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finances - Page 193

  • mutuelles (aides à l'adhésion) (05 11 2009)

    Retraités, protection sociale, revendications

    Question d’un député et réponse ministérielle publiées le 27 octobre 2009 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’assemblée nationale)

     

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56378QE.htm

     

    Question n° 56378 de M. Bataille Christian (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche du Nord)

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des membres de la Caisse nationale mutualiste (ex-FNACA). Réunis en assemblée générale, les 83 délégués départementaux, représentant 109 456 adhérents, ont réaffirmé leur attachement au principe fondateur de l'assurance maladie qui repose sur la solidarité.

     

    Opposés au projet gouvernemental de bouclier sanitaire, ils ont dénoncé cette mesure qui mettra à contribution, une nouvelle fois, les mutuelles et aura pour conséquence une augmentation des cotisations des adhérents sans apporter de solution au déficit chronique de l'assurance maladie.

     

    Ils demandent avec insistance, comme le préconise la Fédération nationale de la mutualité française, la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités, chômeurs). Il lui demande de l'informer des mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'attente des adhérents de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé.

     

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  • déchets : fiscalité (04 11 2009)

    La fiscalité sur les déchets va alourdir les impôts locaux en 2010

     

    Extraits d’un article de M. Joël Cossardeaux publié le 3 novembre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/info/france/020201525233-la-fiscalite-sur-les-dechets-va-alourdir-les-impots-locaux-en-2010.htm

     

    La montée en puissance de la « nouvelle » taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), issue du Grenelle de l'environnement, affole les élus locaux. Son montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année et son impact va aller croissant jusqu'en 2015.

     

        Les contribuables locaux, encore sous le choc de la hausse de leurs impôts (taxe d'habitation et taxe foncière), n'ont pas fini de trinquer. Leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), qui suivait déjà une pente très ascendante (3 milliards d'euros en 2001, 5,05 milliards en 2008), va s'emballer dans les prochaines années. « Rien qu'en 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points en plus, en moyenne », indique-t-on on à l'Association des communautés de France (ADCF), en désignant le « coupable » : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Son montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, passant à 15 euros à taux plein, c'est-à-dire sans valorisation préalable. Et ce n'est qu'un début. En 2015, le tarif sera de 40 euros, selon l'échéancier du Grenelle de l'environnement qui s'applique également aux déchets incinérés, bien que moins durement (7 euros en 2009, 14 euros en 2015).

     

    L'impact sur les feuilles d'impôts commencera à se faire sentir l'an prochain, quand les intercommunalités, qui ont la compétence des déchets, répercuteront le supplément de TGAP que leurs opérateurs viennent de leur facturer. La « claque fiscale »correspondante se situerait entre 0,50 euro et 10 euros par habitant, selon une enquête d'Amorce, une association d'élus spécialisée. A fortiori, par foyer fiscal, la facture sera donc bien plus lourde. ../..

  • changer de banque ? (31 10 2009)

    Changer de banque sera plus facile dès le 1er novembre

     

    Extraits d’un article publié le 28 octobre 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos).

    http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300385764-changer-de-banque-sera-plus-facile-des-le-1er-novembre.htm

     

    Les banques françaises vont mettre à disposition de leurs clients un nouveau service pour faciliter leur mobilité.                      

    Le service d'aide à la mobilité des clients des banques sera disponible à partir du 1er novembre. La banque que le client souhaite quitter aura alors 5 jours ouvrés pour fournir gratuitement un " guide de mobilité " afin d'aider le particulier dans les démarches à effectuer pour changer de banque.

    Le nouveau service d'aide à la mobilité permet, notamment, la prise en charge à la place du client du transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements.

    ../..

    Un guide de la mobilité est à la disposition des clients qui souhaitent changer de banque et disponible pour tous sur les sites de la Fédération Bancaire Française www.fbf.fr et www.lesclesdelabanque.com.

  • syndics copropriété : contrats (28 10 2009)

    Quels sont les points à vérifier dans un contrat de syndic ?

    Extraits d’une Fiche publiée le 16 octobre 2009 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

    http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/copropriete/20091016trib000433701/quels-sont-les-points-a-verifier-dans-un-contrat-de-syndic-.html?folder=434812.html

    L'association ARC (association des responsables de copropriété) a relevé 40 points à vérifier. Les plus pressés pourront se focaliser sur quatre principaux :

    -          Le premier concerne la durée du contrat. En effet, de plus en plus de syndics tentent d'imposer des contrats de trois ans, au lieu d'un an comme c'est l'usage.

    -          ../.. Ensuite, vérifiez le coût d'un "compte séparé". Ce dernier facilite non seulement le contrôle financier du travail du syndic mais permet de récupérer les intérêts produits par la trésorerie (avec un compte commun, les gains reviennent au syndic)../..

    -          Contrôlez aussi la liste des opérations incluses dans la "gestion courante". Nous voyons de plus en plus de syndics en enlever certaines afin de présenter un prix de base compétitif lors de l'appel d'offre../..

          -     ../.. niveau des honoraires facturés ponctuellement. Les syndics se rattrapent souvent sur ces petits "à côtés",./..

    coordonnées du site de l’Union Nationale des Associations de responsables de co-propriété :

    http://www.unarc.asso.fr/

     

     

  • pensions régime général : revalorisation (26 10 2009)

    retraites du régime général : pensions (revalorisation, calendrier)

    Question d’un député et réponse ministérielle publiées sur le site de l’Assemblée Nationale le 6 octobre 2009 (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-39154QE.htm

     

    Question N° : 39154 de  M. Lenoir Jean-Claude (député UMP de l’Orne) publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11293

     

    M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse de pouvoir d'achat subie par les retraités. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie qui a été particulièrement forte en 2008, la revalorisation de 1,1 % intervenue au 1er janvier 2008 ajoutée à celle de 0,8 % intervenue à titre exceptionnel au 1er septembre 2008 n'ont pas permis de compenser l'érosion du pouvoir d'achat des retraités.

     

    Or, la date de revalorisation annuelle ayant été portée du 1er janvier au 1er avril, aucune mesure de réajustement n'est en principe prévue d'ici à la fin du mois d'avril 2009. Dans le cadre des mesures de relance conjoncturelle prises pour surmonter la crise actuelle, il pourrait ainsi être envisagé d'anticiper dès le 1er janvier 2009 sur la revalorisation des retraites prévue au 1er avril prochain.

     

    Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette suggestion qui permettrait d'assurer de manière effective la garantie de pouvoir d'achat promise aux retraités.

     

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  • indice des prix en grande distribution : point sept. 2009 (14 10 2009)

    Les prix des produits de grande consommation dans la grande distribution sont stables en septembre 2009

    Analyse publiée le 13 octobre 2009 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE).

    http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&date=20091013

    Indice des prix dans la grande distribution – Septembre 2009

    Dans la grande distribution, les prix des produits de grande consommation sont stables en septembre 2009, après un accroissement de 0,2 % en août.

    Sur un an, les prix sont en hausse de 0,4 %, après une augmentation de 0,2 % au mois d’août. L’inflation sur ces produits a nettement fléchi depuis l’an dernier : en septembre 2008, la hausse des prix en glissement annuel était de +5,0 %.

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