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finances - Page 195

  • marges alimentaires (25 01 2010)

    Lutte contre les marges alimentaires injustifiées

    Question sénatoriale et réponse ministérielle lues le 25 janvier 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091211374.html

    Question écrite n° 11374 de M. Jacques Legendre (député UMP du Nord)

    M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés.

    Une enquête d'un organisme de consommateurs vient d'être réalisée sur le prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante.

    Elle établit par exemple que pour le lait, le prix payé à l'éleveur a baissé de 7%, alors que pour le consommateur, le prix de la brique de lait a augmenté de 5%. En raison de la baisse significative du prix agricole depuis la mi-2008, le maintien de prix élevés apparait injustifié.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les marges injustifiées

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  • électricité solaire : nouveaux tarifs (19 01 2010)

    Electricité solaire : nouveaux tarifs

    Extraits d’un article de MM. Emmanuel GRASLAND avec Thibaut MADELIN publié le 15 janvier 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300403471-solaire---les-tarifs-de-rachat-de-l-electricite-revus-a-la-baisse.htm

     

    Anticipant une baisse des tarifs de rachat de l'énergie solaire par EDF, des milliers de spéculateurs ont déposé des dossiers fin 2009. Le gouvernement a dû changer les règles afin d'éviter une hausse de 10 à 11 % de la facture d'électricité des Français…./…

    Toutes les demandes d'achat d'électricité effectuées à compter du 1er novembre, qui n'auront pas été suivies d'une demande de raccordement au réseau électrique à la date du 11 janvier 2010, vont être annulées. Elles devront être renouvelées sur la base des nouveaux tarifs rendus publics aujourd'hui…./…

    La différence entre le prix d'achat par EDF de l'électricité photovoltaïque et le prix de marché de l'électricité (de 5 à 6 centimes d'euro par kilowattheure) est en effet comblée par une taxe, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée tous les deux mois par chaque consommateur d'électricité. …/…

    Les tarifs avec " intégration au bâti ", c'est-à-dire dans lesquels les panneaux solaires assurent une fonction d'étanchéité, seront désormais réservés aux habitations et aux bâtiments professionnels existants, en deux parties. Un premier tarif de 58 centimes d'euro (NDLRB : tarif actuel maintenu) par kwh pour les habitations, les écoles ou les bâtiments de santé et un second de 50 centimes pour les autres bâtiments (bureaux, sites industriels ou agricoles). …/… Les installations avec " intégration simplifiée au bâti ", dans lesquelles les panneaux solaires sont simplement posés sur la toiture, vont bénéficier d'un tarif plus faible de 42 centimes d'euro par kw/h. …/…

  • budgets 2009-2010 : point (17 01 2010)

    Extraits d’un article signé A.E. publié le 16 janvier 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/journal/edition-du-1601/politique-france/346240/budget-une-hirondelle-qui-ne-fera-pas-le-printemps-.html

    Le déficit budgétaire pour 2009 se monte finalement à 138 milliards d'euros, près de 3 milliards de moins que ne le craignait Éric Woerth.

    …/… Et pourtant, Éric Worth a opté pour la sobriété. …/… Cette sobriété tient au fait que même réduit à 138 milliards, ce déficit de l'État est le plus important jamais enregistré.

    …/… les dépenses (hors plan de relance) ressortent inférieures de 1 milliard au plafond voté par le Parlement. Côté recettes, les rentrées fiscales sont supérieures de 2,5 milliards aux dernières estimations grâce à une meilleure tenue des recettes de TVA et d'impôts sur les sociétés (IS).

    …/… le chemin du rétablissement des finances publiques _ la dette atteint 78 % du PIB et le déficit sera d'environ 8 % de la richesse nationale cette année _ risque bien de tourner à la course d'obstacles. Ne serait-ce que pour compenser les charges d'intérêt de l'emprunt national, le ministre du Budget doit trouver près de 1 milliard d'économies dans les dépenses des ministères. Et pour la suite, le cap est fixé : ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013 avec comme seul levier, la réduction de la dépense publique puisque le chef de l'État le dit et le répète, il n'est pas question d'augmenter les impôts.

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  • fonctionnaires hospitaliers : retraite CGOS (15 01 2010)

    retraite complémentaire des agents hospitaliers

     

    Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 5 janvier 2010 sur le site de l'Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-63378QE.htm

     

    Question n° 63378 de M. Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse )

     

    M. Thierry Mariani rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n° 33340 posée le 21 octobre 2008 sous le titre "Retraites : fonctionnaires civiles et militaires - financement - retraite supplémentaire - agents hospitaliers" qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

    M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des adhérents de la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) qui se voient contraints de supporter financièrement l'essentiel de l'effort de provisionnement des réserves garantissant le paiement des retraites futures. Ces épargnants ne veulent pas supporter seuls l'essentiel des efforts pour compenser un déficit de plus d'un milliard d'euros et demandent qu'un effort financier plus équitable soit réparti entre les pouvoirs publics et AGF-vie, assureur du régime. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier et ainsi venir en aide à ces retraités qui n'arrivent plus à faire face à l'augmentation croissante du coût de la vie.

     

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  • ménages retraités : patrimoine (11 01 2010)

    Le patrimoine des ménages retraités

    Brefs extraits (Introduction, méthodologie) d’une étude réalisée par Mme Pauline Girardot-Buffard (INSEE) pour le Conseil d’Orientation des Retraites (réunion du 21 octobre 2009) (cliquer ici pour accéder au texte du Rapport, et au site du COR)

    http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1235.pdf

     

    http://www.cor-retraites.fr/article358.html

     

    Grâce aux revenus d’activités, les ménages consomment, épargnent ou investissent. Ils se constituent ainsi un patrimoine, avec des motifs d’épargne divers tout au long de la vie active. Arrivés à la retraite, ce patrimoine peut être utilisé pour faire face à une perte de revenus ou transmis aux générations suivantes. Néanmoins, en moyenne, sur l’ensemble des retraités, les montants de patrimoine sont plus élevés que chez les actifs.

     

    La composante financière occupe une place relativement importante dans leur patrimoine. De plus, les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement. La population des ménages retraités est très hétérogène. En ce qui concerne le patrimoine financier en particulier, les disparités sont plus marquées entre les retraités qu’entre les actifs.

     

    L’accumulation patrimoniale dépend notamment du statut d’activité et du niveau de vie pendant la vie active, mais varie aussi selon les générations. Le nombre d’enfants a également une influence sur la capacité d’épargne qui devient négative au-delà de trois enfants. Enfin, les personnes retraitées et veuves ont un patrimoine plus faible que les autres.

     

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  • mutuelles : tarifs 2010 (07 01 2010)

    Entretien par Mme Mireille Weinberg publié le 6 janvier 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder à l’article complet sur le site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300401234-maurice-ronat-les-tarifs-des-mutuelles-vont-augmenter-de-3-a-6-.htm

     

    Pas de répit pour les détenteurs d'assurances complémentaires santé : en 2010, les tarifs devraient encore augmenter en moyenne de 3% à 6%, selon Maurice Ronat, président de la Fédération nationale des mutuelles interprofessionnelles. …/…

     

    Il s'attend aussi à de nouvelles mesures gouvernementales, peut-être plus brutales que celles mises en oeuvre cette année, pour résorber le déficit de la Sécurité sociale. Mais d'avance, il prévient : systématiser le transfert de la Sécu vers les assurances complémentaires santé ne réglera pas le problème. …/…

     

    Pourquoi de telles augmentations ?

    Plusieurs phénomènes expliquent ces hausses. D'abord, la dérive des dépenses de santé qui est en moyenne de 4%, voire de 5% ou 6% dans certaines régions, ensuite l'augmentation du forfait hospitalier (qui est passé de 16 euros à 18 euros par jour) et qui représente environ 1% de hausse, et enfin, la participation des assureurs complémentaires santé au financement du vaccin contre la grippe H1N1, qui représente lui aussi un peu moins de 1%. Nous arrivons donc au total à une hausse qui peut atteindre 6% à 8%. Sans compter les répercussions de l'augmentation de la taxe CMU (couverture maladie universelle), qui est passée de 2,50% à 5,90% du chiffre d'affaires des assureurs complémentaires santé l'an dernier et que tous n'ont pas encore totalement répercuté.