Extraits (sommaire général, avant-propos, rapport et réponses sur les comptes publics) du Rapport 2011 de la Cour des Comptes publié en février 2011 sur le site de la Cour des Comptes et des juridictions financières (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes ou aux textes relatifs aux comptes publics)

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf

Nous proposons aux lecteurs de ce blog soit de lire un 2^e volet des extraits de l’important Rapport annuel de la Cour des Comptes, soit d’accéder au site de la Cour des Comptes ou au texte complet (716 pages) du Rapport 2011.

Avant-Propos et Sommaire détaillé (1/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport) (2/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (réponse) (3/3)

FINANCES PUBLIQUES : La trajectoire 2010-2013

PRESENTATION

La situation préoccupante des comptes publics, dans un contexte marqué par de fortes tensions au sein de la zone euro, impose d’accorder une attention particulière à la trajectoire des finances publiques décrite dans les lois de programmation. La dette publique dépasse 1 600 Md€ (La prévision du Gouvernement associée au projet de loi de finances pour 2011 la situait à 1 615 Md€ au 31 décembre 2010) et le chemin pouvant conduire d’un déficit de l’ordre de 7,7 % du PIB en 2010 selon la prévision du Gouvernement, à un déficit de 3,0 % en 2013, puis à l’équilibre des comptes, impose de réaliser un effort de redressement considérable.

Dans ses rapports précédents, la Cour avait souligné, en juin 2009, le risque d’un emballement de la dette publique et, en janvier 2010, le non-respect des objectifs et des règles fixés par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. En juin 2010, elle avait estimé le déficit structurel à environ 5 % du PIB en 2009, hors plan de relance. Considérant qu’un redressement fort et rapide des comptes publics est indispensable pour retrouver une croissance durable, préserver la capacité d’intervention de l’Etat et maintenir la confiance, elle avait aussi recommandé de réaliser un effort structurel de réduction du déficit de l’ordre de 20 Md€ par an à partir de 2011.

Dans le présent chapitre, elle vérifie si la trajectoire décrite dans les lois de programmation des finances publiques est suivie et si les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction progressive du déficit peuvent être identifiés.

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Extraits (sommaire général, avant-propos, rapport et réponses sur les comptes publics) du Rapport 2011 de la Cour des Comptes publié en février 2011 sur le site de la Cour des Comptes et des juridictions financières (cliquer ici pour accéder au site de la Cour des Comptes ou aux textes relatifs aux comptes publics)

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf

Avant-Propos et Sommaire détaillé (1/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (2/3)

Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (3/3)

Avant-propos

Dans son rapport public annuel, la Cour appelle l’attention, tout à la fois des pouvoirs publics et de l’opinion publique, sur certaines conclusions que la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont tirées de leurs travaux de l’année écoulée.

Ces travaux ont déjà donné lieu, tout au long de 2010, à de nombreuses communications publiques, accessibles sur le site Internet de la Cour et des juridictions financières (www.ccomptes.fr).

Pour la Cour, ce furent, notamment, six rapports publics thématiques, deux rapports sur des organismes faisant appel à la générosité publique et les six publications, à périodicité annuelle, sur la situation et les perspectives des finances publiques, sur l’exécution du budget de l’Etat, sur les mouvements de crédits opérés par voie administrative au sein du budget de l’Etat, sur la certification des comptes de l’Etat, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale et sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale.

S’y ajoutent les seize rapports réalisés, en 2010, pour le Parlement, sur des sujets spécifiques demandés par les commissions des finances (12) et les commissions des affaires sociales (4), dont onze ont été déjà rendus publics à la date du 1er février 2011.

Pour les chambres régionales et territoriales des comptes, tous leurs rapports d’observations définitives sont mis en ligne à l’issue de leurs contrôles sur les collectivités territoriales et les autres organismes locaux.

Dans cet ensemble de communications publiques, le rapport public annuel de la Cour est le plus connu, celui dont l’audience auprès du public est la plus grande.

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