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finances - Page 186

  • Prix à la consommation : point avril 2011 (16 05 2011)

    Extraits d’une note publiée le 12 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&date=20110512

    En avril 2011, hausse des prix à la consommation : +0,3 %

    Indice des prix à la consommation – Avril 2011 : Évolution mensuelle : +0,3 % ; variation annuelle : +2,1 %

    En avril 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,3 %, après une augmentation de 0,8 % en mars. Sur un an, il s’accroît de 2,1 % (+2,0 % en mars). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,3 % en avril (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC augmente de 0,2 % (+2,1 % sur un an).

    L’accroissement des prix au mois d’avril provient tout à la fois de l’augmentation des prix des produits manufacturés liée notamment à la fin progressive des soldes d’hiver et des fortes hausses de prix des produits énergétiques et alimentaires.

    Augmentation des prix des produits manufacturés

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  • TVA applicable aux opérations immobilières (15 05 2TVA applicable aux opérations immobilières (15 05 2011)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 mai 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ100513521

    Question écrite n° 13521 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de la Moselle) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 - page 1261

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que l'article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 modifie les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations immobilières à compter du 11 mars 2010.

    Il lui demande de préciser la fiscalité applicable lorsqu'une commune ayant opté pour l'assujettissement à la TVA procède, après les travaux de viabilisation, à la vente de terrains à bâtir à des particuliers, sachant que ces terrains n'avaient pas ouvert droit à la déduction lors de l'acquisition initiale.

    Curieusement, le notaire et le trésorier de la commune, en l'espèce Ancerville, n'ont pas réussi à obtenir une réponse claire des services fiscaux sur ce point, et de ce fait la signature des compromis de vente a dû être annulée.

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 p. 117

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  • Donations : réforme fiscale (10 05 2011)

    Extraits d’un article de Mme Mireille Weinberg publié le 6 avril 2011 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/0201342749611-donations-derniere-ligne-droite-pour-profiter-du-regime-de-faveur.htm

    …/… La fiscalité applicable aux donations va être sensiblement alourdie. Il est encore temps de faire le nécessaire. …/… les nouvelles règles doivent être confirmées lors de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, mercredi 11 mai, avant, pour être définitives, d'être votées en juillet par le Parlement…./… Pour les donations, …/… Il (ndlr : le gouvernement) va toucher à ses trois piliers : l'abattement, le tarif et les réductions…./…

    En fonction du degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire, ce dernier profite d'un abattement, une somme en deçà de laquelle aucun droit de mutation n'est à payer : 159.325 euros en ligne directe (aux enfants par exemple)…/… Actuellement, l'abattement se renouvelle tous les six ans…./… Le gouvernement envisage de porter ce délai à dix ans.

    Le tarif ensuite. Les donations supérieures à l'abattement sont taxées en fonction de leur montant, de 5 % à 40 %. Les deux dernières tranches d'imposition vont être majorées, passant de 35 % à 40 % et de 40 % à 45 %.

    …/… Quelqu'un qui donne avant 70 ans bénéficie d'une réduction de l'impôt à payer de... 50 %, celui qui le fait entre 70 et 80 ans, de 30 %. Le gouvernement veut purement et simplement supprimer ces réductions…./…

    Ces mesures devraient entrer en vigueur à la date de la publication du texte du « Journal officiel » …/… soit pas avant mi-juillet…./… comme les droits sont payables au moment de la réalisation de la donation, celles qui sont faites avant la publication de la loi le sont au tarif préférentiel actuel…./…

  • Matières premières : prix avril 2011 (08 05 2011)

    Note publiée le 6 mai 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=79&date=20110506

    Prix du pétrole et des matières premières importées – avril 2011

    En avril, le prix du pétrole en dollars a de nouveau crû fortement (+7,9 %, après +10,6 % en mars) pour atteindre 123,6 $ le baril de Brent. Les prix en devises des matières premières hors énergie importées en France ont continué de reculer légèrement (–0,2 % après –0,4 % en mars).

    Le prix du pétrole continue de croître

    En avril, le prix en dollars du pétrole de la mer du Nord (Brent) a poursuivi sa hausse (+7,9 % après +10,6 %). En euros, la hausse du prix du baril a été moindre (+4,7 %), du fait de l’appréciation de la monnaie européenne vis-à-vis du dollar (+3,1 %). Sur les trois derniers mois, le prix du pétrole a augmenté de 28,2 % en dollars et de 18,6 % en euros.

    Les prix des matières premières industrielles importées se stabilisent

    En avril, les prix en devises des matières premières industrielles se sont stabilisés (+0,1 % après –0,4 %). Les prix des matières premières minérales ont rebondi (+0,7 % après –0,3 %). D’une part, les prix des métaux précieux ont de nouveau augmenté (+9,4 % après +7,5 %), du fait du rebond des cours du palladium (+1,3 % après –7,3 %) et du platine (+1,4 % après –3,2 %) et de l’accélération des cours de l’argent (+17,2 % après +16,4 %). D’autre part, les cours des métaux non ferreux sont repartis à la hausse (+1,7 % après –1,4 %), notamment le plomb (+4,5 %) et l’aluminium (+4,3 %).

    En revanche, la baisse des prix des matières premières agro-industrielles s’est accentuée (–1,5 % après –0,7 %). Le prix des bois sciés de conifères s’est fortement replié (–10,7 %) de même que les cours des fibres textiles naturelles (–6,1 %), notamment ceux du coton (–6,9 %).

    La baisse des prix des matières premières alimentaires se poursuit

    En avril, les prix des matières premières alimentaires en devises ont de nouveau reculé (–0,7 % après –0,4 %). La baisse des cours du sucre s’est poursuivie (–9,7 % après –11,4 %) et les cours des denrées tropicales se sont repliés (–3,0 % après +0,8 %), notamment le cacao (–7,8 %), avec la reprise des exportations en Côte d’Ivoire, qui représente environ un tiers du marché mondial du cacao. Les cours des céréales ont rebondi (+2,3 % après –3,6 %), principalement du fait du renchérissement du maïs (+10,2 %). La baisse des stocks aux États-Unis et les mauvaises perspectives de récoltes (aux États-Unis, en Argentine et au Mexique notamment) laissent attendre un ralentissement de l’offre mondiale de maïs, tandis que la demande reste dynamique.

  • Produits industriels et pétroliers : prix (mars 2011) (03 05 2011)

    Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note publiée le 28 avril 2011 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=25&date=20110429

    Indices de prix de production de l’industrie française

    MARCHÉ FRANÇAIS : +0,9 % en mars

    En mars, les prix de production de l’industrie française pour le marché intérieur croissent de nouveau : +0,9 %, après +0,8 % en février. Ces hausses sensibles s’observent pour le sixième mois consécutif. Elles résultent principalement ce mois-ci de la forte accélération des prix des produits pétroliers.

    Les prix des produits pétroliers raffinés tirent fortement l’ensemble…

    Les prix de la cokéfaction et du raffinage augmentent en effet de 7,2 %, après +4,0 % en février. L’accélération des prix des produits pétroliers est notable pour tous les produits, notamment le Super sans plomb (+6,2 % après +1,4 %) et le gazole (+7,0 % après +3,9 %), dans un contexte de hausses continues et fortes du prix du pétrole de la mer du Nord (+5,1 % et +3,9 % respectivement en mars et février pour le Brent en euro).

    … suivis de loin par les prix des denrées alimentaires…

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  • Accès aux soins : reste à charge (28 04 2011)

    28 avril 2011

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93084QE.htm

    Question n° 93084 de M. Jean-Claude Lenoir (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Orne)

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par de nombreux assurés sociaux à la suite du nouveau plan d'économies annoncé pour 2011 en vue de limiter le déficit de l'assurance maladie.

    Ce plan prévoit notamment la baisse de 35 % à 30 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que le relèvement du seuil en dessous duquel les assurés s'acquittent du ticket modérateur en cas d'hospitalisation.

    Il touche également les malades atteints d'affections de longue durée à travers la suppression du remboursement automatique des frais de transports à 100 %, la suppression du remboursement à 100 % pour les nouveaux malades atteints d'hypertension bénigne ou encore la limitation du remboursement des bandelettes d'autotest de glycémie pour les patients diabétiques.

    S'ajoutant aux mesures de déremboursement déjà prises par le passé, ces nouvelles dispositions inquiètent les personnes modestes, qui craignent de devoir renoncer à certains soins faute de pouvoir faire face aux dépenses mises à leur charge.

    Il souhaiterait connaître les mesures prévues pour répondre aux inquiétudes des assurés sociaux et leur garantir l'accès à des soins de qualité.

    Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

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