Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150315179.html

Question écrite n° 15179 de M. Hervé Poher (sénateur du Pas-de-Calais)

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce texte a été adopté définitivement par le Sénat le 30 avril 2014, promulgué le 9 mai 2014 et publié au Journal Officiel du 10 mai 2014.

Cette loi, dite « loi Mathis », autorise un salarié à « renoncer anonymement et sans contrepartie », avec l'accord de l'employeur, à des jours de repos au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise ayant la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident rendant indispensable une « présence soutenue ». Tous les types de jours de repos (liés à la réduction du temps de travail - RTT, jours de récupération ou congés payés ordinaires) sont concernés, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Cependant, le décret en Conseil d'État qui détermine les conditions d'application de la loi aux agents publics civils d'une part, et aux militaires de l'autre, n'est toujours pas paru. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les délais de publication de ce décret, délais qu'il espère rapides puisque ce dispositif, encadrant la générosité entre collègues, est très attendu par des familles en détresse, et déjà « autorisé » par certains maires.

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 p. 1714

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150315421.html

Question écrite n° 15421 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent certaines personnes qui souhaitent obtenir un prêt bancaire, en raison de leur état de santé.

En effet, malgré la mise en place de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), la grande majorité des personnes dont la santé nécessite des soins réguliers, des personnes qui ont eu des maladies graves, des personnes qui sont en voie de guérison, ou encore qui ont du cholestérol ou qui sont en surpoids ne peuvent mener à bien leur projet de vie, comme par exemple, accéder à la propriété ou créer son entreprise, en raison du refus de prêt ou d'accès à l'assurance-emprunteur qui leur est opposé par les établissements bancaires.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que ces personnes aient un accès au crédit.

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 16/07/2015 p. 1717

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516324.html

Question écrite n° 16324 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les carences du dépistage de la maladie d'Alzheimer. 
L'organisme Cap Retraite, qui conseille ceux qui recherchent une place disponible dans un établissement d'hébergement adapté à leur proche en perte d'autonomie, a publié, en mai 2015, une étude intitulée « La France face à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer ».

Selon cette étude, les chercheurs de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) estiment que la maladie d'Alzheimer concernerait 18 % des 75 ans et plus, ce qui représente près d'un million de personnes, quand seules 500 000 sont diagnostiquées. Cela signifie que 500 000 personnes, faute de diagnostic, seraient privées d'un suivi médical et d'une prise en charge adaptés. Or le nombre de malades risque de doubler à l'horizon 2040. Si les départements urbains du Nord, les Bouches-du-Rhône et Paris possèdent les infrastructures de dépistage les plus efficaces, dans les zones rurales de la Creuse, des Deux-Sèvres ou du Gers, moins de 16 % des malades estimés seraient reconnus comme tels.

 
La détection précoce d'une maladie évolutive étant essentielle pour un accompagnement efficace, il lui demande comment elle compte permettre un meilleur diagnostic de la maladie d'Alzheimer sur tout le territoire français. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 p. 1313

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Maladie de Lyme

Question de député et réponse ministérielle publiées le 23 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale et pour télécharger la brochure de prévention INRS)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-62387QE.htm

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html

Question écrite n° 62387 de M. André Wojciechowski ( député UMP de Moselle) 

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement préoccupant de la maladie de Lyme en France. Il lui demande quelles sont les régions prioritairement concernées et la politique de prévention qu'elle entend mener afin de résorber au mieux les risques d'attraper cette maladie transmise par les morsures de tiques.

Réponse du Ministère de la Santé et des Sports publiée au JO le : 23/03/2010 p. 3460

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