http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100914938.html
Question écrite n° 14938 de M. Joël Bourdin (sénateur UMP de l’Eure)
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le mode de facturation de Gaz de France Dolce Vita qui est devenu embrouillé, voire aléatoire. Il lui demande, s'agissant d'un service qui constitue une charge contrainte dans le budget des ménages, de bien vouloir préciser la logique de ce nouveau système. Il souhaiterait notamment savoir si le nouveau mode de facturation de Gaz de France a un impact positif sur l'évolution de la trésorerie courante de Gaz de France. Enfin, si le nouveau système comptable affecte positivement sa trésorerie, il lui demande si des pénalités ne peuvent pas être imaginées à l'encontre d'une entreprise qui, à l'évidence, est en position dominante face aux usagers.
Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 04/11/2010 p. 2904