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finances - Page 190

  • Prix en grande distribution : juin 2011 (14 07 2011)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le juillet 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20110712

    En juin 2011, les prix des produits de grande consommation augmentent : +0,4 %

    Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation augmentent de 0,4 % en juin 2011, après une hausse de 0,7 % en mai.

    Sur un an, les prix s’accroissent de 2,2 %

    En juin 2011, les prix sont supérieurs de 2,2 % à ceux de l’an dernier. En juin 2010, ils étaient inférieurs de 0,1 % par rapport à ceux de juin 2009.

    La hausse des prix se poursuit dans les hypermarchés et les supermarchés

    Dans les hypermarchés, les prix des produits de grande consommation sont de nouveau en hausse sensible en juin 2011 (+0,4 %), après un accroissement de 0,6 % en mai.

    Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les hypermarchés augmentent de 2,4 %. En juin 2010, leur variation annuelle était de —0,2 %.

    Dans les supermarchés, les prix des produits de grande consommation sont également en hausse sensible en juin 2011 (+0,6 %), après un accroissement de 0,7 % en mai.

    Sur un an, les prix des produits de grande consommation dans les supermarchés augmentent de 2,0 %. En juin 2010, leur variation annuelle était de 0,1 %.

    Dans les autres formes de vente, les prix augmentent de 0,3 %

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  • Réforme fiscale : point (12 07 2011)

    Extraits d’un article publié les 7 et 8 juillet 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0201361922645-reforme-fiscale-les-principales-mesures-161573.php

    …/… Le Parlement a adopté, le 6 juillet, la réforme fiscale.

    …/… Le bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs (IR, ISF, CSG-CRDS, taxe foncière) à 50 % des revenus, est supprimé à compter des impôts directs payés en 2012, au titre des revenus 2011…/… Un bouclier sera par ailleurs maintenu pour les plus modestes non assujettis à l'ISF, quand leur taxe foncière sur la résidence principale dépasse 50 % de leurs revenus.

    …/…Le seuil d'entrée dans l'ISF est relevé dès cette année à 1,3 million d'euros, au lieu de 800.000 euros. Les contribuables restent imposés selon le barème actuellement en vigueur. L'abattement pour la résidence principale est maintenu à 30 % ..../… L'ISF devrait rapporter 2,3 milliards d'euros l'an prochain, contre 3,9 milliards anticipé cette année

    …/… La réduction de 50 % d'ISF (dans la limite de 45.000 euros) en cas d'investissement direct ou par le biais d'un holding dans une PME est maintenue, tout comme le dispositif en faveur des dons pour les associations.

    …/… Il était possible depuis 2006 de transmettre en franchise de droits 159.325 euros tous les six ans quand il s'agissait de donations en ligne directe (soit 637.300 euros pour un couple donnant à ses deux enfants par exemple). Ce délai passe à dix ans. Cette mesure entrera en vigueur « pour les successions ouvertes et les donations consenties à compter de l'entrée en vigueur de la loi »,

    …/… Les réductions de droits de mutation offertes en fonction de l'âge sont supprimées à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Cela concerne la réduction de 50 % pour les donateurs âgés de moins de 70 ans et celle de 30 % pour les donateurs entre 70 ans et 80 ans.

    …/… Les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession sont relevés de cinq points chacun.

    …/… Pour éviter que des particuliers (entrepreneurs, notamment) établissent leur résidence fiscale à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'imposition de leurs plus-values en France, le gouvernement instaure une « exit tax » (19 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux) au moment de l'exercice de la plus-value, qui portera seulement sur la part de la plus-value qui avait été réalisée en France.

    …/… Relèvement de 20 à 25% du taux de la taxe sur les contrats d'assurances-vie pour les contrats supérieurs à 902.838 euros après l'abattement de 152.500 euros. Par ailleurs, le droit de partage (droit à acquitter lors de sorties d'indivision, notamment lors d'un divorce) grimpera de 1,1 à 2 ,5 %. Ce taux entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

  • sécu : économies pour 2012 (07 07 2011)

    Assurance-maladie : comment réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie en 2012

    Extraits d’un article de M. Patrick Coquidé publié le 6 juillet 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110706trib000634399/assurance-maladie-comment-realiser-22-milliards-d-euros-d-economie-en-2012.html

    La Caisse nationale d'assurance-maladie vient de proposer des pistes d'économies afin que les dépenses de santé remboursables n'augmentent pas de plus 2,8% l'an prochain

    …/… baisser les tarifs de certains médicaments (.../… anticholestérols ou anti-ulcéreux) et de produits de santé (prothèses).

    …/… mieux encadrer les prescriptions médicales (comme les séances de kinésithérapie), …/… accroître les contrôles sur les arrêts de travail.

    …/… faire plus rapidement converger les tarifs des hôpitaux publics et des cliniques privées pour les aligner sur les moins coûteux.

    …/… mettre systématiquement à contribution les compagnies d’assurance des responsables d’accidents afin qu’elles remboursent les frais médicaux engagés par la Sécu pour les victimes

  • Tarifs hospitaliers public-privé (27 06 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010396.html

    Question écrite n° 10396 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

    M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers.

    Les études tendant à mesurer et à expliquer les écarts de coûts entre les secteurs hospitaliers public et privé sont menées par les services du ministère de la santé et les fédérations hospitalières depuis 1994. Elles démontrent que les tarifs de l'hospitalisation privée sont les plus efficients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donc explicitement prévu que les tarifs hospitaliers doivent avoir convergé vers les plus efficients en 2012.

    Au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale annonce un déficit de 20 milliards d'euros et où le ministère indique un déficit de 589 millions d'euros des hôpitaux en 2008, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision du report du processus de convergence.

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1595

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  • Aider ses enfants (23 06 2011)

    Extraits d’un article de Mme Annabelle Pando publié le 17 juin 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/donation-succession/20110617trib000630269/aider-ses-enfants-oui-mais-jusqu-ou-.html

     

    Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manœuvre…./…

    Etudes supérieures, achat du premier véhicule, coups de mains ponctuels en fin de mois, apport de fonds pour financer le premier appartement, stages à l'étranger... la solidarité parentale joue à plein régime, mais pas forcément de façon égalitaire entre les différents enfants. …/… Le Code civil réserve en effet à l'enfant une quotité du patrimoine de ses parents dont il ne peut pas être déshérité, la réserve héréditaire. "Dans ce cadre, tout acte d'appauvrissement des parents, comme une donation, doit être examiné à la loupe afin de savoir s'il empiète sur la réserve des autres enfants, avertit Olivier Hernnbeger, notaire à Issy-les-Moulineaux …/… et d'écarter tout risque de remise en cause à leur décès…./…

    La loi ne traite pas toutes ces aides de la même façon. …/… obligatoires, quand elles correspondent à l'obligation alimentaire et à l'obligation d'entretien des enfants, lesquelles ne s'arrêtent pas à la majorité de l'enfant. …/… "l'obligation d'entretien dure ainsi jusqu'au moment où l'enfant a un emploi régulier. …/…D'autres aides sont considérées comme apportant des donations indirectes et, à ce titre, elles entreront dans les comptes…/… Les formaliser par écrit pour plus de sécurité et aborder la question du partage, essentielle en présence d'un enfant vulnérable, écartera les risques de conflits …/… lors d'une succession non préparée…./…

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  • Revalorisation des retraites (22 06 2011)

    Question  de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ110317876.html

    Question écrite n° 17876 de M. Yves Chastan (sénateur socialiste de l’Ardèche) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 p. 764

    M. Yves Chastan attire l'attention de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la motion adoptée par l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) et par l'Association nationale des retraités de La Poste et de France Télécom (ANR), par laquelle l'ensemble de leurs membres demandent que le calcul de la revalorisation des pensions de retraite tienne compte de l'évolution des dépenses contraintes ainsi que de celle des salaires.

    Actuellement, la revalorisation des pensions s'effectue, chaque année, sur la base de l'indice des prix de l'INSEE de l'année précédente et de l'indice prévisionnel de l'année concernée.

    Or, l'indice de prix ne constitue pas un indice de coût de la vie ni même un indice de pouvoir d'achat. Par conséquent, il ne tient pas compte des dépenses contraintes et des dépenses qui pèsent sur le revenu disponible.  Dès lors, l'application stricte de l'évolution moyenne de l'indice INSEE pour la revalorisation annuelle des pensions ne peut conduire, selon l'UNPRG et l'ANR, qu'à un appauvrissement des retraités.

    Par ailleurs, le système de revalorisation des pensions apparaît déconnecté de l'augmentation globale de la richesse nationale produite entraînant un accroissement de l'écart relatif de pouvoir d'achat des actifs et des retraités. Aussi, l'UNPRG et l'ANR demandent que le calcul de la revalorisation des pensions intègre l'évolution des dépenses contraintes ainsi que celle des salaires.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour répondre aux attentes de l'UNPRG et de l'ANR et ainsi permettre aux retraités de pouvoir vivre décemment.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes public, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1586

    Afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a généralisé le principe d'une indexation des pensions sur l'inflation en vigueur au régime général depuis 1993. Elle a également réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite.

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