NDLR : Sur un thème globalement identique "retraite, invalidité, pensions " nous avons trouvé intéressant d'insérer successivement (voir note publiée hier 2 aout 2011) deux réponses ministérielles à deux questions de députés qui offrent un éclairage complémentaire susceptible de renseigner nos lecteurs.

Question de député et réponse ministérielle publiées le 19 juillet 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90661QE.htm

Question n° 90661 de M. Franck Reynier (député UMP de la Drôme)

M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation souvent dramatique des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

En effet, mises à la retraite d'office à soixante ans pour inaptitude au travail, celles-ci sont particulièrement désavantagées par le mode de calcul de leur pension de retraite, d'autant plus si l'invalidité est survenue précocement.

Ainsi, la plupart d'entre elles peinent à mener une vie décente, avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Une telle injustice ne pouvant perdurer, il le remercie de lui faire connaître les mesures qu'il compte engager afin d'améliorer la situation financière des personnes invalides lors de leur passage à la retraite.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 19/07/2011 p. 7888

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 31 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69069QE.htm

Question n° 69069 de M. Étienne Pinte (député UMP des Yvelines)

M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le préjudice subi par les personnes qui perçoivent une pension d'invalidité, lorsqu'elles arrivent à la retraite.

En effet, si la pension d'invalidité est calculée à partir des dix meilleures années de salaires, la pension de retraite est calculée en fonction des 25 meilleures années. À salaire comparable, la pension que touchera une personne, invalide depuis 15 ans, sera inférieure de 24 % à celle d'un actif.

Cette différence provient du fait que le plafond de la sécurité sociale progresse beaucoup plus vite que ne progresse le taux de revalorisation des salaires perçus.

Il lui demande donc s'il envisage de remédier à cette inégalité, en permettant le calcul des pensions de retraite, au titre de l'incapacité du travail, à partir de la moyenne des salaires sur dix ans.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 31/05/2011 page 5886

Lire la suite

Extraits d’un article de M. Samuel Laurent publié le 20 juillet 2011 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/07/20/la-france-face-a-la-dette-mode-d-emploi_1550580_823448.html#ens_id=1550914

1/ Dans quelle situation budgétaire se trouve la France ?

…/… depuis 1974, le pays présente des budgets en déficit, qu'il s'agisse de ceux du gouvernement ou des administrations publiques comme la sécurité sociale. Pour financer la différence entre recettes et dépenses, la France emprunte donc sur les marchés financiers.

…/… La dette française …/… représente actuellement 1 646,11 milliards d'euros environ, soit 84,5 % du produit intérieur brut…./… en 2007, la dette n'était "que" de 1211 milliards, soit 64,2 % du PIB, vingt points de moins…/… Selon …/… la Cour des comptes, 60 % de la hausse est due aux mesures anti-crise, le reste provenant de la politique générale menée depuis 2007. …/… Le déficit est passé de 50,3 milliards fin 2007, soit 2,7 % du PIB, à 148,8 milliards d'euros fin 2010, soit 7,1 % du produit intérieur brut en 2010.

2/ A quoi sert la note triple A ?

Plus la France s'endette, plus les intérêts payés par la France …/… augmentent. Cette somme, que l'on nomme charge de la dette, devrait atteindre 45,4 milliards d'euros en 2011, et 50 milliards l'année suivant, soit l'équivalent de ce que rapporte l'impôt sur le revenu…./…

Les agences de notation ../…font ce travail d'évaluation de la confiance accordée à un Etat, qu'on nomme "risque pays". Elles attribuent des notes, qui vont servir à calculer à quel taux l'Etat en question peut emprunter de l'argent sur les marchés.

3/ En quoi la crise grecque concerne-t-elle la France ?

Lire la suite

Question de député et réponse ministérielle publiées le 24 mai 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-82698QE.htm

Question n° 82698 de Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP de Moselle)

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la réforme des retraites, il conviendrait aussi de prendre en compte les pensions de réversion des veuves du secteur privé. À plusieurs reprises au cours des dernières années, une revalorisation du taux de réversion a en effet été évoquée, mais sans suite. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 24.05.2011 p. 5569

Lire la suite