Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 octobre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411268.html

Question écrite n° 11268 de M. François Grosdidier (sénateur de Moselle - UMP)

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » (Sénat n° 293, 2013-2014), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014.

 
Ce rapport préconise d'« assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agro-carburants de troisième génération. »

 
Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 23/10/2014 p. 2384

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 ou 10 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 60 (05 10 2012) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-60.html

Panorama inédit du Centre d'analyse stratégique sur les transports - Octobre 2012

1) En Allemagne, la moitié des habitants vivant en banlieue utilisent leur voiture. C’est pourquoi la ville de Leipzig a fait un test, afin de rendre plus attractifs ses transports publics. Elle a offert la gratuité des transports collectifs (bus, tram et trains régionaux) pendant quatre jours à certains automobilistes sur présentation de la carte grise. C’est la première ville d’Allemagne à prendre cette initiative qui a été motivée par l’augmentation des prix de l’essence, la congestion et les émissions de gaz à effet de serre. Les résultats de ce test ne sont pas encore connus.

2) Le groupe Internet Google, en partenariat avec l’opérateur ferroviaire allemand Deutsche Bahn (DB), a étendu son application sur Google Maps au mode ferroviaire.

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Note d’analyse publiée le 9 novembre 2012 sur le site de l’INSEE (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=15&date=20121109.html

Dans l’industrie manufacturière, les chefs d’entreprise prévoient une baisse de l’investissement en 2013 après une faible progression en 2012 : enquête sur les investissements dans l’industrie – Octobre 2012

Pour 2012, les prévisions d’investissement ont été revues à la baisse

Interrogés en octobre 2012, les chefs d’entreprise des industries manufacturières prévoient désormais une faible progression (+1%) de leur investissement en 2012. Ils ont abaissé de quatre points leurs précédentes prévisions recueillies en juillet 2012. Cette révision à la baisse ne touche pas le secteur des industries agricoles et alimentaires (+6%).

En 2012, la hausse des dépenses d’équipement reste soutenue dans le secteur du matériel de transport (+9 %) avec une forte accélération dans le secteur automobile (+25%).

Les industriels confirment une baisse de leur investissement au 2e semestre 2012

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12071628S.html

Question orale sans débat n° 1628S de M. François Patriat (sénateur socialiste de Côte-d'Or) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1425

Monsieur le ministre, ma question, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concerne un sujet dont l'importance ne vous a pas échappé.

Dans son édition du samedi 21 juillet, un journal du soir titrait : « Les énergies vertes marquent le pas en France. Les filières renouvelables doivent être consolidées, pour atteindre l'objectif de 23 % de la consommation en 2020. »

Ma question porte sur les difficultés que rencontre aujourd'hui le développement de la filière éolienne, laquelle se trouve pratiquement paralysée.

La situation est préoccupante : après une chute de 30 % entre 2010 et 2011 de la puissance installée sur le territoire, la baisse continue en 2012. Nous sommes ainsi passés de 1 000 mégawatts à 750 mégawatts par an. Or la filière est essentielle pour la diversification énergétique et la réindustrialisation de nos territoires. Il n'y aura pas de mixte énergétique sans une part importante d'éolien, les limites de la puissance hydraulique, celles de l'énergie produite à partir du bois, ainsi que celles du solaire étant aujourd'hui bien connues.

Si nous poursuivons nos efforts, la filière devrait représenter 60 000 emplois en 2020, dont 5 000 en Bourgogne - on en compte aujourd'hui déjà près de 1 000 dans cette région.

Elle a besoin d'un cadre réglementaire et financier stable.

Aujourd'hui, en raison d'une question de procédure relative à l'arrêté tarifaire applicable au secteur de l'éolien, force est de constater que les investissements et les financements dans ce secteur sont en suspens. Cette situation est dramatique pour les acteurs de la filière éolienne. Un certain nombre d'entreprises sont en grande fragilité. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel sur les questions soulevées le 15 mai dernier.

Or les délais requis pour qu'une réponse soit apportée à ce recours sont incompatibles avec la survie des entreprises concernées. Attendre sans mettre en place des mesures transitoires reviendrait à accepter que de très nombreux emplois de ce secteur soient menacés au cours de l'été.

Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande de nous faire connaître les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour préserver le secteur éolien et pour assurer la poursuite de son essor. En particulier, dans quels délais le Gouvernement envisage-t-il de publier un nouvel arrêté tarifaire - cette publication est urgente - et de confirmer que le niveau de tarif actuel sera préservé ?

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2316

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Synthèse d’une étude menée conjointement par le CAS et la DARES et publiée le 15 mars 2012 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/les-metiers-en-2020-note-cas-dares.html

Les exercices de prospective des métiers et des qualifications, menés conjointement par le Centre d’analyse stratégique (CAS) et la Dares depuis la fin des années 90, permettent d’examiner les perspectives d’évolution à moyen terme de l’emploi par métiers. Entre 2010 et 2020, le nombre de postes à pourvoir devrait se maintenir à un niveau élevé, en raison principalement des départs en fin de carrière.

·         Les métiers en 2020 : progression et féminisation des emplois les plus qualifiés ; dynamisme des métiers d’aide et de soins aux personnes

Ce quatrième exercice présente des projections de postes à pourvoir par métiers à l’horizon 2020, en fonction des départs en fin de carrière attendus dans les dix ans mais aussi du nombre possible de créations d’emploi à cet horizon. Fondées sur un jeu d’hypothèses macroéconomiques relativement prudentes, ces projections laissent entrevoir les tendances suivantes.

Le nombre de postes à pourvoir restera élevé du fait de nombreux départs en fin de carrière entre 2010 et 2020

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