Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 25 juillet 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12071628S.html

Question orale sans débat n° 1628S de M. François Patriat (sénateur socialiste de Côte-d'Or) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1425

Monsieur le ministre, ma question, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, concerne un sujet dont l'importance ne vous a pas échappé.

Dans son édition du samedi 21 juillet, un journal du soir titrait : « Les énergies vertes marquent le pas en France. Les filières renouvelables doivent être consolidées, pour atteindre l'objectif de 23 % de la consommation en 2020. »

Ma question porte sur les difficultés que rencontre aujourd'hui le développement de la filière éolienne, laquelle se trouve pratiquement paralysée.

La situation est préoccupante : après une chute de 30 % entre 2010 et 2011 de la puissance installée sur le territoire, la baisse continue en 2012. Nous sommes ainsi passés de 1 000 mégawatts à 750 mégawatts par an. Or la filière est essentielle pour la diversification énergétique et la réindustrialisation de nos territoires. Il n'y aura pas de mixte énergétique sans une part importante d'éolien, les limites de la puissance hydraulique, celles de l'énergie produite à partir du bois, ainsi que celles du solaire étant aujourd'hui bien connues.

Si nous poursuivons nos efforts, la filière devrait représenter 60 000 emplois en 2020, dont 5 000 en Bourgogne - on en compte aujourd'hui déjà près de 1 000 dans cette région.

Elle a besoin d'un cadre réglementaire et financier stable.

Aujourd'hui, en raison d'une question de procédure relative à l'arrêté tarifaire applicable au secteur de l'éolien, force est de constater que les investissements et les financements dans ce secteur sont en suspens. Cette situation est dramatique pour les acteurs de la filière éolienne. Un certain nombre d'entreprises sont en grande fragilité. Le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel sur les questions soulevées le 15 mai dernier.

Or les délais requis pour qu'une réponse soit apportée à ce recours sont incompatibles avec la survie des entreprises concernées. Attendre sans mettre en place des mesures transitoires reviendrait à accepter que de très nombreux emplois de ce secteur soient menacés au cours de l'été.

Par conséquent, monsieur le ministre, je vous demande de nous faire connaître les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre pour préserver le secteur éolien et pour assurer la poursuite de son essor. En particulier, dans quels délais le Gouvernement envisage-t-il de publier un nouvel arrêté tarifaire - cette publication est urgente - et de confirmer que le niveau de tarif actuel sera préservé ?

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 25/07/2012 - page 2316

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Synthèse d’une étude menée conjointement par le CAS et la DARES et publiée le 15 mars 2012 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/les-metiers-en-2020-note-cas-dares.html

Les exercices de prospective des métiers et des qualifications, menés conjointement par le Centre d’analyse stratégique (CAS) et la Dares depuis la fin des années 90, permettent d’examiner les perspectives d’évolution à moyen terme de l’emploi par métiers. Entre 2010 et 2020, le nombre de postes à pourvoir devrait se maintenir à un niveau élevé, en raison principalement des départs en fin de carrière.

·         Les métiers en 2020 : progression et féminisation des emplois les plus qualifiés ; dynamisme des métiers d’aide et de soins aux personnes

Ce quatrième exercice présente des projections de postes à pourvoir par métiers à l’horizon 2020, en fonction des départs en fin de carrière attendus dans les dix ans mais aussi du nombre possible de créations d’emploi à cet horizon. Fondées sur un jeu d’hypothèses macroéconomiques relativement prudentes, ces projections laissent entrevoir les tendances suivantes.

Le nombre de postes à pourvoir restera élevé du fait de nombreux départs en fin de carrière entre 2010 et 2020

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322773.html

Question écrite n° 22773 de M. Yann Gaillard (Aube - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 543

M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le constat qu'il est contraint de faire : la forêt française s'appauvrit. Au début des années 1990, la production de plants forestiers destinés au reboisement s'élevait à 110 millions/an ; à la fin des années 2000, ce chiffre est tombé à 28 millions : en 15 ans, il a été divisé par quatre ! Par comparaison, l'Allemagne plante 300 millions de plants/an, la Suède : 345, la Pologne et la Turquie : 1 milliard chacune.

 La suppression en l'an 2000 du Fonds forestier national, qui représentait un budget de l'ordre de 100 M€/an, a stoppé la dynamique de reboisement. Avec les tempêtes de 1999, le reboisement s'est également effacé devant la régénération naturelle. Aujourd'hui, on renouvelle de l'ordre de 50 000 ha/an moitié par plantation moitié par régénération naturelle assistée (dont il conviendrait de vérifier qu'elle conduit effectivement à des peuplements matures de qualité).

Le constat s'impose : on ne prépare pas ainsi la forêt qu'appellent les objectifs du Grenelle de l'environnement (bois dans la construction, biomasse énergie en substitution des carburants fossiles), on ne prépare pas non plus une forêt capable de résister au changement climatique.

Sur la base d'une forêt productive de 10 Mha, les professionnels estiment qu'il conviendrait d'engager un effort de renouvellement sur 80 ans, soit 125 000 ha par an. Il convient donc d'accroître la surface en plantation ou régénération naturelle d'un total de 75 000 ha/an pour porter le renouvellement de la forêt à ce chiffre de 125 000 ha/an.

C'est dans cet objectif que l'interprofession nationale France Bois Forêt propose d'organiser un retour à la filière forêt bois d'une partie des fonds apportés par la mise aux enchères des quotas carbone à partir de 2013.

Aussi, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend réserver à ce très intéressant projet.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 966

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 45 (26 mai 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-45

1) Après les essais de trains de fret entre l’Allemagne et la Chine, c’est au tour de la Belgique de lancer « l’Antwerp-Chongking Rail Connection », liaison ferroviaire entre le port d’Anvers et la ville de Chongking, située à l’intérieur des terres à près de 1 500 kilomètres de Shanghai.
Hupac, opérateur de transports combinés suisse, va proposer une liaison quotidienne dans chaque sens. L’itinéraire d’environ 10 000 kilomètres part d’Anvers et traverse l’Allemagne, la Pologne, l’Ukraine, la Russie, la Mongolie et la Chine.

Les marchandises seront rassemblées au port d’Anvers depuis différentes régions et prendront ensuite le train vers la Chine. Le pré acheminement pourra s’effectuer par navire ou par train.

Afin d’éviter des retards et contrôles inutiles durant le trajet, la douane belge négocie actuellement des accords avec les autorités de Chongking et les douanes des différents pays de transit. Cette nouvelle liaison représente des opportunités pour la Belgique, qui espère que des entreprises chinoises viendront s’y installer par la suite.

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(Relevé publié dans ce blog, le 9 de chaque mois depuis septembre 2010)

Panorama inédit n° 44 (12 mai 2011) réalisé par Mme Christine Raynard, chargée de mission au Département Développement Durable (DDD) du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

http://www.strategie.gouv.fr/content/panorama-des-transports-n%C2%B0-44

1) La ville de Toulouse expérimente depuis avril 2011, l’énergie pédestre, avec le premier trottoir électrique mis en place dans une rue passante du centre ville.
Il est constitué de huit dalles produisant chacune et pour chaque pas trente watts, qui font s’éclairer un lampadaire toute la nuit.

Cette innovation technologique, encore expérimentale, intéresse fortement la RATP, car 4,5 millions d’usagers empruntent chaque jour le métro parisien.

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