Question et réponse lues le 16 janvier 2009 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ081106416
Question écrite n° 06416 de M. Jean-François Mayet, sénateur UMP (Indre)
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole.
Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008, le prix du baril a été divisé par deux et les consommateurs, les petites et moyennes entreprises notamment, attendent donc l'application de cette indexation sur les tarifs du gaz.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part les raisons pour lesquelles la baisse du pétrole n'a pas été répercutée sur le prix du gaz, d'autre part, quelles sont les initiatives qu'il entend prendre avec la commission de régulation de l'énergie à ce sujet, et enfin, s'il envisage d'élaborer une politique tarifaire qui soit un peu plus favorable aux petites et moyennes entreprises.
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 125