Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 16 décembre 2021 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/6007326.html

La dégradation du solde naturel affaiblit le dynamisme démographique entre 2013 et 2019

Chantal Brutel (Insee)

Au 1ᵉʳ janvier 2019, 66 988 000 personnes vivent en France hors Mayotte, soit une croissance moyenne de 0,4 % par an depuis 2013. Le dynamisme démographique faiblit un peu car la contribution du solde naturel se réduit dans presque toutes les régions. Entre 2013 et 2019, la population baisse en Martinique et en Guadeloupe ; elle est relativement stable en Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté et continue de croître dans les autres régions de France métropolitaine. De plus en plus de départements enregistrent des baisses de population. Les communes rurales sous forte influence des villes sont les plus dynamiques. Elles cumulent dans leur ensemble excédents naturel et migratoire. À l’opposé, les communes rurales autonomes connaissent un déficit démographique dû à un solde naturel négatif.

Sommaire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 octobre 2021 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15226?xtor=EPR-100.html

Malus automobile 2022 : durcissement du barème

Publié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1^er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.

Le malus sur les véhicules les plus polluants

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 22 juin 2021 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/dossier/20143-la-politique-de-la-famille#xtor=EPR-696.html

La politique de la famille

La France enregistrait en 2017, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme de l'Union européenne (1,88 enfant par femme). La pandémie de Covid-19 a toutefois eu un impact sur les naissances. Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ses voisins n’est-ce pas, en partie, grâce à sa politique familiale ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note (hors graphiques et tableaux) publiée le 9 avril 2021 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5351312.html

Le pouvoir d’achat du salaire net dans le secteur privé a progressé de 13,1 % entre 1996 et 2018 par Emmanuel Berger et Émeline Clé (Insee)

Entre 1996 et 2018, le salaire net moyen en équivalent temps plein des salariés du secteur privé a augmenté de 13,1 %, en euros constants, soit de 0,6 % par an en moyenne. Le salaire des ouvriers a progressé plus rapidement que celui des autres catégories socioprofessionnelles. Les disparités salariales ont légèrement diminué en deux décennies, du fait de leur réduction parmi la moitié des salariés les moins rémunérés. L’écart de salaire moyen entre femmes et hommes est de 16,3 % en 2018, il s’est réduit d’un quart depuis le milieu des années 1990.

Sommaire

1. Les salaires ont augmenté de 0,6 % par an en moyenne entre 1996 et 2018
2. Les changements dans la structure des emplois ont eu un rôle majeur dans la dynamique du salaire moyen
3. Après avoir baissé entre 1996 et 2009, les disparités salariales ont légèrement progressé depuis
4. Depuis 1996, le salaire des ouvriers a davantage progressé que celui des autres catégories socioprofessionnelles
5. Les salaires dans l’industrie ont été plus dynamiques que dans les autres secteurs d’activité
6. L’écart salarial entre femmes et hommes s’est réduit d’un quart en vingt ans

Les salaires ont augmenté de 0,6 % par an en moyenne entre 1996 et 2018

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200415504.html

Question écrite n° 15504 de Mme Nathalie Delattre (sénatrice de Gironde)

Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant le soutien aux conversions pour la haute valeur environnementale (HVE). La HVE ne cesse de séduire de plus en plus d'exploitants agricoles. Pour preuve, le nombre d'exploitants agricoles a bondi de près de 50 % au premier semestre de 2019, passant de 1 518 à 2 272 exploitants certifiés. La filière du vin représente près de 84 % des certification HVE. La Gironde fait figure d'exemple dans ce domaine avec 500 exploitants certifiés dont 27 % d'exploitants viticoles. Cette certification HVE est essentielle afin d'accompagner au mieux les exploitants dans la transition agro-écologique. Cependant, cette démarche est parfois freinée en raison d'une hausse des investissements et du surcoût administratif qu'elle implique.

Dès lors, depuis 2018, la filière viticole, rejointe en 2019 par l'ensemble du secteur agricole, défend une proposition dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances (PLF) visant à offrir un crédit d'impôt de 3 500 € - soit un montant équivalant à celui accordé à l'agriculture biologique – aux exploitations ayant obtenu une certification environnementale de niveau 3 (HVE) dans les prochaines années. Ce dispositif incitatif permettrait notamment d'accélérer l'engagement des viticulteurs dans la viticulture durable. De fait, un amendement discuté lors de l'examen du PLF pour 2020 aurait permis de mettre en place cette mesure.

Cependant, l'exécutif s'est montré défavorable à la mise en place de ce dispositif. Pour ce dernier, la solution face aux difficultés liées à la certification environnementale se trouve dans une simplification administrative et non pas dans une aide financière. Malgré l'intérêt que reconnaît le Gouvernement à cette mesure, celle-ci n'a toujours pas été intégrée dans un projet de loi. De nombreuses modifications ont été apportées à cette mesure dans le cadre des débats sur le PLF pour 2020, la destinant seulement aux petites entreprises puis aux très petites entreprises, toujours sans succès.

Toutefois, une avancée notable est à noter : au cours de l'examen en première lecture au Sénat, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics a indiqué qu'il fallait hiérarchiser l'agriculture biologique et la HVE, et qu'un groupe de travail serait mis en place avec le ministère de l'agriculture pour trouver des solutions afin de soutenir l'agriculture biologique et la HVE tout en clarifiant cette hiérarchisation. En tant que coprésidente de l'association nationale des élus de la vigne et du vin, elle avait adressé au Gouvernement un courrier actant la nécessité de trouver des mesures incitatives pour favoriser le développement de la certification HVE. M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics avait alors répondu que le directeur général des finances publiques ferait un point sur ce dossier. Or, à ce jour, cela n'a toujours pas été fait. Elle lui demande donc à connaitre l'état d'avancement du travail de hiérarchisation entre l'agriculture biologique et la HVE et la mise en place de mesures de soutien au développement à la certification HVE.

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 17/09/2020 p. 4236

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 février 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191213629.html

Question écrite n° 13629 de M. Serge Babary (sénateur d’Indre-et-Loire)

Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profonde inquiétude des étudiants infirmiers en pratique avancée. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé le cadre juridique de la pratique avancée dont l'objectif est double : améliorer l'accès aux soins et la qualité des parcours des patients tout en réduisant la charge de travail des médecins sur des pathologies ciblées.

Ainsi, les domaines d'intervention en pratique avancée pourront comporter des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage, des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des actes de surveillance clinique et para-clinique, ou encore des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.

L'instauration de la pratique avancée permet à des professionnels de santé non médicaux de se voir confier des responsabilités élargies en complétant l'offre de soins globale.

Or, les projets de textes réglementaires qui comportent notamment la future grille indiciaire ne font état que d'une rémunération à hauteur de 2 057 euros bruts au premier échelon, soit un équivalent net mensuel de 1 750 euros sans garantie de reprise de l'ancienneté, pour des infirmiers disposant d'un parcours professionnel d'au moins huit années (trois ans de formation initiale, trois ans minimums d'exercice et de deux ans de formation complémentaire).

Les infirmiers en pratique avancée salariés pourraient donc gagner moins que lorsqu'ils exerçaient en qualité d'infirmiers libéraux, tout en ayant des missions et responsabilités plus grandes.

Alors qu'ils espéraient une valorisation de leur formation complémentaire, les étudiants en pratique avancée sont aujourd'hui très inquiets. Une telle rémunération pourrait susciter une crise des vocations.

Alors que la nécessité d'accompagner l'évolution des besoins de santé de la population, en particulier ceux liés aux maladies chroniques, au vieillissement, à la prise en charge de la vulnérabilité se fait de plus en plus pressante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la rémunération future des infirmiers en pratique avancée peut faire l'objet d'une concertation en vue d'une réévaluation.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2020 p.1052

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