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finances - Page 211

  • APA : point au 31 décembre 2008 (20 05 2009)

    Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et Prestation de compensation du Handicap (PCH) : point au 31 décembre 2008.

     

    Résumé de l’étude conduite par Mmes Clotilde DEBOUT et Seak-Hy LO et publiée dans la brochure Etudes et Résultats n°690 de mai 2009, de la Direction de la Recherche, des Etudes et Enquêtes Statistiques des Ministères chargés de la Santé et des Affaires Sociales (cliquer ici pour accéder au texte complet de l’étude de la DREES)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er690.pdf

     

     

    Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l’année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007). Le taux d’acceptation des premières demandes d’obtention de l’APA reste stable : trois premières demandes d’APA à domicile sur quatre sont acceptées, neuf sur dix en établissement. 5 % des bénéficiaires vivant à domicile et 7 % des personnes vivant dans un établissement ont cessé de percevoir l’APA ou ont changé de dispositif au cours du trimestre.

     

     

    Au 31 décembre 2008, 62 % des bénéficiaires de l’APA vivaient à domicile (contre 61 % fin 2007), et 38 % en établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). La part des personnes modérément dépendantes, relevant du GIR 4, progresse légèrement et atteint les 45 %. Leur proportion est toujours nettement plus élevée à domicile (58 %) qu’en établissement (25 %). À domicile, le montant moyen du plan d’aide attribué est de 494 euros par mois (dont 406 euros à la charge des conseils généraux). Le montant moyen du tarif dépendance facturé en établissements pour personnes âgées qui ne sont pas sous dotation globale s’élève à 460 euros par mois (dont 313 euros à la charge des conseils généraux).

     

     

    Fin décembre 2008, 58 200 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007 (soit un doublement des effectifs en un an). La dépense mensuelle moyenne par personne s’est élevée à 1 010 euros en décembre 2008.

     

     

    lien vers le site de la DREES :

     

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=composition-branche776&id_rubrique=904&id_mot=452

  • cumul emploi-retraite (15 05 2009)

    Cumul emploi retraite : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2009 

     

    Note de synthèse mise à jour le  4 mars 2009 sur le site national de la Sécurité Sociale (cliquer ici pour accéder au site de la Sécurité Sociale)

     

    http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/cumulemploi/cumul_2009.htm

     

    L’article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul emploi retraite. A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse (à l’exclusion de celui des exploitants agricoles) peuvent désormais, sous certaines conditions, cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle.

     

    La circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre.

     

    Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé, les assurés doivent avoir liquidé leurs pensions personnelles de retraite des régimes de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales.

     

    Les assurés doivent satisfaire en outre certaines conditions d’âge et de durée d’assurance. Ils peuvent bénéficier du cumul libéralisé :

     

    - à partir de 60 ans, s’ils justifient de la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein au régime général, définie au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ;
    - ou, quelle que soit leur durée d’assurance, à partir de 65 ans.

     

    Pour les assurés concernés par la libéralisation, ne sont plus applicables :
    - le délai de six mois à compter de la date d’effet de la retraite en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, pour les assurés relevant du champ d’application de l’article L. 161-22 ;
    - le plafond de revenus fixé par le deuxième alinéa des articles L. 161-22, L. 634-6 et L. 643-6 du code de la sécurité sociale. Le cumul libéralisé s’applique à compter du 1er janvier 2009. Son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.

     

     

     

     

    		 Article 88 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 [Site Legifrance]

     

     

     

    		 Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite apporte des précisions sur sa mise en œuvre

     

     

  • indice des prix à la consommation (14 05 2009)

    Indice des prix à la consommation (avril 2009)

     

    Note parue le 13 mai 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE et au tableau très complet joint à la note)

     

    http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=29&type=1

     

     

    Résultats d'avril 2009

     

    Commentaire

     

    En avril 2009, l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages s’accroît de 0,2 % (+0,3 % en avril 2008). Sur un an, l’IPC s’accroît de 0,1 %. Il faut remonter à 1957 pour trouver une progression annuelle aussi faible. L’indice hors tabac augmente de 0,1 % sur un an. L’indicateur d'inflation sous-jacente est stable (+1,6 % sur un an).

     


    L’accroissement de l’IPC au mois d’avril reflète principalement les hausses de prix saisonnières dans les services de transports et de communications et dans les autres services, du fait des vacances de printemps. Les prix des loyers, de l’eau et des services d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que des services de santé augmentent également.

     

     

    Les prix des autres produits manufacturés diminuent, du fait de la baisse des prix des automobiles neuves. Les prix de l’énergie sont stables.

     


    L’indice corrigé des variations saisonnières baisse de 0,1 %. L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) progresse de 0,1 % (+0,1 % sur un an).

  • caisses d'allocations familiales : point (10 05 2009)

    CAF et familles en période de crise

     

     

    Communiqué de presse publié le 29 avril 2009 sur le site de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (cliquer ici pour accéder au site de la CNAF)

     

    http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA6B8JLK8gb-pgVGApYGvhZGJsYG_OUi3qa-PpadBUGiYYaCPoYGnQbCpu6O7sSFctwEO4GhAwO5wkGvx207ABLA8Hvv9PPJzU_ULckMjDDID0gG268Em/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1UUDFFNjAyNTk2TUpVQzIwUzc!

     

     

     

    Alors que la situation des Caf s’améliore progressivement, la branche Famille est totalement mobilisée pour accompagner les familles en période de crise

     

     

    1)  La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) est en mesure d’annoncer aujourd’hui une amélioration de la situation des 123 Caisses d’allocations familiales (Caf).

     

    Le premier trimestre 2009 s’est caractérisé par une forte hausse des flux d’allocataires par rapport au premier trimestre 2008 : + 13% de visites, + 24% de courriers, + 48% d'appels téléphoniques.

     

     

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  • loi aide et relance (05 05 2009)

    Loi aide et relance (Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009)

     

    Texte officiel lu le 24 avril 2009 sur le site de la Documentation Française

     

    javascript:window.open('http://www.vie-publique.fr/hidden_ppss.html','HarrisInteractive','width=300,height=108,top=0,left=0,scrollbars=yes,location=no,directories=no,status=no,menubar=no,toolbar=no,resizable=no');setCapNova()

     

    Où en est-on?

     

    La loi a été promulguée le 20 avril 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2009.

     

    Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 9 avril 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

     

    Présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009 par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique avec Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 mars 2009 et par le Sénat, avec modification, le 1er avril 2009.

     

    De quoi s'agit-il ?

     

    La loi tire les conséquences de la mise en oeuvre des mesures prises pour aider les populations les plus frappées par la crise économique et pour soutenir l’activité des secteurs économiques les plus fragilisés.

     

     

     

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  • hôpitaux publics : déficit 2006 (03 05 2009)

    Hôpitaux publics en déficit en 2006

     

     

    Etude (6 pages) signée Engin Yilmaz, de la DREES (direction des recherches, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères de la Santé, du Travail et du Budget) publiée en mars 2009

     

    Le texte intégral (6 pages) dont voici la synthèse, peut être consultée au format PDF à l’adresse suivante (lien sur lequel il suffit de cliquer)

     

    http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er684.pdf

     

     

     

    Entre 2005 et 2006, la situation financière des hôpitaux publics s’est détériorée.

     

     

    Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d’euros), l’année 2006 est marquée par un déficit de 200 millions d’euros. Ce montant représente 0,4 % des produits. Les charges du secteur public hospitalier ont augmenté plus rapidement que les produits totaux (+2,9 % contre +2,2%).

     

     

     

     

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