Taxe carbone et ruralité
Question d'actualité au gouvernement n° 0368G de M. Joël Billard (sénateur UMP d’Eure-et-Loir)
Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l'Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre.
Tout d'abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entrer notre économie dans la logique d'une fiscalité écologique. À la veille du G20 de Copenhague, cette décision de la France place les autres leaders mondiaux face à leurs responsabilités.
Cela s'accompagne d'une révolution dans les mentalités : pour la première fois dans notre droit fiscal, un gouvernement décide une mesure d'équité pour les contribuables ruraux. Ainsi, eu égard à la quasi-impossibilité, pour eux, d'utiliser les transports en commun, trop rares ou inadaptés, ils bénéficieront d'un avantage fiscal ou d'un « chèque vert » supérieur de plus de 25 % à celui qui sera octroyé à nos concitoyens urbains, si l'on se réfère aux chiffres annoncés par le chef de l'État.
Madame la ministre, moi qui suis, comme la plupart de mes collègues, un ardent défenseur de la ruralité, je ne puis que me féliciter de la prise de conscience, au plus haut niveau de l'État, des inégalités territoriales existant entre ruraux et urbains. Pouvez-vous nous exposer plus en détail ces dispositions ?