Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 24 novembre 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/282536-abeilles-les-grandes-lignes-du-plan-pollinisateurs-2021-2026.html

Abeilles : les grandes lignes du "plan pollinisateurs" 2021-2026

L'effondrement des populations d'insectes pollinisateurs (abeilles en particulier) représente une menace pour l'équilibre de l'écosystème et le rendement des productions agricoles. Pour enrayer ce déclin, malgré un nombre croissant de ruches, un plan en faveur des insectes pollinisateurs a été élaboré pour la période 2021-2026.

Un arrêté du 20 novembre 2021 modifie les dispositifs sur les conditions d'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les champs en période de floraison.

Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont annoncé le lancement du plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation pour la période 2021-2026, ainsi que la publication d’un arrêté renforçant la protection des abeilles. Promis en août 2020, après la réintroduction temporaire, pour la culture de la betterave, des insecticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, ce plan a été mis en consultation du public entre le 29 juin 2021 et le 20 juillet 2021.

Ce nouveau plan national s'inscrit dans la continuité des actions préalablement engagées pour la préservation des insectes pollinisateurs sauvages avec le plan "France Terre de pollinisateurs" 2016-2020. 

Les axes thématiques du "plan pollinisateurs" 2021-2026

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 19 août 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/281114-rapport-du-giec-sur-le-climat-un-constat-alarmant.html

Rapport du Giec sur le climat : un constat alarmant

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) conclut, dans son rapport publié le 9 août 2021, que le climat est en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles devraient se multiplier.   (Publié le 10 août 2021)

Le réchauffement climatique est désormais d’actualité, avec des conséquences "irréversibles pour des siècles ou des millénaires", alerte le Giec.

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Nous vous proposons aujourd’hui des extraits (Présentation et Sommaire) d’un rapport d’information du Sénat publié le 19 mai 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/rapport/280006-rapport-dinformation-sur-l-alimentation-durable-et-locale#xtor=EPR-526.html

cliquer ci-dessous pour accéder au texte (pdf) du Rapport (105p.)

http://www.senat.fr/rap/r20-620/r20-6201.pdf

PRESENTATION

Avec la crise sanitaire, les sujets de la souveraineté alimentaire et de l’approvisionnement local de l’alimentation des Français sont redevenus une priorité en matière de politique publique. Ces questions essentielles ne constituent pas une nouvelle problématique, jusqu’alors inconnue des acteurs : la mobilisation du Sénat depuis plusieurs années, et plus récemment depuis l’adoption de l’article 44 de la loi Egalim visant à lutter contre les importations de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises en France, le démontre. Toutefois, l’actualité les a éclairées d’un jour nouveau, en démontrant qu’une alimentation plus locale et plus souveraine était justement une réponse afin d’accroître la durabilité du modèle alimentaire français.

Traiter ces sujets multifacettes, à la croisée des problématiques économiques, écologiques et sociales, et embrassant un public d’acteurs très large, allant de l’amont agricole au consommateur à la recherche de denrées saines, sûres et accessibles à tous, a été considéré comme un impératif pour tenter d’apporter des réponses opérationnelles à une volonté citoyenne indéniablement croissante. C’est pourquoi la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’était dotée d’une cellule de veille spécifique sur le sujet de l’alimentation durable et locale dès le mois de mars 2020. 

Synthèse de réflexions nées d’échanges fructueux menés lors d’une trentaine d’auditions, le rapport appelle à la mise en œuvre de 25 recommandations concernant à la fois l’offre agricole et la demande des consommateurs. Renforcer la souveraineté alimentaire, consolider les initiatives locales en matière alimentaire, maîtriser l’empreinte environnementale de l’agriculture et de l’alimentation, renforcer les transitions dans un laps de temps compatible avec le temps des cultures et mettre en œuvre une réelle transparence sur l’étiquetage de l’origine des produits, tels sont les objectifs poursuivis.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 9 mars 2021 sur le site du ministère de la Transition Ecologique (cliquer ici pour accéder au site du ministère de la Transition Ecologique) 

https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche#scroll-nav__3.html

Le vélo, un mode de déplacement vertueux et avantageux (Mardi 9 mars 2021)

La marche et le vélo sont des modes de déplacement peu onéreux, rapides, bénéfiques pour la santé et l’environnement. Ils constituent des outils précieux au service de la transition écologique. Pour favoriser leur utilisation, le ministère chargé des transports a mis en place plusieurs initiatives et aides financières.

• ¼ des déplacements se font exclusivement à pied
• 45% des trajets effectués en voiture en France font moins de 5 km ; 60% pour les déplacements domicile-travail.
• 85% des Français sont à moins de 5 km d’un service public ou d’un mode de transport
• La marche est le mode de déplacement le plus performant pour les trajets de moins d’1 km et le vélo pour les trajets de moins de 5 km et davantage avec un vélo à assistance électrique

Le plan vélo

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200415504.html

Question écrite n° 15504 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le soutien aux conversions pour la haute valeur environnementale (HVE). La HVE ne cesse de séduire de plus en plus d'exploitants agricoles. Pour preuve, le nombre d'exploitants agricoles a bondi de près de 50 % au premier semestre de 2019, passant de 1 518 à 2 272 exploitants certifiés. La filière du vin représente près de 84 % des certification HVE. La Gironde fait figure d'exemple dans ce domaine avec 500 exploitants certifiés dont 27 % d'exploitants viticoles. Cette certification HVE est essentielle afin d'accompagner au mieux les exploitants dans la transition agro-écologique. Cependant, cette démarche est parfois freinée en raison d'une hausse des investissements et du surcoût administratif qu'elle implique.

Dès lors, depuis 2018, la filière viticole, rejointe en 2019 par l'ensemble du secteur agricole, défend une proposition dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) visant à offrir un crédit d'impôt de 3 500 € - soit un montant équivalant à celui accordé à l'agriculture biologique – aux exploitations ayant obtenu une certification environnementale de niveau 3 (HVE) dans les prochaines années. Ce dispositif incitatif permettrait notamment d'accélérer l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable. De fait, un amendement discuté lors de l'examen du PLF pour 2020 aurait permis de mettre en place cette mesure.

Cependant, l'exécutif s'est montré défavorable à la mise en place de ce dispositif. Pour ce dernier, la solution face aux difficultés liées à la certification environnementale se trouve dans une simplification administrative et non pas dans une aide financière. Malgré l'intérêt que reconnaît le Gouvernement à cette mesure, celle-ci n'a toujours pas été intégrée dans un projet de loi. De nombreuses modifications ont été apportées à cette mesure dans le cadre des débats sur le PLF pour 2020, la destinant seulement aux petites entreprises puis aux très petites entreprises, toujours sans succès.

Toutefois, une avancée notable est à noter : au cours de l'examen en première lecture au Sénat, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'il fallait hiérarchiser l'agriculture biologique et la HVE, et qu'un groupe de travail serait mis en place avec le ministère de l'agriculture pour trouver des solutions afin de soutenir l'agriculture biologique et la HVE tout en clarifiant cette hiérarchisation. En tant que coprésidente de l'association nationale des élus de la vigne et du vin, elle avait adressé au Gouvernement un courrier actant la nécessité de trouver des mesures incitatives pour favoriser le développement de la certification HVE. M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics avait alors répondu que le directeur général des finances publiques ferait un point sur ce dossier. Or, à ce jour, cela n'a toujours pas été fait. Elle lui demande donc à connaitre l'état d'avancement du travail de hiérarchisation entre l'agriculture biologique et la HVE et la mise en place de mesures de soutien au développement à la certification HVE.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/09/2020 p. 4236

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Nous vous proposons cette semaine, lundi puis les quatre jours suivants, cinq extraits thématiques du rapport final de la Convention citoyenne pour le climat adopté le 21 juin 2020 (Se déplacer/Consommer/Se Loger/Produire Travailler/Se nourrir)

https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/produire-et-travailler/.html

Le constat

Les solutions existent pour réaliser la transition vers une disparition progressive des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le cadre actuel, que ce soit l’orientation des investissements, les règles des marchés publics, ou encore l’accompagnement des entreprises et la formation, ne permet pas de répondre pleinement à cet enjeu.

Le passage à une société décarbonée implique de transformer pleinement l’appareil de production ou encore les métiers. De nombreuses entreprises et personnes vont voir leur activité disparaître ou au moins être fortement impactée. Cette transition peut constituer une opportunité pour l’économie et l’emploi mais sans accompagnement, sans dispositifs adaptés, beaucoup pourraient en souffrir.

Enfin, le problème climatique et les émissions de gaz à effets de serre sont globaux. La France comme l’Europe doivent être moteurs, mais nous devons envisager les liens de notre économie avec le reste du monde, les impacts de nos importations et prévenir des effets négatifs, indésirables, de nos mesures de transition en dehors de nos frontières.

L'ambition

Nous souhaitons contribuer à une société décarbonée durable, éthique et juste, respectueuse de la vie et de notre planète. Nous voulons arrêter la destruction de la planète et donner à nos enfants un cadre vivable, débarrassé de toute pollution.

Les propositions du groupe « Produire et travailler » s’inscrivent dans cette logique. Nous voulons produire pour vivre et non pas vivre pour produire.

Nos propositions visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale. Nous demandons l’abandon progressif de toute énergie carbonée.

Tous nos outils de production doivent être transformés et adaptés aux exigences de la transition écologique. Cela demande de l’anticipation pour transformer les comportements de toutes les parties prenantes : citoyens, entreprises et encore acteurs publics.

Dans une économie globalisée, nous devons nous assurer de prendre en compte cette exigence dans nos importations.

Les objectifs

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