaignerie,…/… cite notamment une "participation des revenus des capitaux" au financement des retraites, qui pourrait atteindre "2 à 3 milliards d'euros".

    Raboter les baisses de charges sur les bas salaires ? …/… Depuis 2003, les employeurs de salariés payés jusqu'à 1,6 fois le smic obtiennent des réductions de cotisations de sécurité sociale, qui peuvent aller jusqu'à la quasi-totalité de ces charges pour un emploi au niveau du smic. Une mesure qui coûte très cher à l'Etat : 21 à 23 milliards d'euros par an ! Le gouvernement pourrait donc "raboter" cet avantage pour réduire le déficit.

  • logements sociaux : loyers

    Logements Sociaux : loyers

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-73561QE.htm

    Question n° 73561 de M. Lucien Degauchy (député UMP de l’Oise)

    M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la préconisation financière émise relativement à l'augmentation des loyers des logements gérés par les bailleurs sociaux. L'augmentation préconisée est de 2,34 % pour 2009 et de 1 % pour 2010.

    Malheureusement, certains bailleurs sociaux appliquent une augmentation, constatée sur le terrain, bien supérieure, de 2,95 % pour 2009 et 1,8 % pour 2010. Les bailleurs sociaux arguent de leur besoin de financement de leurs investissements.

    Cette augmentation, supérieure au coût de la vie, est difficilement supportable pour les ménages modestes. Dès lors, il lui demande s'il est prévu un dispositif permettant de limiter les augmentations excessives des loyers sociaux.

    Réponse du Ministère du Logement et de l’urbanisme publiée au JO le 04/05/2010 p. 5091

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  • retraites : débat (03 06 2010)

    Retraites

    Question d’actualité de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10050482G.html

    Question d'actualité au gouvernement n° 0482G de M. Guy Fischer (sénateur CRC-SPG du Rhône)

    Guy Fischer. Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l'affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?

    En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de super-austérité, vous inspirant des directives européennes et du plan de rigueur infligé notamment au peuple grec. Pour ce faire, vous allongerez la durée de cotisations et repousserez l'âge légal de départ à la retraite. Autrement dit, vous renoncerez à une mesure qui rassemble 63 % des Français : la retraite à soixante ans.

    Mais, comme cela ne suffira pas – toutes les projections le prouvent –, vous irez encore plus loin, en remettant en cause les avantages sociaux et familiaux, en pillant le Fonds de solidarité vieillesse, en modifiant les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires et en augmentant les cotisations sociales des retraités, que vous suspectez d'être trop riches… Ils apprécieront ! Au final, comme toujours avec votre gouvernement, ce seront les salariés, les ménages et les retraités qui mettront la main à la poche ! Les entreprises et leurs actionnaires, grâce aux exonérations et aux exemptions de cotisations sociales, continueront d'accumuler les bénéfices réalisés sur le dos des salariés. Les financiers et les spéculateurs, qui prospèrent en fermant les usines ou les entreprises de notre pays – 680 000 emplois ont été supprimés depuis 2009 : du jamais vu ! – sont, quant à eux, encore et toujours épargnés.

    Pourtant, la question fondamentale est précisément celle de la juste répartition des richesses produites, ce que vous contestez. Pour preuve : ce matin même, au Sénat, votre majorité a voté contre la suppression du bouclier fiscal que nous proposions.

    Selon nous, il est urgent de mettre à contribution tous les revenus, de sanctionner la financiarisation de l'économie, de favoriser l'emploi qualifié et l'investissement.

    De telles mesures permettraient de maintenir l'âge légal de la retraite à soixante ans, voire de financer de nouveaux droits, tels que la prise en compte des périodes de précarité et d'études dans le calcul des annuités. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin nous dire comment les riches contribueront à la réforme des retraites ?

    Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 21/05/2010 - page 3585

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  • dépendance : réforme pour 2011 (02 06 010)

    réforme de la dépendance pour 2011

    Extraits d’un article publié le 1er juin 2010 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/01/francois-fillon-annonce-la-reforme-de-la-dependance-pour-2011_1366370_823448.html

    …/…

    Promise par Nicolas Sarkozy, la réforme de la dépendance – un "cinquième risque" de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail – sera votée avant fin 2010 et "opérationnelle" l'an prochain, a affirmé le premier ministre…./…

    Avec la crise économique, certains départements ont vu leurs recettes baisser et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)…./…

    Selon l'ADF (l'Association des départements de France), le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, revenu de solidarité active et allocation handicapés, atteint 5,5 milliards d'euros. Plusieurs départements réclament une remise à plat de leur mode de financement…./…

    Dans l'immédiat, le chef du gouvernement a annoncé pour une dizaine de départements "en situation de difficulté urgente" la mise en place d'"une mission d'appui" et la signature de "contrats de stabilisation". Ils incluront "des mesures de soutien financier" qui seront des "avances financières remboursables". Pour les départements les plus en difficulté, il a avancé la possibilité d'une "dotation" non remboursable…./…

  • assurance maladie : économies (30 05 2010)

    Assurance-maladie : 600 millions d'euros d'économies supplémentaires

     

    Extraits d’un article de M. Vincent Collen publié le 28 05 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020569355676-assurance-maladie-600-millions-d-euros-d-economies-supplementaires.htm

     

    …/… Le gouvernement entend limiter au maximum le risque de dérapage des dépenses de santé. Il a annoncé vendredi 600 millions d'euros d'économies supplémentaires sur les dépenses d'assurance-maladie cette année. …./…

    Ces mesures s'ajoutent à celles qui ont déjà été décidées à l'automne dernier, pour un total de 2,2 milliards.

    Il s'agit d'abord, pour 100 millions, d'une baisse des prix des médicaments, et, pour 10 millions, d'un coup de rabot sur les tarifs de la chirurgie de la cataracte. Le changement du mode de calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail, rapportera 70 millions.

    Pour le reste, les économies proviennent du gel de crédits alloués au Fonds pour la modernisation des établissements de santé, et du gel de provisions destinées à l'achat de médicaments coûteux à l'hôpital. …/…