Augmentation du coût de la rentrée universitaire

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 24 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ091110761&idtable=q220790&_nu=10761&rch=qs&de=20061226&au=20091226&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 10761 de Mme Samia Ghali (sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône)

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle augmentation du coût de la rentrée universitaire, évaluée à 3 % par rapport à 2008, selon les indicateurs de l'Observatoire de la vie étudiante. Cette progression serait induite non seulement par la hausse des frais d'inscription, de restauration et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante mais également par les difficultés rencontrées par les étudiants non boursiers pour trouver à se loger dans des résidences universitaires, les obligeant à se tourner vers le parc privé où la location des petits appartements demeure plus onéreuse.

Ainsi pour des raisons financières, de plus en plus d'étudiants sont amenés à renoncer à des soins faute de pouvoir cotiser à une mutuelle, ce que confirme d'ailleurs l'enquête 2009 de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes (Usem). Face à un tel constat, elle insiste sur l'urgence à revaloriser le montant des bourses et des aides au logement afin d'atténuer le poids des inégalités sociales. Aussi, elle lui demande quelle suite le Gouvernement entend réserver à ces attentes.

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Suite et fin de la note publiée hier sur le blog

Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé (paru sur le blog le 16/12/2009)

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

Chute des prix des grandes cultures (paru sur le blog le 16/12/2009)

     Elevage

    Les coûts de production diminuent modérément

    Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009

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Les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2009 (1ère partie)

Baisse des prix agricoles, chute du revenu

Etude de Mme Claire Lesdos-Cauhapé, division Agriculture, Insee publiée le 15 décembre 2009 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1271.html

Résumé :

L’année agricole 2009 est marquée par l’abondance des récoltes de céréales et d’oléagineux, ainsi que par la chute de leurs prix. Les prix de la plupart des autres produits agricoles baissent également. Les productions animales déclinent. La valeur de la production agricole, y compris subventions, décroît de 7,9 % par rapport à 2008. Les charges des agriculteurs baissent en raison du recul des prix du pétrole et de l’alimentation animale, mais elles se replient moins fortement que la valeur de la production. Globalement, le revenu de la branche agricole diminue nettement après avoir déjà fortement régressé en 2008. L’emploi agricole continue à décroître. Ainsi, d’après les estimations du compte prévisionnel de l’agriculture, le résultat agricole net par actif baisserait de 20 % en termes réels en 2009 et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié de 34 %.

·                                   Chute des prix des grandes cultures (16/12/2009)

·                                 Elevage (17/12/2009)

·                                 Les coûts de production diminuent modérément (17/12/2009)

·                                 Le revenu de la branche agriculture chuterait fortement en 2009 (17/12/2009)

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Dispositif Scellier

Question sénatoriale et réponse ministérielle publiées le 10 décembre 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090308098&idtable=q213773&_nu=08098&rch=qs&de=20061213&au=20091213&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn.html

Question écrite n° 08098 de M. Philippe Leroy (sénateur UMP de la Moselle)

Monsieur Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nouvelle réduction d'impôts appelée « dispositif Scellier », amenée à remplacer d'ici à la fin de l'année les mesures de défiscalisation existantes « Borloo » et « Robien recentré ».

Il apparaît que le nouveau dispositif ne bénéficiera pas à toutes les communes. En effet, seules celles classées en zone A, B1 et B2 seront éligibles au nouveau système. A titre d'exemple, 35 des 36 communes du canton de Verny, dans le département de la Moselle, sont d'ores et déjà classées en zone C. Elles seront donc inéligibles au nouveau dispositif, à l'instar de nombreuses autres communes de France. Aussi, les programmes immobiliers qui y sont envisagés ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux auxquels les investisseurs privés pouvaient prétendre au titre de leur investissement locatif, nonobstant la dynamique parfois positive du développement démographique des espaces concernés.

Cette situation d'inégibilité apparaît d'autant moins compréhensible que, parfois, des territoires exclus du « dispositif Scellier » occupent une position stratégique dans le cadre du développement de leur département et de leur région, au regard par exemple de leur proximité par rapport à des équipements tels qu'une gare TGV, un aéroport ou un établissement de santé. C'est le cas du canton de Verny, mais d'autres territoires pourraient se trouver dans une situation analogue. Aussi, les modalités d'éligibilité du dispositif « Scellier » engendrent, bien au-delà de l'exemple précité, un risque de sévère limitation du développement du parc de logements locatif dans des communes où le segment locatif revêt une importance majeure.

En conséquence, eu égard à ces éléments, il lui paraît nécessaire de faire évoluer ce dispositif et le remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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