http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf
Avant-Propos et Sommaire détaillé (1/3)
Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (2/3)
Finances Publiques : situation d’ensemble (extraits du rapport et réponse) (3/3)
Avant-propos
Dans son rapport public annuel, la Cour appelle l’attention, tout à la fois des pouvoirs publics et de l’opinion publique, sur certaines conclusions que la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont tirées de leurs travaux de l’année écoulée.
Ces travaux ont déjà donné lieu, tout au long de 2010, à de nombreuses communications publiques, accessibles sur le site Internet de la Cour et des juridictions financières (www.ccomptes.fr).
Pour la Cour, ce furent, notamment, six rapports publics thématiques, deux rapports sur des organismes faisant appel à la générosité publique et les six publications, à périodicité annuelle, sur la situation et les perspectives des finances publiques, sur l’exécution du budget de l’Etat, sur les mouvements de crédits opérés par voie administrative au sein du budget de l’Etat, sur la certification des comptes de l’Etat, sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale et sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale.
S’y ajoutent les seize rapports réalisés, en 2010, pour le Parlement, sur des sujets spécifiques demandés par les commissions des finances (12) et les commissions des affaires sociales (4), dont onze ont été déjà rendus publics à la date du 1er février 2011.
Pour les chambres régionales et territoriales des comptes, tous leurs rapports d’observations définitives sont mis en ligne à l’issue de leurs contrôles sur les collectivités territoriales et les autres organismes locaux.
Dans cet ensemble de communications publiques, le rapport public annuel de la Cour est le plus connu, celui dont l’audience auprès du public est la plus grande.
Ce n’est pas un rapport d’activité. Il n’a pas pour but de rendre compte de l’ensemble des contrôles ou des enquêtes effectués par la Cour, au titre de ses compétences propres (juger les comptes des comptables ; certifier les comptes de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale ; contrôler les gestions ; évaluer les politiques publiques) et par les chambres régionales et territoriales des comptes, au titre des leurs (contrôle budgétaire, jugement comptes et examen de la gestion des collectivités territoriales et autres organismes locaux).
Il est destiné, à partir de sujets, de nature variée, sélectionnés en fonction des priorités des stratégies de contrôle, à présenter un large éventail d’observations, significatives des enjeux actuellement les plus essentiels pour l’action publique, dans les domaines des finances publiques, de la gestion publique et au-delà de l’efficacité des services publics.
Ce rapport public annuel de la Cour est le fruit d’une vision et d’approches communes aux juridictions financières, ainsi que de la coordination de leurs travaux. Si un fascicule annexe, mais distinct, est consacré à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le rapport lui-même couvre des observations et recommandations émanant à la fois, pour leurs champs de compétences respectifs, de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (de l’une ou de plusieurs d’entre elles), mais aussi de contrôles réalisés conjointement par la Cour et les chambres.
La présente édition 2011 du rapport public annuel comporte, comme les précédentes, un premier tome où ces observations sont présentées et un second tome consacré aux suites données aux observations formulées antérieurement.
Elle privilégie deux angles de vue : les résultats des politiques publiques, d’une part, les effets des interventions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, d’autre part.
L’examen des politiques publiques est pratiqué de longue date par la Cour, dont la mission consiste à « s’assurer du bon emploi » des deniers publics, en même temps qu’à contrôler la régularité et la qualité de la gestion des collectivités, organismes ou services publics. Pour autant, la mesure et l’appréciation des résultats des politiques publiques – autrement dit, de leur efficience et de leur efficacité (Efficience : rapport entre les résultats obtenus et les moyens mis en oeuvre pour les atteindre ; efficacité : rapport entre les résultats obtenus et les objectifs visés)- répondent à un besoin aujourd’hui grandissant, et elles constituent une part en fort développement des activités de la Cour. Le difficile contexte économique actuel justifiait d’autant plus de leur accorder, dans le tome 1, une place prépondérante.
Les effets des interventions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes font l’objet, depuis 2006, d’un tome spécifique du rapport (le tome 2). En l’étoffant et en renouvelant sa présentation, la Cour a souhaité mieux illustrer les efforts déployés par les juridictions financières pour assurer le suivi de leurs contrôles.
En effet, si leur tâche première est de dresser des constats et de les assortir d’appréciations, avec une objectivité garantie par la collégialité des délibérations et des procédures systématiquement contradictoires, leurs productions ne sauraient se réduire à formuler des observations critiques. Il leur revient tout autant, d’une part, de faire des recommandations, en proposant des solutions concrètes et opérationnelles aux problèmes mis en évidence5, et, d’autre part, de suivre, au fil du temps, les effets réels des observations et recommandations déjà présentées.
Il s’agit d’être à la fois constructif dans la critique, tenace dans le suivi des effets des interventions et systématique dans l’information du public.
Le défi, en la matière, est à la mesure des attentes de l’opinion publique, que l’on sait particulièrement soucieuse de l’efficacité des contrôles. La Cour entend d’autant plus le relever que sa mission d’information des citoyens est désormais inscrite dans la Constitution (article 47-2), à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le présent rapport a été conçu pour y contribuer de mieux en mieux.
Sommaire
Partie 1 : Les observations des juridictions financières
Finances publiques
La situation d’ensemble
Les dépenses fiscales
Le Fonds de réserve des retraites
Politiques publiques
Le système français d’indemnisation du chômage partiel
La campagne de lutte contre la grippe A (H1N1)
Le financement du système de santé en Polynésie française
Le soutien public aux entreprises exportatrices
Compensation des charges du service public de l’électricité
Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur
L’agence nationale de la recherche
Les flux migratoires outre-mer
La gestion des risques naturels dans les DOM
La politique de soutien à l’agriculture des DOM
Gestion publique
Bilan des externalisations au ministère de la défense
La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
La continuité territoriale avec la Corse
Les ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation civile
Le quart de place des militaires
Particularités des rémunérations des réservistes militaires
La SOVAFIM
Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat
Les exonérations des indemnités des arbitres sportifs
Le musée national du sport : un projet mal suivi
Les données chiffrées des juridictions financières
Partie II : Les suites données aux observations des juridictions financières
Les services publics d’eau et d’assainissement
Les organismes faisant appel à la générosité publique
La décristallisation des pensions des anciens combattants
Les autorités de régulation financière
Les services centraux chargés de l’outre-mer
Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM)
Le personnel du contrôle de la navigation aérienne
Le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche
Préparation et suivi de l’exécution du budget de l’Etat
Les effets de la certification des comptes de l’Etat
Mesures législatives concernant la sécurité sociale
La COFACE
La collecte de la taxe d’apprentissage dans les transports
Le GIP Habitat et interventions sociales
L’école nationale de la voile et des sports nautiques
Chorus et les systèmes d’information financière de l’Etat
Le Centre national de la fonction publique territoriale
Le Grand port maritime de Marseille
Les agences comptables des lycées et collèges publics
L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE)
Les corps militaires européens permanents