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dependance - Page 7

  • Dépendance des personnes âgées (28 10 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210531.html

    Question écrite n° 10531 de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

    Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la future réforme de la prise en charge du vieillissement.

     
    Les études et les échanges initiés par la précédente majorité, en lien avec tous les acteurs concernés sur l'ensemble du territoire, ont permis de dresser un diagnostic clair de la situation et des perspectives. Il ne reste plus qu'à trancher le mode de financement.

     
    Le vieillissement de la population, la perte d'autonomie, les frais d'hébergement élevés en établissement d'accueil, sont autant de questions auxquelles la réforme de la dépendance devra répondre. 
    Le maintien à domicile est généralement l'objectif premier de nombreuses personnes âgées. Mais, lorsque le corps de répond plus, lorsqu'une présence permanente est nécessaire, lorsque les mots ne sont plus là, il faut envisager le recours au placement en maison de retraite ou, selon l'état physique de la personne, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

     
    Or un placement en établissement a un coût. Les groupes de prévoyance ont tous démissionnés, tant les enjeux financiers sont énormes. Les compagnies d'assurance d'un autre côté ont bien d'autres objectifs, d'autres finalités que la solidarité. Il souhaite donc connaître les actions du Gouvernement et le calendrier de cette réforme.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4100

     

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  • Aide aux aidants (18 10 2016)

    Nous publions volontiers cette information proposée par nos amis du Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie en Pyrénées Atlantiques (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

     http://ciapa.fr/index.html

    La SMLH (Société des Membres de la Légion d’Honneur) et le CIAPA  (Comité départemental d’Intervention et d’Animation Pour l’Autonomie) ont créé une action de prévention  à destination des proches aidants sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Atlantiques, afin de les aider à prendre conscience de leur rôle d’aidants, à cheminer pour accepter de se faire aider le plus tôt possible par les différents acteurs du territoire.

     

    Aussi, le rendez-vous APPI s'adresse aux proches aidants qui accompagnent une personne en perte d'autonomie, qu’elle soit vieillissante, atteinte d'une maladie invalidante et/ou en situation de handicap.  Sa thématique est "la prise de conscience de l'aidant sur sa situation physique, morale, psychologique" avec un triple objectif, de reconnaitre son statut d'aidant, de savoir demander de l'aide, et d’accepter de se faire aider.

     

    Le Rendez-vous APPI est totalement gratuit pour l'aidant, il est organisé par le CIAPA et animé par deux professionnels du médico-social.

     

    Prochaines dates à venir en 2016 :  mercredi 26 octobre, les vendredis 28 octobre et 25 novembre et le mercredi 7 décembre. 

    Merci de contacter le CIAPA pour connaître les lieux des rencontres 05.59.80.16.37 ».

    CIAPA  100 avenue du Loup  64000 PAU

    Notre téléphone : 05 59 80 16 37

    Notre courriel :    ciapa@ciapa.fr

  • Dépendance : dépenses et réduction d’impôt (26 09 2016)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juin 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150917750.html

    Question écrite n° 17750 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

    Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les dispositions applicables en matière de réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance. L'article 199 quindecies du code général des impôts dispose que les contribuables accueillis dans un établissement d'hébergement pour personnes dépendantes bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des dépenses qu'ils supportent effectivement dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit une réduction d'impôt plafonnée à 2 500 €.

     

    Compte tenu des tarifs pratiqués par ces établissements et des augmentations qu'ils subissent, le reste à charge est très lourd pour les personnes hébergées et leur famille dont beaucoup n'ont pas les moyens d'assumer une telle dépense. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité d'envisager une revalorisation de ce plafond.

     

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 p. 2546

     

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  • Départements : dépenses sociales 2014 (03 03 2016)

    Nous proposons aujourd’hui une note d’information publiée le 16 février 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/departements-depenses-sociales-hausse-20160209.html?xtor=EPR-56.html

    Départements : des dépenses sociales en hausse

    Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d’euros au titre de l’aide sociale.

    Par rapport à 2013, les dépenses sociales des départements ont progressé de 3%. Par rapport à 2010, la hausse est de 9%. Ces dépenses se répartissent en quatre postes principaux :

    • les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA), RSA socle et RSA majoré, et aux contrats uniques d’insertion (CUI) représentent 30% du total et sont en augmentation de 8% par rapport à 2013. Le RSA contribue aux deux tiers de la croissance des dépenses totales d’aide sociale.
    • l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour 23% du total. La part des dépenses de l’aide sociale à l’enfance est désormais fortement inférieure à ce qu’elle était en 1996. L’essentiel des dépenses est dédié aux placements d’enfants en établissements ou en familles d’accueil.
    • l’aide sociale aux personnes âgées représente 22% du total des dépenses. Il s’agit de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH).
    • l’aide sociale aux personnes handicapées pour 22% du total. L’accueil hors du domicile concentre 75% des dépenses.

    Le département a de larges compétences en matière d’aide sociale. L’aide sociale départementale garantit aux personnes qui sont dans l’incapacité d’assurer leur autonomie la couverture de leurs besoins essentiels.

    Mots clés Collectivités territoriales Protection sociale

    Sur la toile publique

  • Perte d’autonomie : nouvelle loi (09 01 2016)

    Nous proposons cette note de synthèse publiée le 29 décembre 2016, sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10259?xtor=EPR-100.html

    Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

    La loi concernant l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.

    Ce texte réforme l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile pour aider à payer les frais d'intervention des aides à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle revalorise le nombre d'heures d'aide et allège la participation financière des bénéficiaires (le ticket modérateur), voire l'annule pour les personnes touchant l'allocation personnalisée de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

    Les proches aidants sont également visés par la loi puisqu'elle leur crée un statut spécifique. En effet, les époux, partenaires pacsés, parents et toutes personnes entretenant un lien étroit et stable pourront se voir accorder un « droit au répit » qui consiste soit à accueillir momentanément la personne dépendante dans une structure, soit à attribuer des heures d'aide supplémentaires, ces aides pouvant aller jusqu'à 500 € par an.

    Pour les personnes âgées n'étant plus en mesure de rester chez elles, la loi renforce les obligations d'information sur les prix pratiqués dans les maisons de retraite des secteurs publics, associatifs et privés commerciaux. Les prix des hébergements devront correspondre à un même socle de prestation pour faciliter la comparaison entre les différents établissements.

      À noter :

    des décrets à paraître préciseront les modalités de mise en place d'un certain nombre de mesures inscrites dans cette loi.

    Et aussi sur service-public.fr

    Pour en savoir plus

    Dossier de presse - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 

  • Personnes âgées : site d’informations (30 07 2015)

    Nous reproduisons aujourd’hui la note de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé signalant la création d’un site public (Ministère de la Santé et Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie) d’informations et de conseils pour les personnes âgées et leurs accompagnants (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

    http://www.inpes.sante.fr/30000/actus2015/033-portail-internet-personnes-agees.asp

    Un point d’entrée unique pour obtenir des informations sur l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

     

     

    Le portail prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est en ligne. Étape importante dans la mise en place du service public d’information en santé, une des grandes priorités du projet de loi de modernisation du système de santé, « Pour les personnes âgées » a été développé en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

    Le site www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr rassemble toutes les informations utiles pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour leurs aidants (entourage familial et professionnels), notamment sur les aides disponibles et les démarches à effectuer pour les obtenir. Une information officielle, complète et utile est consignée en ligne : conseils, démarches, adresses, interlocuteurs... Des articles pédagogiques apportent des réponses aux besoins les plus courants : comment être aidé à domicile ? Quelles aides demander ? Comment choisir une maison de retraite ? Quelles solutions pour vivre à domicile avec la maladie d’Alzheimer ?...

    Des vidéos illustrent concrètement les différentes démarches à accomplir avec l’exemple d’une recherche d’hébergement pour un conjoint atteint de la maladie d’Alzheimer, ou encore une demande d’APA (allocation personnalisée d’autonomie) par une personne qui rencontre des difficultés dans les gestes simples de la vie quotidienne.

    Des outils utiles pour guider les choix sont à disposition dont un annuaire qui recense les points d’information locaux consacrés aux personnes âgées, les établissements et services médicalisés. On y trouve des renseignements sur la mise en place d’un accompagnement particulier pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et sur les aides acceptées : APL (aide personnalisée au logement) et ASH (aide sociale à l’hébergement).

    Le portail donne un accès direct aux pages des web des départements en charge de l’aide à l’autonomie. Avec ces liens, il est possible de concrétiser ses démarches et de télécharger par exemple des formulaires d’APA. Un simulateur permet d’estimer le montant du reste-à-charge à payer chaque mois, après déduction de l’APA et des aides au logement pour un hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

    Pour les personnes qui n’ont pas accès à Internet ou qui préfèrent un contact direct par téléphone, des téléconseillers sont joignables, du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 0820 10 39 39 (0,15 € TTC la minute).

     

    Le portail dispose également d'une rubrique « Conseils de prévention » qui renvoie vers les outils développés par l'Inpes en partenariat avec les caisses de retraite sur le bien vieillir : brochures, sites de l’Inpes comme reponses-bien-vieillir.fr, etc.