Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13258?xtor=EPR-100.html

Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?

Publié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « Ma fille voudrait s'inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? »

La réponse de Service-public.fr : « Si votre fille habite dans un des 13 départements pilotes, qu'elle a entre 15 et 16 ans et qu'elle a achevé sa classe de troisième, elle peut s'inscrire depuis le 4 mars 2019 et pendant 1 mois sur la plateforme numérique dédiée. Service-public.fr vous explique. »

Les départements des Ardennes, du Cher, de la Creuse, de l'Eure, de la Loire Atlantique, du Morbihan, du Nord, du Puy-de-Dôme, des Hautes Pyrénées, de la Haute-Saône, du Vaucluse, du Val d'Oise et de la Guyane proposent à 200 volontaires de chaque département de participer au SNU. Les jeunes qui peuvent s'inscrire à partir du site www.jeunes.gouv.fr ont jusqu'au 4 avril 2019 pour le faire.

Qui est concerné ?

Peuvent s'inscrire les filles et les garçons âgés de 15 à 16 ans ayant terminé leur classe de 3^e et habitant les 13 départements pilotes (un par grande région et un en Outre-mer), quel que soit leur statut (lycéen, apprenti, jeune travailleur, etc.).

Les recteurs et les préfets de chacun des départements concernés sont chargés de sélectionner les candidatures afin de créer dans chaque territoire un panel représentatif de lycéens, apprentis, décrocheurs scolaires, jeunes en situation de handicap, pour former des groupes d'horizons sociaux et géographiques différents. Seul compte le profil des candidats : statut, catégorie socioprofessionnelle et établissement d'origine, le cas échéant. Un démarchage local d'information est réalisé dans les lycées, les centres de formation en alternance, les missions locales et les maisons départementales des personnes handicapées.

Les volontaires n'ont pas la possibilité de choisir le département où ils effectueront la 1^ere phase de leur SNU. Le déplacement entre le domicile et l'internat ou le site de l'armée attribué à chaque jeune sera pris en charge par l'État.

En quoi consiste le SNU ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 février 2019 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal?xtor=ES-39-[BI_110_20190226]-20190226-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/timbre-fiscal]-472132.html

Acheter en ligne un timbre fiscal par Bercy Infos, le 18/02/2019 – 

Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l’obtention d'un passeport, mais aussi pour d'autres formalités administratives. 

Qu'est-ce qu'un timbre fiscal électronique ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 1^er mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13247?xtor=EPR-100.html

Couples non mariés : la reconnaissance de l'enfant

Publié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 février 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13220?xtor=EPR-100.html

Élections européennes 2019 : toutes les informations pratiques à connaître

Publié le 13 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes qui se déroulent en France le dimanche 26 mai 2019 afin d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Cette démarche est désormais possible :

• jusqu'au 31 mars 2019 ;
• en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

Vote par procuration

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007241.html

Question écrite n° 07241 de M. Jean Louis Masson  (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ainsi, les personnes qui se font retirer le permis de conduire doivent attendre que la durée de suspension soit expirée avant de pouvoir repasser l'examen.

Or beaucoup sont alors confrontées à un refus car les services de l'État n'ont pas mis à jour leur fichier informatique. Dans de nombreux cas, les intéressés n'ont pu obtenir satisfaction qu'en saisissant les services du Défenseur des droits. De ce fait, une suspension de six mois se traduit en réalité par une durée beaucoup plus longue.

Il lui demande quelle est l'origine des dysfonctionnements sus-évoqués et quelles sont les mesures prises pour y remédier.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 p. 161

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