Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 23 janvier 2024 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/292713-travail-dissimule-des-enjeux-economiques-sociaux-et-fiscaux.html

Travail dissimulé : un manque à gagner d'environ 9 milliards d'euros

Publié le 23 janvier 2024

La mesure du travail dissimulé et de ses conséquences sur les finances publiques a longtemps été approximative et lacunaire. Pour y remédier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé et publie chaque année un bilan.

Le bilan 2023 de l’Observatoire du travail dissimulé, paru le 16 janvier 2024, montre que l’estimation de ce phénomène reste stable depuis dix ans mais atteint des niveaux préoccupants dans certains secteurs.

Un manque à gagner comparable aux années précédentes

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche établie le 20 juillet 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision.html

Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?

Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?

Vous avez émis un chèque sans provision

Avant de refuser le paiement d’un chèque, votre banque doit vous informer « par tout moyen approprié » des conséquences du défaut de provision. Pour cela, il faut que vous ayez précisé à votre banque de quelle manière vous souhaitez être contacté (téléphone, télécopie, courrier électronique, etc.).

Si vous n’avez pas approvisionné votre compte dans le délai indiqué par la banque, celle-ci vous adressera alors une lettre d’injonction vous avisant de l’incident de paiement et vous demandant de ne plus émettre de chèque.

Le banquier a l'obligation d'enregistrer les incidents de paiement avec toutes ses conséquences. Dans un délai de deux jours, il doit faire une déclaration à la Banque de France :

• inscription du titulaire du compte sur le fichier central des chèques de la Banque de France ;
• interdiction d'émettre des chèques d’une durée de 5 ans maximum (article L.131-78 du Code monétaire et financier), au cas où aucune régularisation n'intervient. Si vous avez plusieurs comptes, cette interdiction s'applique à tous les comptes
• remise par le titulaire de tous ses chéquiers à sa banque.

Comment régulariser l'incident de paiement ?

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette fiche établie le 20 juillet 2018 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Cheque-sans-provision.html

Chèque sans provision : Quels sont vos droits ?

Vous avez émis ou reçu un chèque sans provision ? Quels sont vos droits ?

Vous avez émis un chèque sans provision

Lire la suite

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 août 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/280981-plantes-invasives-quels-dangers-pour-lenvironnement#xtor=EPR-696.html

Plantes invasives : quels dangers pour l'environnement ?

L’augmentation du nombre de plantes invasives est un effet secondaire de la mondialisation des échanges. Leur prolifération est aussi une conséquence de l’existence d’un milieu dégradé. Un récent rapport présente des propositions pour renforcer la lutte contre l'expansion de ces espèces.  (Publié le 9 août 2021)

Certaines plantes invasives peuvent être allergisantes comme l’ambroisie par exemple.

Les plantes invasives ont un impact néfaste sur l’environnement. Elles envahissent les écosystèmes naturels et entraînent des pertes de rendement des cultures. Ces plantes peuvent aussi représenter des risques pour la santé de l’homme.

Dans un rapport sur les plantes invasives publié le 21 juillet 2021, une mission d’information de l’Assemblée nationale a réalisé un état des lieux de la situation en France sur la prolifération des plantes invasives et les moyens de l'endiguer.

Plantes invasives : de quoi parle-t-on ?

Lire la suite