Nous proposons sur 3 jours des extraits (hors tableaux et graphiques) du rapport de Mmes C. Bonnet, E. Cambois, C. Cases, et J. Gaymu publié dans la revue Population et sociétés (n°483 de novembre 2011, 1,50 €. n° ISSN 0184 77 83) et sur le site de l’Institut National d’Etudes démographiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INED)

La dépendance : aujourd’hui l’affaire des femmes, demain davantage celle des hommes ?

http://www.ined.fr/fr/ressources_documentation/publications/pop_soc/bdd/publication/1564/.html

http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1564/publi_pdf1_483.pdf

SOMMAIRE :

Résumé

Introduction

Les femmes principales bénéficiaires de l’aide à domicile…

…mais aussi principales pourvoyeuses d’aide

Des conséquences sur la vie professionnelle et la santé des aidants

Demain, plus d’hommes parmi les aidants potentiels

Le rôle d’aidant mieux partagé à l’avenir entre hommes et femmes ?

Perspectives

Résumé

L’avancée en âge s’accompagne d’une augmentation des risques de perte d’autonomie, avec pour corollaire l’accroisse­ment des situations de dépendance, nécessitant une aide. Du fait de leur surnombre, parce qu’elles vivent plus longtemps que les hommes et sont plus souvent qu’eux en situation de dépendance aux grands âges, les femmes sont aujourd’hui les principales bénéficiaires de l’aide à domicile. Elles sont égale­ment les principales pourvoyeuses d’aide au sein de la famille : ce sont essentiellement elles qui se mobilisent pour aider leurs parents et conjoint. Dans les décennies à venir, la population âgée va s’accroître et les hommes y seront plus nombreux parmi les dépendants et les aidants potentiels. Observera-t-on alors un rééquilibrage des rôles familiaux, et de quel type ? Le développement de l’aide professionnelle à domicile ? Une prise en charge individuelle ou collective de ces coûts.

Les femmes sont aujourd’hui les premières concernées par la dépendance : elles sont d’abord plus tou­chées que les hommes, en partie parce qu’elles vivent plus longtemps qu’eux. Ensuite, ce sont elles prin­cipalement qui se mobilisent dans la famille pour aider leur parent ou leur conjoint lorsqu’ils deviennent dépendants. Sur la base d’un panorama d’études dans le domaine, Carole Bonnet, Emmanuelle Cambois, Chantal Cases et Joëlle Gaymu décrivent les changements démographiques probables dans les prochaines décennies et s’interrogent en parallèle sur l’évolution du rôle des hommes au sein de la famille.

L’avancée en âge s’accompagne d’une augmentation des risques de perte d’autonomie, avec pour corol­laire l’accroissement des situations de dépendance, l’aide pour les activités du quotidien devenant alors indispen­sable. Du fait de leur surnombre, parce qu’elles vivent plus longtemps que les hommes et sont plus souvent en situation de dépendance aux grands âges, les femmes sont aujourd’hui les principales bénéficiaires de l’aide à domicile. Elles en sont également les principales pour­voyeuses au sein de la famille. Les évolutions démographiques et sociales ne vont-elles pas modifier cette situation et susciter d’autres formes d’organisation ?

Les femmes principales bénéficiaires de l’aide à domicile…

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124283QE.htm

Question n° 124283 de Mme Marylise Lebranchu (député Socialiste du Finistère)

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'interprétation de l'amendement dit « Baroin » relatif aux exonérations de cotisations sociales sur les personnels des services « prestataires » d'aide à domicile.

Il semble en effet que, en contradiction avec l'exposé des motifs de cet amendement, les services de l'URSSAF considèrent que les personnels administratifs et d'encadrement de ces activités ne bénéficient plus de ces exonérations. Cette conception restrictive des services financiers entraînera selon les mutuelles une augmentation du coût horaire de l'aide à domicile d'un euro environ. Elle ne pourra donc que peser sur l'équilibre déjà précaire des associations d'aide à domicile et sur les dépenses APA des conseils généraux.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir clarifier cette disposition dans le sens d'un moindre coût pour les acteurs de l'aide à domicile.

Réponse du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée au JO le 10/01/2012 p. 263

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 février 2012 sur le site du Sénat (cliquer ci-dessous pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317842.html

Question écrite n° 17842 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2011 - page 775

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé santé sur les implications de la réforme des retraites sur les aidants familiaux.

Alors que le Premier ministre avait promis en octobre 2010 que les parents d'enfants en situation de handicap pourraient continuer à partir en retraite à 65 ans, un projet de décret d'application de la loi exigerait une interruption d'activité d'au moins 30 mois consécutifs pour continuer à bénéficier d'une retraite sans décote quelque soit la durée de cotisation.

Ainsi la majorité des aidants familiaux, le plus souvent des femmes, qui se sont arrêtés de travailler pour s'occuper d'un enfant malade ou en situation de handicap pour des périodes courtes mais répétées ne seront pas concernés.

Même si la durée cumulée de leur inactivité va bien au-delà de 30 mois, ils devront donc chercher à poursuivre une activité professionnelle jusqu'à 67 ans. En outre, rien n'est prévu pour les aidants qui s'occupent d'un parent âgé ou en perte d'autonomie. Quant aux personnes en situation de handicap elles-mêmes, qui devaient bénéficier du même dispositif pour un départ sans décote à 65 ans, elles devront justifier d'une incapacité d'au moins 80 %, ce qui limite considérablement le dispositif alors que leur taux d'emploi est inférieur de moitié à celui de la population générale.

Elle lui demande donc d'agir pour la suppression de ces critères restrictifs et dans le même temps de reconnaître et de valoriser l'activité des aidants familiaux en maintenant leur droit au départ à la retraite sans décote à 65 ans.

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 514

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-124229QE.htm

Question n° 124229 de Mme Martine Martinel (député Socialiste de Haute-Garonne) publiée au JO le 13/12/2011 p. 12999

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'aide à l'autonomie des personnes dépendantes et plus particulièrement sur la prise en charge du risque de perte d'autonomie.

Suite à l'annonce par le Gouvernement en 2007, de la réforme portant sur la dépendance, la question de la mise en place d'un « cinquième risque » a fait l'objet d'une vaste consultation qui a permis de détecter les difficultés rencontrées par les personnes concernées et leurs familles. En effet, ces rapports, analyses d'experts et consultations mettent en exergue la complexité des dispositifs, la dispersion des intervenants, la barrière administrative de l'âge (avant et après 60 ans), les inégalités de traitement sur le territoire notamment concernant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), et le coût relativement élevé du reste à la charge des familles.

Bon nombre d'associations s'inquiètent aujourd'hui des nouvelles pistes de financement du Gouvernement, comme la souscription à une assurance privée, le recours sur succession, ou encore le gage sur patrimoine. Ces perspectives sont autant de mesures qui n'auront d'autre effet que d'appauvrir davantage les personnes fragiles et déjà en situation difficile.

Elles feront peser le financement du risque sur les seuls individus concernés, alors que cette question mérite au contraire la création d'un droit universel à compensation pris en charge par la solidarité nationale, indépendant de l'âge, et prenant en compte les besoins et les moyens de chacun.

La décision gouvernementale de reporter la réforme, pourtant promise par le Président de la République, du financement de la perte d'autonomie, est très inquiétante. Aussi, elle lui demande sa position sur le sujet.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 03/01/2012 p. 106

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-56834QE.htm

Question n° 56834 de M. Jean-Michel Clément (député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne)

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer, confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. L'accompagnement au quotidien de celles-ci suppose l'intervention de personnels de santé et d'aides à domicile dont le coût est majoritairement supporté par les familles. Celles-ci sont mobilisées pour assister la personne malade et elles sont confrontées à une charge financière et humaine accablante. La dépendance est un risque imprévisible et universel.

Or, les récents travaux du Sénat tendent à faire reposer la prise en charge de ce risque sur la prévoyance individuelle. Cette approche est inadaptée tant aux capacités économiques des ménages qu'à la nature du risque à assurer. Ainsi un nombre croissant de Français ne peuvent souscrire une complémentaire santé alors que le risque est certain et immédiat. Le recours à la solidarité nationale est ainsi la seule manière d'assurer le risque dépendance. La responsabilité du ministre de la santé est immense dans l'organisation de notre système de soins. De sa décision dépend le quotidien de millions de Français.

C'est pourquoi il lui demande quand et comment le Gouvernement envisage de mettre en place une 5ème branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge la dépendance.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale  publiée au JO le 11/10/2011 p. 10876

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