Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411395.html

Question écrite n° 11395 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

 
Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

 
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1542

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807654.html

Question écrite n° 07654 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution croissante des océans et la présence accrue d'objet flottants observée par les spécialistes du milieu marin. Les estimations révèlent que 80 % des déchets marins proviennent de la terre, délibérément ou accidentellement déversés dans les cours d'eau.

 
Relevant de multiples secteurs, ces déchets marins revêtent un caractère particulièrement complexe dans leur appréhension. Ils témoignent par ailleurs d'un certain type de gestion de fin de vie des objets de consommation courante.

 
Si l'impact écologique des déchets en milieux aquatiques est aujourd'hui incontestable, leurs impacts économiques et sociaux sont également à prendre en compte. La problématique des coûts associés à la collecte de ces déchets pour les communes littorales ainsi que les conséquences pour le tourisme doivent également être prises en considération.

 
À travers la présente question, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à ces déchets marins et les initiatives qu'il compte prendre pour gérer ce problème complexe. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1198

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Nous relayons volontiers cette information sur le prochain et intéressant colloque palois (vendredi 06.06.2014), organisé par nos amis de l’Association ALMA 64.

coordonnées :

ALMA 64 BP 90502    64010 PAU cedex 
Tél : 05 59 02 47 84
E-mail : alma64@9business.fr 
Permanences : Mardi 9h - 12h

Sujet : ALMA : INVITATION COLLOQUE AQUITAIN

Madame, Monsieur,

Les cinq associations ALMA (Allo Maltraitance aux Personnes âgées et/ou handicapées) de la Région Aquitaine, organisent chaque année un Colloque dans chacun des départements. Cette année, c’est à Pau que la Rencontre aura lieu.

J’ai donc le plaisir de vous inviter à ce Colloque le :

            - Vendredi 06 juin 2014, au Théâtre Saint-Louis, à Pau (64),

                  - avec comme thématique «  Les Centres ALMA, entre politiques publiques et pratiques professionnelles ».

                  - Le bulletin ci-joint vous donne le programme de la journée où nous aborderons notamment les définitions de la maltraitance, l’indispensable coordination des acteurs, la complexité du système, les difficultés à signaler, etc.

                  - Inscription obligatoire, participation de 10 € par personne, à l’aide du bulletin ci-joint, avant le lundi 2 juin 2014 à ALMA 64 SVP.

Afin d'informer également vos Equipes et les Usagers, je vous prie de bien vouloir leur mettre à disposition la plaquette d’inscription ci-jointe. Je vous en remercie par avance.

Dans l’attente du plaisir de vous accueillir nombreux, recevez mes cordiales salutations.

Pour le Comité organisateur aquitain,

Dr Philippe GUILLAUMOT (Président d’ALMA 64)

PROGRAMME

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 mai 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109371.html

Question écrite n° 09371 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lenteur du progrès en termes de réduction des émissions de CO2.

 
Selon un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), non seulement la consommation énergétique mondiale s'envole, mais la quantité de dioxyde de carbone émise pour chaque unité énergétique produite n'a baissé que de 1 % en moyenne depuis vingt-trois ans, à cause principalement de l'essor continu du très polluant charbon.

 
En effet, ce rapport, publié en avril 2013 et intitulé «Identifier les progrès de l'énergie propre», démontre que pour la majorité des technologies économisant l'énergie et réduisant les émissions de CO2, la lenteur des progrès est alarmante.

 
Pour l'AIE, cette situation «reflète la domination continue des combustions fossiles – notamment le charbon – dans le bouquet énergétique et la lenteur de la montée des technologies moins carbonnées».

 
Les objectifs mondiaux, fixés pour 2020, visant à limiter le réchauffement à 2 degrés en 2100, ne pourront être atteints sans un réel changement de cap.

 
D'autre part, les investissements dans les énergies vertes s'effondrent, avec une baisse de 22 % au 1er trimestre 2013, comparativement à l'année précédente, et de 38 % par rapport au dernier trimestre 2012.

 
Il entend donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour atteindre les objectifs fixés lors des sommets internationaux et augmenter la part des énergies renouvelables en France. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1199

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Fiche-conseil publiée le 7 avril 2014 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/70000/cp/14/cp140407-defenestrations.asp

Chutes d’enfants par la fenêtre Appel à la vigilance des parents : 4 fois sur 5, un adulte est présent

Le printemps et les beaux jours arrivent et avec les premières chaleurs, les risques de chutes par la fenêtre augmentent. Selon l’enquête Défenestrations 2013, l’Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec l’hôpital Necker Enfants malades, a enregistré durant sept mois d’enquête, en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord-Pas-de-Calais, 76 « chutes accidentelles de grande hauteur » (défenestrations) chez les enfants de moins de 15 ans (taux d’incidence 1,9/100 000). Elles ont été suivies de 9 décès. 8 personnes ont par ailleurs présenté des séquelles à un mois (dont 3 sévères).

Les enfants de moins de 6 ans particulièrement touchés

Les chutes accidentelles de grande hauteur concernent surtout les enfants de moins de 6 ans (62 %), majoritairement des garçons (70 %). Dans la moitié des cas, la chute a eu lieu alors que l’ouverture disposait d’une protection, qui a donc été inefficace. De même, quatre fois sur cinq, un adulte était présent dans le logement au moment de la chute. Un meuble se trouvait sous l’ouverture dans plus de la moitié des cas.

Ces résultats sont semblables à ceux des enquêtes réalisées en 2005 et 2006. On doit toutefois mentionner que le nombre de cas a diminué entre 2006 et 2013, de 106 à 76, les décès passant de 10 à 9 et les séquelles sévères de 7 à 3.

Soyez vigilant et sécurisez votre habitat

A la veille des beaux jours, poursuivant ses actions de prévention sur le sujet, l’Inpes diffuse deux affiches pour prévenir les risques de défenestration auprès des crèches, PMI, pédiatres, centres d’actions communales et préfectures. Elles sont également téléchargeables sur www.inpes.sante.fr et disponibles gratuitement sur demande auprès de l’Inpes.

Les conseils à retenir :

·         il ne faut  jamais laisser un enfant seul, ou sous la responsabilité d’un autre enfant ou adolescent, près d’une fenêtre ouverte ou sur un balcon,

·         il ne faut jamais laisser des meubles ou objets sous une fenêtre : les enfants peuvent s’en servir pour accéder à leur ouverture.

Verrous, poignées verrouillables, entrebâilleurs, bloc-portes, barrières qui font office de garde-corps… ne suffisent pas et ne remplacent jamais la vigilance d’un adulte.

« Il faut se mettre dans la tête d’un enfant, il entend des bruits à l’extérieur et cherchera à voir ce qui se passe. S’il y a un conseil à retenir, c’est de ne jamais laisser un enfant seul quand une fenêtre est ouverte » rappelle Thanh Le Luong, directrice générale de l’Institut National de prévention et d’éducation à la santé (Inpes).

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