APA 2007 : bénéficiaires (1/3)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/er730-3.pdf
Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA : Premiers résultats des données individuelles APA 2006-2007
Sommaire :
Synthèse
Grille AGGIR (rappel)
Introduction
Un bénéficiaire de l’APA sur deux a plus de 85 ans ;
17 % de bénéficiaires de l’APA parmi les personnes de 75 ans ou plus ;
Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement ;
Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont plus souvent célibataires, veufs ou divorcés que ceux résidant à domicile ;
77 % des bénéficiaires de l’APA à domicile acquittent une participation financière ;
294 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA à domicile en 2007 ;
Trois nouveaux bénéficiaires à domicile sur quatre sont en GIR 3 ou en GIR 4 ;
Synthèse :
Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans. La proportion de bénéficiaires de l’APA dans l’ensemble des personnes âgées de 75 ans ou plus s’élève à 17 %. Parmi les 1 064 000 personnes bénéficiaires de l’APA en métropole, 61 % vivent à leur domicile et 39 % en établissement. Qu’ils résident à domicile ou en établissement, un quart des bénéficiaires sont des hommes.
Au delà de 92 ans, les bénéficiaires de l’APA résident majoritairement en établissement. Les bénéficiaires de l’APA résidant en établissement sont le plus souvent célibataires, divorcés ou veufs : 88 % de femmes sont dans ce cas contre 69 % des hommes. Un bénéficiaire de l’APA sur deux a des ressources mensuelles supérieures à 938 euros, mais pour un bénéficiaire sur quatre ces ressources sont inférieures à 670 euros.
En 2007, 387 000 nouveaux bénéficiaires de l’APA sont rentrés dans le dispositif, dont 294 000 à domicile et 93 000 en établissement. Les personnes évaluées en GIR 1 ou 2 (dépendance lourde) représentent une part beaucoup plus importante des nouveaux bénéficiaires en établissement (45 %) qu’à domicile (26 %).
La grille AGGIR (rappel)
La grille AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) classe les personnes âgées en six niveaux de perte d’autonomie :
GIR 1 : Les personnes confinées au lit ou au fauteuil ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants.
GIR 2 Les personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, ou celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités motrices.
GIR 3 les personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
GIR 4 Les personnes qui n’assument pas seules leur transfert mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent être aidées pour la toilette et l’habillage.
GIR 5 et GIR 6 Les personnes peu ou pas dépendantes.
Introduction
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant à domicile ou en établissement et confrontées à des situations de perte d’autonomie.
Cette allocation répondant aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire permet de financer en
partie des aides visant à compenser les difficultés de la vie quotidienne de la personne âgée : aide d’une ou plusieurs personnes, aides techniques ou aménagements du logement.
Gérée et payée par les conseils généraux, l’APA n’est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant pris en charge par le conseil général varie selon les revenus des bénéficiaires.
Au 31 décembre 2007, 1 063 700 personnes bénéficient de l’APA en France métropolitaine. Cette étude est basée sur un recueil de données administratives individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, les données individuelles APA 2006-2007.
Elle présente dans un 1er temps une analyse de la situation des bénéficiaires de l’APA au 31 décembre 2007, en France métropolitaine, selon différents critères (sexe, âge, lieu de vie, niveau de dépendance, situation matrimoniale et ressources) puis dans un second temps une analyse de la situation des personnes percevant l’APA pour la première fois (nouveaux bénéficiaires) en 2007 selon les mêmes critères.
La population étudiée – bénéficiaires de l’APA – diffère de la population des personnes âgées dépendantes. En effet, certaines personnes âgées dépendantes ne demandent pas à bénéficier de l’APA (phénomène de non-recours), soit parce qu’elles ne souhaitent pas en bénéficier, soit par méconnaissance des aides existantes.
Par ailleurs, le dénombrement et les caractéristiques de la population dépendante sont étroitement liés à la définition retenue pour qualifier la dépendance.
En l’occurrence, l’éligibilité à l’APA est déterminée grâce à la grille AGGIR qui comporte six niveaux de dépendance. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’allocation.
Enfin, les personnes handicapées vieillissantes bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent choisir, lorsqu’elles atteignent 60 ans et à chaque renouvellement de la PCH, de conserver la PCH ou d’opter pour l’APA.