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carbone

  • Climat : prix du carbone (20 09 2016)

    Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 17 août 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/climat-comment-fixer-prix-du-carbone-au-niveau-europeen-20160817.html?xtor=EPR-56.html

    Climat : comment fixer le prix du carbone au niveau européen

    Le rapport de MM. Pascal Canfin, Alain Grandjean et Gérard Mestrallet, publié en juillet 2016, répond à la demande Mme Ségolène Royal de présenter des propositions opérationnelles en vue de mettre en place un prix du carbone "efficace, prévisible et coordonné" dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.

    Le marché européen du carbone, entré en vigueur en 2005, couvre 45 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Le prix du carbone est un levier destiné à intégrer dans les prix de marché les coûts des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, afin d’orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone. La mission souligne que le marché européen actuel du carbone et le prix du carbone qui en découle ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris d’un réchauffement climatique mondial en dessous de 2°C. Le dispositif du marché doit être complété par l’introduction d’un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum. La mission propose un prix plancher compris entre 20 et 30 euros en 2020 et un prix plafond situé à 50 euros en 2020. Ces valeurs limites augmenteraient de 5 à 10% par an afin que la valeur du prix plancher atteigne a minima 50 euros en 2030. Le rapport formule également des propositions pour mettre en œuvre l’engagement pris par le président de la République lors de la Conférence environnementale, en avril 2016, d’instaurer un prix plancher du carbone en France à partir du 1er janvier 2017 pour réduire le recours au charbon dans la production d’électricité en Europe.

    Le 20 juillet 2016, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet entre tous les États membres de l’Union européenne. L’ensemble des objectifs nationaux en matière d’émissions pour 2030 doit permettre une réduction globale pour l’Union européenne de 30% dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la gestion des déchets et des transports.

  • Monoxyde de carbone : prévention des risques (20 10 2012)

    Article publié dans le bulletin Equilibres n° 86 d’octobre 2012 et lu sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.fr/CFESBases/equilibre/numeros/86/en-bref.asp#ancre1.html

    Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

    Tous les ans, plusieurs milliers de personnes sont exposées à des intoxications au monoxyde de carbone. Entre le 1er septembre 2011 et le 2 avril 2012, trente décès ont été signalés. C’est pourquoi l’Inpes poursuit son action d’information en rappelant les règles de sécurité à adopter avant et pendant la période hivernale.
    Dans le cadre du dispositif de prévention 2012, l’Institut diffuse largement l’affiche et le dépliant     Le Monoxyde de carbone auprès de ses partenaires institutionnels et associatifs, et des organismes de prévention. Dans un souci de cohérence, l’Inpes a fusionné ce plan de diffusion avec celui dédié à la pollution de l’air intérieur, qui comprend le Guide de la pollution de l’air intérieur. Ce document présente les multiples sources de pollution dans l’habitat et évoque les risques pour la santé. Il délivre également des conseils adaptés pour réduire cette pollution.
    À noter : sur le site de l’Inpes, la rubrique consacrée au monoxyde de carbone a récemment été mise à jour.

    - L’affiche Le Monoxyde de carbone

    - Le dépliant Le Monoxyde de carbone

    - Le Guide de la pollution de l’air intérieur. Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain

    - La rubrique dédiée au monoxyde de carbone sur le site de l’Inpes

  • Forêt française : avenir (26 04 2012)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120322773.html

    Question écrite n° 22773 de M. Yann Gaillard (Aube - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 543

    M. Yann Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le constat qu'il est contraint de faire : la forêt française s'appauvrit. Au début des années 1990, la production de plants forestiers destinés au reboisement s'élevait à 110 millions/an ; à la fin des années 2000, ce chiffre est tombé à 28 millions : en 15 ans, il a été divisé par quatre ! Par comparaison, l'Allemagne plante 300 millions de plants/an, la Suède : 345, la Pologne et la Turquie : 1 milliard chacune.

     La suppression en l'an 2000 du Fonds forestier national, qui représentait un budget de l'ordre de 100 M€/an, a stoppé la dynamique de reboisement. Avec les tempêtes de 1999, le reboisement s'est également effacé devant la régénération naturelle. Aujourd'hui, on renouvelle de l'ordre de 50 000 ha/an moitié par plantation moitié par régénération naturelle assistée (dont il conviendrait de vérifier qu'elle conduit effectivement à des peuplements matures de qualité).

    Le constat s'impose : on ne prépare pas ainsi la forêt qu'appellent les objectifs du Grenelle de l'environnement (bois dans la construction, biomasse énergie en substitution des carburants fossiles), on ne prépare pas non plus une forêt capable de résister au changement climatique.

    Sur la base d'une forêt productive de 10 Mha, les professionnels estiment qu'il conviendrait d'engager un effort de renouvellement sur 80 ans, soit 125 000 ha par an. Il convient donc d'accroître la surface en plantation ou régénération naturelle d'un total de 75 000 ha/an pour porter le renouvellement de la forêt à ce chiffre de 125 000 ha/an.

    C'est dans cet objectif que l'interprofession nationale France Bois Forêt propose d'organiser un retour à la filière forêt bois d'une partie des fonds apportés par la mise aux enchères des quotas carbone à partir de 2013.

    Aussi, il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement entend réserver à ce très intéressant projet.

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 966

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  • bilan carbone : réglementation (12 04 2012)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 21 février 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-104894QE.htm

    Question n° 104894 de M. Jean Launay (député Socialiste du Lot)

    M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Grenelle 2 », relatif à l'obligation d'établir, avant le 31 décembre 2012, un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes (plus de 250 salariés en outre-mer) ainsi que pour l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants et les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes.

    Ce bilan rendu public, doit être mis à jour tous les trois ans. Codifié à l'article L. 229-25 du code de l'environnement, cette obligation est aujourd'hui remise en cause par le projet de décret d'application qui exclut les émissions indirectes de ces bilans obligatoires pour les personnes morales employant moins de 5 000 personnes conformément à la demande du MEDEF et de l'Afep qui souhaitent limiter l'analyse des émissions de GES aux émissions directes et à la génération d'électricité en interne.

    Par ces bilans, chaque personne morale doit pouvoir identifier les postes les plus émetteurs (transport de marchandise et déplacement des personnes, consommation énergétique, émissions de gaz frigorifiques, fin de vie des produits) et ainsi décider d'actions permettant de réduire son empreinte carbone. L'exclusion envisagée par le projet de décret réduirait considérablement l'intérêt des bilans d'émissions puisque l'étude du WWF-Vigéo sur « les entreprises françaises face au défi du changement climatique » a démontré que suivant les secteurs d'activités, ces émissions de GES indirectes peuvent représenter jusqu'à 90 % des émissions. Seule une parfaite connaissance des émissions de GES peut aussi permettre à la France de prendre toute sa part à la réalisation de l'objectif de réduction d'au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à échéance de 2020.

    C'est pourquoi il lui demande de revoir ce projet de décret afin de prendre en compte l'ensemble des émissions de GES dans les bilans d'émissions pour les personnes morales de plus de 500 salariés et ainsi d'éviter un nouveau recul au regard des engagements du Grenelle de l'environnement.

    Réponse du Ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée au JO le 21/02/2012 p. 1569

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  • Economie sobre en carbone : 2020-2050 (1/3) ( 15 11 2011)

    Début des Extraits (résumé, sommaire, conclusion) d’un rapport (Christian de Perthuis, Johanne Buba, Aurélien Million, Pascale Scapecchi, Olivier Teissier, Elise Martinez et Dominique Auverlot) publié le 7 novembre 2011 sur le site du Centre d’Analyse Stratégique (cliquer ici pour accéder au site du CAS)

    http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-une-economie-sobre-en-carbone-rapport.html

     

    Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone

     

    NDLR : nous vous proposons sur 3 jours des extraits significatifs d’un rapport long et riche qui porte sur un enjeu majeur de notre siècle : économie et effet de serre

    Résumé (1/3 et 2/3)

    Sommaire (3/3)

    Conclusion (3/3)

     

     

    Résumé (1/3)

    Les informations en provenance de la communauté scientifique appellent à un changement rapide de trajectoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le monde pour éviter un réchauffement moyen de la planète supérieur à 2°C : d’après les scénarios du Groupement intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), une division par deux des émissions mondiales à l’horizon 2050, soit une réduction de 80 à 95 % au sein des pays développés. Les travaux du Comité ont exploré les meilleures voies pour y contribuer en France.

    Les orientations à prendre doivent tenir compte d’une double donne. D’une part, les négociations internationales menées dans le cadre des Nations Unies, malgré des avancées techniques, ont peu de chance d’aboutir à échéance rapide à un accord international ambitieux. D’autre part, l’économie n’a pas connu de reprise forte à la suite de la violente récession de 2008-2009, alors même que la situation financière des États s’est affaiblie et qu’un doute s’est installé à l’égard des dettes souveraines au sein de la zone Euro.

    Dans un tel contexte, les travaux du Comité ont suivi un fil conducteur : rechercher les voies d’une politique climatique qui conjugue ambition élevée sous l’angle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et impacts positifs sur la croissance économique, la compétitivité industrielle et l’emploi. Une action ambitieuse face au changement climatique pourra contribuer au redressement de notre économie et à la constitution de nouveaux avantages comparatifs dans la compétition internationale si deux conditions sont réunies :

    - intégrer beaucoup plus directement que par le passé la politique climatique à une stratégie conjuguant politique de développement des filières industrielles, effort de recherche et développement et diffusion de l’innovation au sein du tissu économique ;

    - crédibiliser les instruments de l’action publique en construisant une gouvernance qui rende prévisibles à long terme les objectifs fixés aux agents économiques et les incitations économiques qui les aideront à les atteindre, notamment grâce à une généralisation de la tarification du carbone dans l’économie. Ces orientations d’ensemble se déclinent suivant quatre axes : l’analyse du contexte européen, la construction de trajectoires sectorielles françaises, le diagnostic des scénarios envisageables et l’identification des instruments à mettre en place.

     

    1. Le contexte européen

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