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consultations

  • e-santé : développement (16 06 2020)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20051310G.html

     

    Question d'actualité au gouvernement n° 1310G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

     

    Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.


    L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.


    Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.


    La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.


    Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.


    Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.


    J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ?

     

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 p. 4353

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  • Avocat : rémunération (15 03 2019)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 février 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13203.html

     

    Même en l'absence de convention signée, l'avocat a droit à une rémunération

    Publié le 06 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

     

    L'absence de signature préalable d'une convention ne prive pas l'avocat de ses honoraires. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 juin 2018.

    Un avocat avait saisi le bâtonnier pour fixer ses honoraires suite à la consultation restée sans paiement d'un client au sujet de problèmes de copropriété. En appel, le premier président lui refuse toute rémunération en invoquant la non signature de convention, imposée par la loi.

    Cet argument n'est pas retenu. Pour la Cour de cassation, les honoraires sont dus, dès lors qu'il y a eu des « diligences » c'est-à-dire des actes effectués par l'avocat dans l'intérêt de son client (par exemple : étude de dossier, courrier, entretien téléphonique, déplacement...). Les honoraires sont alors fixés, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés, de la notoriété de l'avocat, et des diligences de celui-ci.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    Legifrance

  • Consultations médicales et tiers-payant (17 10 2014)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411129.html

    Question écrite n° 11129 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

    M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'à la suite de sa demande, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine lui a été remis à la fin de février 2013. 

    Ce rapport recommande, notamment, la généralisation de la possibilité donnée aux médecins d'accorder à leurs patients, le tiers payant. Il recommande également l'établissement d'un bilan d'étape, cinq années après sa mise en œuvre.

     
    Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine. 

     

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1931

     

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  • généralistes : tarifs (20 04 2010)

    Généralistes : tarif des consultations

    Extraits d’un article publié le 16 avril 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020483272430-sarkozy-annonce-une-hausse-du-tarif-des-generalistes-a-la-fin-de-l-annee-.htm

     

    Sarkozy annonce une hausse du tarif des généralistes « à la fin de l'année »

     

    …/… Dans un communiqué publié à l'issue de l'intervention du chef de l'Etat, l'Elysée a précisé que cette hausse entrerait effectivement en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

     

    …/… C'est à Elisabeth Hubert, médecin généraliste et brève ministre de la Santé d'Alain Juppé, que le chef de l'Etat a confié la mission d'apporter des réponses à la crise de la médecine générale. La concertation, promise au lendemain des régionales, se déroulera de début mai à fin septembre.

    …/… La concertation que mènera Elisabeth Hubert poursuivra trois objectifs, précise l'Elysée : « donner un nouvel élan au dialogue avec les médecins , permettre à tout le monde (syndicats, médecins de terrain, autres professions de santé, élus et patients) de s'exprimer et faire des propositions modifiant l'exercice libéral »…/…