Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 20 juin 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09060326G&idtable=q216692|q216693|q216694|q216695|q216696|q216697|q216698|q216699|q216700&&rch=qs&de=20090514&au=20090614&dp=3+ans&radio=deau&aff=ar&tri=da&off=40&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de M. Claude Domeizel (sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence)

Ma question porte sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR.

Rappelons que ce fonds, créé en 1999, a pour vocation de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux difficultés financières que connaîtra notre régime par répartition. L'objectif de réunir 150 milliards d'euros d'ici à 2020 paraît compromis si l'on considère que l'actif détenu aujourd'hui serait de 27 milliards d'euros. Certes, le FRR est victime de la crise des marchés de capitaux, mais cette situation est essentiellement due au fait que, depuis 2002, les gouvernements successifs l'ont très peu alimenté.

Par ailleurs, ces dernières semaines, la presse s'est fait largement l'écho d'un laisser-aller dans la gestion des contrats d'assurance-vie en déshérence, ceux pour lesquels aucun héritier ou bénéficiaire ne se manifeste. Les compagnies d'assurances doivent en effet verser au Fonds de réserve pour les retraites les encours des contrats non réclamés, ce qui représenterait 2 milliards d'euros, pour plus de 100 000 contrats de ce type. Cela n'est, semble-t-il, que partiellement fait. Le Médiateur de la République, notre ancien collègue Jean-Paul Delevoye, va même jusqu'à déclarer que « ni les assurances ni les pouvoirs publics ne jouent le jeu ».

Je me permets de rappeler que, en vertu d'une loi de décembre 2007, le Gouvernement aurait dû remettre au Parlement avant le 1er janvier 2009 un rapport faisant le point sur ces contrats en déshérence. Est-il prêt à nous remettre ce rapport ? Nous disposerions ainsi d'éléments officiels et, je l'espère, crédibles. En outre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour atteindre l'objectif de 150 milliards d'euros en 2020 ? Plus généralement, quelle est sa conception de l'avenir de ce fonds, indispensable pour la consolidation de notre régime par répartition ?

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Avenir du livret A

Question de sénateur et réponse ministérielle lue le 18 juin 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ09050553S&idtable=q215547|q215426|q215372|q215396|q215411|q215498|q215351|q215367|q215450|q215460&&rch=qs&de=20090514&au=20090614&dp=3+ans&radio=deau&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

Question orale sans débat n° 0553S de Mme Anne-Marie Escoffier (sénatrice RDSE de l’Aveyron)

La crise actuelle et surtout les affaires politico-économiques que connaissent les banques entraînent une méfiance croissante des citoyens français à l'égard des établissements financiers en général et des banques en particulier.

Aussi, malgré la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, qui a notamment réformé l'ouverture et la détention du livret A, il semble absolument urgent de rassurer les Français quant au devenir de leurs économies.

J'ai relevé chez nos concitoyens deux préoccupations majeures.

Tout d'abord, s'agissant de l'application au 1er janvier 2009 des dispositions de la loi garantissant la liberté du choix de souscription du livret A et du principe de libre concurrence, toute personne peut ouvrir un livret A si elle n'en détient pas encore ou, si elle possède déjà un, en organiser le transfert dans l'établissement bancaire de son choix.

Or, tandis que l'article 146 de la loi LME et l'arrêté ministériel du 4 décembre 2008 encadrent strictement les conditions de ce transfert, avec un double objectif – d'une part, alléger les formalités qui incombent désormais à la banque de destination, et, d'autre part, réglementer les délais de traitement afin de limiter l'indisponibilité de l'épargne –, la plupart des établissements bancaires, nouveaux venus sur le marché du livret A, soulignent l'énergie avec laquelle les anciens privilégiés mettent en œuvre un véritable arsenal défensif, avec des déplacements imposés contraires à la réglementation, des motifs erronés de rejet, des délais légaux non respectés, des facturations indues, entre autres…

Ces manœuvres dilatoires sont d'autant plus choquantes que l'objectif visé par le livret A, à savoir financer le logement social et la politique de la ville, devrait conduire les établissements à s'affranchir de mauvaises querelles intestines.

La deuxième préoccupation des épargnants porte sur le taux d'intérêt du livret A, qui, depuis le 1er mai dernier, est passé de 2,50 % à 1,75 %, net d'impôt sur les revenus.

Dans ce contexte, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître, d'une part, les dispositions que vous entendez prendre pour sanctionner les établissements bancaires qui ne satisferaient pas aux nouvelles obligations légales, notamment en matière de transfert de livret A, et, d'autre part, les conditions dans lesquelles le Gouvernement peut aujourd'hui garantir aux Français la pérennité de leur épargne.

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Les achats d'habillement depuis 45 ans : davantage de produits importés, des prix en baisse

Etude de Mme Danielle Besson, division Synthèses des biens et services, Insee lue le 17 juin 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1242

Résumé :

Depuis 1960, la part des dépenses consacrées aux articles d’habillement et de chaussures a diminué de plus de moitié dans le budget des ménages : le volume des achats et leur prix ont moins progressé que ceux des autres postes de consommation. Avec l’ouverture du commerce extérieur depuis vingt ans, les importations de vêtements ont fortement progressé, essentiellement celles en provenance d’Asie. Cet essor a contribué, sur le territoire national, à la diminution continue de l’activité et de l’emploi dans la branche de l’habillement. La baisse du prix des importations a en revanche permis de réduire les prix à la consommation, surtout depuis 2000. En moyenne, les Français consacrent à leurs achats de vêtements et de chaussures une part de leur budget moindre que les autres habitants de l’Union européenne.

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