Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13020321S.html
Question orale sans débat n° 0321S de M. René Teulade (sénateur socialiste de la Corrèze)
M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique relative à la prévention de l'obésité et l'action des pouvoirs publics en la matière.
La dernière enquête ObEpi-Roche, conduite en 2012, met en exergue une nouvelle hausse de l'obésité en France. Désormais, près de 7 millions de Français sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a augmenté de 76 %. De manière plus dramatique, cette hausse s'accélère chez les plus jeunes (5,4 % des 18-24 ans contre 4 % en 2009). Autrement dit, les risques en termes de santé publique sont clairement avérés.
Aussi, malgré les nombreux engagements formulés ces dernières années par l'industrie agroalimentaire, à travers l'amélioration qualitative des produits proposés et un marketing plus responsable, force est de constater que l'obésité demeure un phénomène en constante progression.
Plus d'une décennie après les premières décisions prises par l'industrie agroalimentaire afin d'améliorer les recettes des produits, les derniers résultats de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation indiquent que les produits agroalimentaires ne respectent toujours pas les préconisations du programme national nutrition santé, lancé en 2001.
Pour pallier cet inquiétant phénomène, des mesures contraignantes pourraient être prises en vue d'améliorer substantiellement la qualité nutritionnelle des aliments, veiller au marketing promotionnel qui cible les plus jeunes et renforcer l'information des consommateurs.
Ainsi, la loi de santé publique, qui devrait être discutée dans le courant de l'année, apparaît comme un véhicule législatif adapté à de telles mesures.
Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des actions envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la prévention de l'obésité et de lui indiquer s'il est prévu d'inclure des dispositions de nature législative ayant trait à ce sujet dans le cadre de la future loi de santé publique.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 13/03/2013, page 1679
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