Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 28 février 2024 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17179?xtor=EPR-100.html
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Publié le 28 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.