Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 mai 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20051310G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1310G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, entre le 6 et le 12 avril, plus d'un million de téléconsultations ont été réalisées, représentant 28 % de l'ensemble des consultations médicales, contre 0,1 % quelques semaines plus tôt.

L'épidémie de Covid-19 a sans aucun doute provoqué un regain d'intérêt pour les solutions de télémédecine, apparues comme un outil indispensable dans un contexte de contagiosité, de confinement et d'isolement.

Le succès récent de la télémédecine s'explique également par la mobilisation massive et rapide de moyens pour répondre aux besoins les plus urgents. Vous avez ainsi levé, pour le remboursement des téléconsultations Covid-19, l'obligation de passer par son médecin traitant et d'avoir eu une consultation en présentiel dans les douze mois précédents.

La télémédecine présente de nombreux avantages, tels que le renforcement de l'accès aux soins, le désengorgement des urgences. Elle constitue un vecteur d'innovation et de développement économique, et permet une diminution des déplacements, notamment en Île-de-France, où, comme l'a démontré une étude récente, 2 millions de trajets, essentiellement automobiles, sont liés chaque jour à un motif de santé.

Face aux avancées rapides de ces dernières semaines, il n'est pas pensable de revenir à la situation d'avant Covid-19, tant les attentes sont fortes de la part des professionnels de santé, des élus et des patients.

Des freins restent encore à lever. Je pense notamment au déploiement du très haut débit, dont les zones blanches coïncident souvent avec les zones sous-dotées. Je pense aussi aux nombreux trous dans la raquette s'agissant des motifs de remboursement et de la nomenclature des actes. Je pense bien sûr au financement des innovations grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, encore beaucoup trop rigide et complexe. Les acteurs de terrain demandent plus d'agilité pour répondre aux besoins spécifiques des territoires, notamment la réduction des délais, qui est absolument nécessaire.

J'aimerais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles assurances vous pouvez nous apporter pour qu'en matière de e-santé le pas de géant qui a été franchi durant la crise Covid-19 ne se transforme pas en piétinement ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/05/2020 p. 4353

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901412.html

Question écrite n° 01412 de M. Hervé Maurey (sénateur de l’Eure)

Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes « sécurité sociale » 2017 concernant la télémédecine.

 
Dans ce rapport, la Cour des comptes estime que la télémédecine reste en France une pratique marginale, qui n'a pas eu les effets escomptés en matière de réorganisation du système de santé. Ainsi, le volume des actes de télémédecine réalisés par les centres hospitaliers est resté minime : moins de 258 000 actes en 2015 soit l'équivalent de 0,3 % des actes et consultations externes.

 
Un manque de coordination au niveau national et une « action publique dispersée », indissociable de l'échec de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine en 2011, est en particulier dénoncé par la Cour des comptes. Les expérimentations menées au niveau local dépendent en grande partie de l'initiative et de l'investissement des médecins. Les dispositifs d'aides financières caractérisés par leur hétérogénéité et l'absence de pérennité ne permettent pas à la télémédecine de prendre l'ampleur attendue.

 
Aussi, la Cour des comptes recommande de fixer des objectifs précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux acteurs de la santé, de généraliser dès 2018, ainsi que le prévoit la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le dossier médical personnel, de définir un cadre tarifaire incitatif qui prévoit un système de répartition de la rémunération entre les intervenants de santé prévenant des risques d'inflation de la dépense.

 
Enfin, elle invite les pouvoirs publics à concentrer les expérimentations sur les projets généralisables. 

Aussi, alors que la télémédecine apparaît comme l'une des solutions pour répondre aux enjeux de désertification médicale, il lui demande les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour favoriser son développement et prendre en compte les recommandations de la Cour des comptes.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 p. 449

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203522.html

Question écrite n° 03522 de Mme Patricia Schillinger (sénateur socialiste du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l'absence d'offre de soins sur certains territoires. Elle contribue à une meilleure organisation des soins, laquelle améliore le service rendu aux patients. La télémédecine utilise le progrès des technologies de communication pour permettre aux praticiens de mieux partager leurs compétences. Son développement représente un enjeu industriel et de croissance.

Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 p. 3145

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