Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 août 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018592.html

Question écrite n° 18592 de Mme Marie-Christine Blandin (Nord - Écologiste)

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation économique des associations. Indispensables pour retisser du lien, développer l'innovation sociale, répondre aux enjeux environnementaux et renouveler l'éducation citoyenne, les associations sont aujourd'hui en grande difficulté.

 
L'État a baissé ses dotations aux collectivités de 7 % en 2015, et propose une nouvelle diminution de 7 % en 2016, soit 15 % total, alors que 60 % des financements publics aux associations viennent des collectivités. Or, en 2016, les associations n'ont plus suffisamment de réserves pour encaisser ce nouveau choc, de même que les mairies qui ont eu à cœur de maintenir leurs subventions aux associations en 2015. Des conséquences extrêmement graves pour l'avenir du tissu associatif sur le terrain sont donc à craindre.

 
Outre la baisse des budgets, les problèmes s'accumulent. En premier lieu, les tentatives de promotion des investissements à impact social, mécanisme similaire à celui des partenariats publics-privés, comportent le risque d'instrumentalisation des associations afin d'en faire des prestataires de service à moindre coût.

 
Ensuite, la généralisation des appels d'offres place les associations en concurrence, ne tenant pas compte de l'implantation locale, et écarte les petites structures. 
Malgré l'instauration de clauses sociales et environnementales, la sélection par les coûts prédomine. 

Les avancées, que représentent la définition légale de la subvention et la circulaire sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations, ne compensent pas les baisses de financements et l'insatisfaisante articulation entre réglementations européenne et nationale. 
Ni entreprises, ni service public, les associations assurent des missions irremplaçables, solidaires, culturelles, créatrices d'emplois, qui font le ciment de nos quartiers et de nos campagnes. 

Elle lui demande quelles suites concrètes de facilitation des procédures et de garanties budgétaires le Gouvernement va donner à la « charte des engagements réciproques entre État-collectivités territoriales-associations » de février 2014.

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 11/08/2016 p. 3519

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 octobre 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2257QE.htm

Question n° 2257 de Mme Joëlle Huillier (député Socialiste de l’Isère)

Mme Joëlle Huillier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le financement de l'aide à domicile des personnes âgées.

Organismes de sécurité sociale gérés paritairement par les partenaires sociaux, les caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont un rôle important dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées, notamment par le financement de l'aide-ménagère. Mais cette mission de solidarité nationale est de plus en plus remise en cause pour des raisons d'équilibre budgétaire, au détriment des bénéficiaires et de leurs familles.

Ainsi, le 5 avril 2012, la Carsat de Rhône-Alpes a décidé la baisse du nombre d'heures d'intervention et des plans d'aides personnalisés, dont sont désormais exclues de nombreuses personnes classées en GIR 5 et GIR 6. L'arrêt brutal des plans d'aides fragilise les personnes âgées mais aussi les services d'aide à domicile, qui risquent d'être déficitaires, et leurs salariés, dont les contrats ne sont pas renouvelés.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour que les Carsat continuent d'assurer leur mission de solidarité, dans l'intérêt des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels du secteur de l'aide à domicile.

Réponse du Ministère attributaire des Personnes âgées et de l’autonomie publiée au JO le 30/10/2012 p. 6171

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Associations : subventions, avenir

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juillet 2010 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ10050928S.html

Question orale sans débat n° 0928S de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'avenir des subventions versées par les départements aux associations.

En effet, la réforme des collectivités locales à laquelle le Gouvernement s'est attelé suscite beaucoup d'interrogations de la part du mouvement sportif, des associations et de leurs dirigeants. Il en est d'ailleurs de même des structures associatives qui s'investissent dans l'action culturelle. Alors même que le Parlement n'a pas encore été appelé à se prononcer sur la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales, l'inquiétude du monde du sport, entretenue par les opposants de principe à cette réforme, repose la question de l'avenir des subventionnements dont il dépend.

Il lui demande en conséquence quelles sont les pistes qui sont privilégiées par le Gouvernement dans ce domaine et quels arguments seraient susceptibles de rassurer ainsi l'ensemble des acteurs du sport et de la culture dans les départements.

Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 07/07/2010 - page 5883

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Chauffage au fioul : Connaissez-vous la prime à la cuve ?

Pour faire face à la hausse du pétrole, l'Etat verse d'une prime de 150 € à ceux qui se chauffent au fioul.
 


• Des conditions bien précises
Pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix du pétrole, le gouvernement a annoncé le doublement de la prime à la cuve pour ceux qui se chauffent au fioul pour leur résidence principale.
Cette aide de 150 € est réservée aux ménages non imposables ayant été livrés en fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. L'aide sera versée par virement bancaire.

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