Suite et fin de la note publiée hier sur le blog

Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé (paru sur le blog le 16/12/2009)

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

Chute des prix des grandes cultures (paru sur le blog le 16/12/2009)

     Elevage

    Les coûts de production diminuent modérément

    Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009

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Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009 (1ère partie)

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé :

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

·                                   Chute des prix des grandes cultures (16/12/2009)

·                                 Elevage (17/12/2009)

·                                 Les coûts de production diminuent modérément (17/12/2009)

·                                 Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009 (17/12/2009)

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Dispositif Scellier

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090308098&idtable=q213773&_nu=08098&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 08098 de M. Philippe Leroy (sénateur UMP de la Moselle)

Monsieur Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nouvelle réduction d'impôts appelée « dispositif Scellier », amenée à remplacer d'ici à la fin de l'année les mesures de défiscalisation existantes « Borloo » et « Robien recentré ».

Il apparaît que le nouveau dispositif ne bénéficiera pas à toutes les communes. En effet, seules celles classées en zone A, B1 et B2 seront éligibles au nouveau système. A titre d'exemple, 35 des 36 communes du canton de Verny, dans le département de la Moselle, sont d'ores et déjà classées en zone C. Elles seront donc inéligibles au nouveau dispositif, à l'instar de nombreuses autres communes de France. Aussi, les programmes immobiliers qui y sont envisagés ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux auxquels les investisseurs privés pouvaient prétendre au titre de leur investissement locatif, nonobstant la dynamique parfois positive du développement démographique des espaces concernés.

Cette situation d'inégibilité apparaît d'autant moins compréhensible que, parfois, des territoires exclus du « dispositif Scellier » occupent une position stratégique dans le cadre du développement de leur département et de leur région, au regard par exemple de leur proximité par rapport à des équipements tels qu'une gare TGV, un aéroport ou un établissement de santé. C'est le cas du canton de Verny, mais d'autres territoires pourraient se trouver dans une situation analogue. Aussi, les modalités d'éligibilité du dispositif « Scellier » engendrent, bien au-delà de l'exemple précité, un risque de sévère limitation du développement du parc de logements locatif dans des communes où le segment locatif revêt une importance majeure.

En conséquence, eu égard à ces éléments, il lui paraît nécessaire de faire évoluer ce dispositif et le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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Conditions d'obtention de la pension de réversion (régime général)

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 3 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091010324&idtable=q219640&_nu=10324&rch=qs&de=20061205&au=20091205&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.htm

Question écrite n° 10324 de M. Christian Gaudin (sénateur UC du Maine-et-Loire)

M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions d'obtention des pensions de réversion. Bon nombre de veuves et veufs jugent aujourd'hui les décrets d'application très restrictifs. Sur la base du rapport du Conseil d'orientation des retraites et malgré la situation financière actuelle de la branche vieillesse, le Gouvernement s'est dit favorable à une réflexion sur l'évolution des avantages familiaux et conjugaux de retraite, afin d'améliorer la situation des veufs et veuves.

Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser où en est la consultation des parties prenantes sur ce sujet et plus particulièrement s'il est question de revenir sur les conditions d'âge qui pénalisent les jeunes veufs et veuves ayant des enfants à charge.

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