Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d’étape pour quelles perspectives ? (Compte-rendu de l’audition publique du 30 avril 2009)

Texte (synthèse du rapport) publié le 20 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-567-notice.htm

http://www.senat.fr/rap/r08-567/r08-567-syn.pdf

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, à l’initiative de M. Pierre Lasbordes, député, Vice-Président de l’OPECST, a organisé, le 30 avril 2009, une audition publique sur le Dossier Médical Personnel (DMP), dont la création est prévue depuis l’adoption d’une loi en 2004 et dont les enjeux sont essentiels, tant pour la qualité des soins que pour la protection des données personnelles de santé.

Cette audition publique avait pour objet, d’une part, de faire le point sur l’expérimentation telle qu’elle a été menée jusqu’à présent, en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées, et d’autre part, d’étudier les perspectives d’avenir du projet, à la lumière notamment du plan de relance annoncé par le ministère de la santé et des sports et en prenant en compte les solutions technologiques offertes dans ce domaine.

En réunissant, sur une journée, les principaux acteurs du projet, les auteurs de rapports visant à en évaluer l’état de réalisation, la CNIL, des représentants du ministère, des professionnels de santé et des usagers, ainsi que des entreprises du secteur, l’audition se proposait de confronter les analyses portant sur les conditions dans lesquelles le projet a été conduit, ainsi que les recommandations formulées à la suite de ce retour d’expérience.

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Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie présidées par Michel Rocard, ancien Premier ministre

Extrait du rapport publié le 28 juillet 2009 sur le site du Ministère de l’Environnement (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Ministère ou au rapport)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5532

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Rocard_cle59dbc3.pdf

NDLR : le rapport sur la contribution Climat et Énergie (couramment dénommée taxe Carbone) mérite à nos yeux une information rapide et complète tant par ses propositions concrètes et financières pour la nation et pour nous citoyens, que par ses incitations à des comportements individuels et collectifs plus respectueux de l’environnement (voir aussi notre document publié le 3 juillet 2009)

Résumé du Rapport Rocard sur la Taxe Carbone

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, en cohérence avec les scénarios et contraintes étudiés par le GIEC. Ceci nécessite une inflexion sans précédent de nos comportements de production et de consommation d’énergies fossiles, qui doit recourir aux instruments les plus efficaces : pour mobiliser les gisements d’abattements par ordre de mérite en termes de coût à la tonne de carbone évitée ; pour stimuler l’innovation , et procurer à notre industrie des avantages dans le domaine des écotechnologies ; et pour concourir à notre sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de produits dont l’Europe, et particulièrement notre pays, sont particulièrement dépendants.

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« Taxe carbone » : la commission des finances du Sénat définit les conditions du succès

Synthèse d’un rapport publié le  8 juillet 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/presse/cp20090709a.html

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a adopté, mercredi 8 juillet 2009, le rapport de son groupe de travail sur la fiscalité environnementale, dont Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) assure la présidence.

Après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique et du contexte international marqué, en particulier, par la préparation de la conférence de Copenhague de décembre 2009, ce document analyse trois aspects complémentaires de « l’économie du carbone » : l’éventualité de l’instauration d’une « contribution climat-énergie » en France ; l’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre en Europe ; et les conditions dans lesquelles un mécanisme d’inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l’Union européenne.

Contribution climat-énergie

L’avenir des marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre

La création d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières

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Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l’OCDE ?

Extraits (introduction et conclusion) d’un rapport de M. Tristan Klein, du Centre d’Analyse Stratégique publiée sur le site du CAS (note de veille n°146 juillet 2009) (cliquer ici pour accéder au site du CAS et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1020

http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf

Introduction

Dans les principaux pays de l’OCDE, les marchés de l’assurance santé privée sont d’ampleur variable mais partout dynamiques. Dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, la concurrence sur l’assurance-santé doit pousser les organismes à mieux réguler l’offre de soins plutôt que de privilégier la sélection des meilleurs risques (les populations jeunes aisées). Les pouvoirs publics ont souvent introduit des mécanismes de régulation de l’assurance santé ainsi que des outils d’information et d’aide au choix d’une couverture complémentaire pour permettre aux assurés de jouer leur rôle d’aiguillon de la compétition. Quoique nécessaires et de nature à rendre plus efficace un marché segmenté, ces dispositifs ne constituent évidemment pas une recette miracle pour maîtriser les dépenses de santé. Ils peuvent cependant améliorer le service rendu aux assurés et contribuer à créer une émulation saine entre assurance-maladie obligatoire et assurance-maladie complémentaire

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Rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des Finances Publiques

Extrait d’un rapport de la Cour des Comptes publié en juin 2009 (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes et à l’intégralité du Rapport)

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/RSPFP2.pdf

Conclusion générale

La France a abordé la crise avec, en 2008, un déficit public de 3,4 % du PIB, nettement supérieur à celui de la moyenne des pays européens. Ce déficit est marginalement le résultat de la crise, dont les effets sur les finances publiques ont encore été très limités en 2008. Il est surtout le résultat d’une maladie chronique, l’incapacité de la France à rétablir l’équilibre de ses comptes en raison d’une insuffisante maîtrise des dépenses publiques et de baisses répétées des prélèvements obligatoires. Cela se traduit par un déficit structurel de l’ordre de 3,5 % du PIB.

C’est l’Etat qui a contribué le plus à ce déficit. Pour autant, la persistance d’un déficit du régime général de sécurité sociale d’environ 10 Md€ depuis six ans était, dès avant la crise, très préoccupante et la stabilité en 2008 du déficit des collectivités locales n’a tenu qu’à une baisse de l’investissement.

La dette publique a augmenté de 118 Md€ en 2008 pour atteindre 1 327 Md€, soit 68,1 % du PIB, et elle a généré 55 Md€ de charges financières, plus que le produit de l’impôt sur le revenu.

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