Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510348.html

Question écrite n° 10348 de M. Maurice Antiste (sénateur de la Martinique)

Maurice Antiste appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression de la maladie du diabète, notamment en France et dans ses territoires d'Outre-mer.

Quatrième cause de mortalité en Europe, le diabète touche 415 millions de personnes dans le monde d'après la fédération internationale du diabète. Celle-ci qualifie le phénomène de véritable pandémie et la lutte contre cette pathologie constitue un véritable enjeu de société et de santé publique. Car sa progression est considérable, et l'OMS prévoit 622 millions de diabétiques d'ici 2040.

Le diabète est également à l'origine du décès d'1,5 million de personnes dans le monde, dont 34 000 en France. Ce nombre ne cesse d'ailleurs d'augmenter chaque année : la progression de cette pathologie était de l'ordre de 2,8 % entre 2014 et 2015. Aujourd'hui, près de quatre millions de personnes en France sont touchées : si 5,4 % de la population sont traités pharmacologiquement pour un diabète, (ce qui équivaut à 3,7 millions de personnes), 500 000 à 800 000 diabétiques s'ignorent.

À la Martinique le nombre de diabétiques est d'environ 40 000, et chaque année les services de santé enregistrent 1 200 nouveaux cas. La prévalence du diabète traité, de l'ordre de 7,4 % en population générale, est deux fois plus élevée que la moyenne nationale. La Martinique est par conséquent, avec la Guadeloupe, le département français où le problème du surpoids et de l'obésité est le plus aigu. Ils ne sont pas à considérer seulement sur le plan esthétique, mais ils peuvent aussi être source de sérieuses répercussions sur la santé et sur l'avenir des personnes.

Ainsi, Santé publique France, agence nationale de santé publique, a démontré dans « un bulletin épidémiologique hebdomadaire, consacré principalement au diabète de type 1 de l'enfant », que dans les Antilles françaises, les enfants sont particulièrement atteints. C'est notamment le cas de la Réunion et de la Martinique. Même si ces deux régions ne dépassent pas le taux national (de 18 % pour 100 000 habitants), elles s'en rapprochent dangereusement. Ainsi, la Martinique compte 17,8 % d'enfants diabétiques pour 100 000 habitants et La Réunion 14 % pour 100 000 habitants. En Guadeloupe et en Guyane, les chiffres sont moins élevés (respectivement 12,2 et 3,6 %) mais la situation n'en demeure pas moins préoccupante, Santé Publique France jugeant que le nombre de cas de diabètes (aussi bien nouveau qu'ancien) est « toujours plus élevé ».

Enfin, le diabète entraîne bien souvent de graves complications : en France, 11 737 diabétiques ont été hospitalisés pour un infarctus du myocarde (soit 2,2 fois plus que chez les non-diabétiques), plus de 20 493 personnes ont été hospitalisées pour une plaie du pied (soit cinq fois plus que chez les non-diabétiques), dont 9 000 pour une amputation d'un membre inférieur (neuf fois plus que chez les non-diabétiques). D'ailleurs, l'agence régionale de santé relève que les complications (liées à cette pathologie) sont particulièrement graves et fréquentes en Martinique (insuffisance rénale, amputation des membres inférieurs, cécité, etc.) et la mortalité prématurée par diabète touche plus souvent les hommes. Le diabète constitue à ce titre la première cause d'amputation. En outre, le risque d'accident vasculaire cérébral imposant une hospitalisation est 1,6 fois plus élevé pour les diabétiques que pour les non-diabétiques.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre le diabète, et plus spécifiquement les actions qui seront menées pour endiguer ce fléau en outre-mer.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 p. 4805

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 juillet 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711292.html

Question écrite n° 11292 de Mme Frédérique Gerbaud (sénatrice de l’Indre)

Mme Frédérique Gerbaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité d'un déremboursement des médicaments homéopathiques, la haute autorité de santé venant d'émettre un avis négatif sur leur efficacité. Selon un sondage de l'institut Odoxa paru en janvier 2019, 74 % de nos concitoyens ayant recours à l'homéopathie sont convaincus de ses bienfaits.

De fait, elle est bénéfique aux patients, même si certains considèrent que les mécanismes physico-chimiques sur lesquels repose son action ne sont parfaitement élucidés. Au demeurant, l'argument de l'absence de preuves scientifiques de l'efficacité de l'homéopathie est faux : de telles études existent en nombre, elles sont rigoureuses, fouillées et reconnues et ne peuvent se voir opposer de simples partis-pris hostiles. En asseyant aux yeux du patient la valeur et le sérieux de son traitement, le remboursement de la prescription homéopathique joue un rôle important dans la dimension psychologique, elle-même essentielle au succès de la cure. Dans le même ordre d'idées, la liberté de choix du patient, elle aussi impliquée dans le succès du traitement, est également à prendre en considération. Toujours sur le plan de l'efficacité curative, on ne saurait éluder la forte spécificité des traitements homéopathiques, dont l'action s'exerce au moins autant sur un terrain d'ensemble, celui de l'état général du patient, que de manière ciblée sur une pathologie donnée : la prise en charge globale du patient est le maître-mot de la démarche homéopathique. Or, l'approche classique retenue dans la plupart des études n'est pertinente que pour les médicaments allopathiques : un traitement précis pour une affection précise.

À cet égard, la cure homéopathique ne prétend jamais se substituer au traitement classique d'une pathologie donnée. Elle vient par nature en complément, en accompagnement de ce dernier dans le but d'améliorer une ou plusieurs dimensions de l'état général du patient, et ce au bénéfice même de l'efficience du traitement classique. De plus, la prescription homéopathique est le fait de médecins, dont le choix sur les traitements est parfaitement éclairé et fondé sur des diagnostics rigoureux. C'est sur cette base qu'en France, un médecin généraliste sur trois prescrit quotidiennement des médicaments homéopathiques. Alliée – jamais concurrente – de la médecine classique, la prescription homéopathique permet également de réduire de manière appréciable l'administration de certains principes actifs dont l'abus est nocif : division par deux, en moyenne, de la consommation d'antibiotiques, par deux de celle d'anti-inflammatoires non-stéroïdiens et par plus de trois de celle de psychotropes.

Au plan économique et social, le déremboursement porterait un coup très dur aux fabricants et à leurs employés. 1 000 emplois seraient ainsi directement menacés chez Boiron, leader mondial du secteur, soit 40 % des salariés du groupe en France, avec un effet négatif immédiat sur les sous-traitants et le dynamisme économique des territoires concernés. Enfin, le déficit des régimes sociaux ne saurait être comblé par un déremboursement de l'homéopathie : à son niveau actuel de remboursement (30 %), elle représente pour l'assurance maladie un coût annuel de 86 millions d'euros, soit 0,29 % des 29,7 milliards d'euros de remboursements de médicaments.

Pour l'ensemble de ces motifs, elle lui demande si la plus grande prudence ne serait pas de mise avant de décider d'un déremboursement partiel au total de l'homéopathie qui, au final, pourrait s'avérer préjudiciable en termes de santé publique sans générer pour autant d'économies significatives.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 p. 3903

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19040760S.html

Question orale n° 0760S de M. Jean-Louis Tourenne (sénateur d’Ille-et-Vilaine)

Madame la secrétaire d'État, ma question sur le devenir de l'homéopathie précédait les conclusions de l'étude décidée par la Haute Autorité de santé, la HAS. Aussi, votre réponse ne pouvait être à l'époque que provisoire. Maintenant que ces conclusions vous ont été remises, est-il possible de connaître les décisions que vous serez amenée à prendre dans les jours qui viennent ?

Selon toute vraisemblance, vous vous orientez vers le déremboursement. J'imagine que vous avez étudié tous les scenarii possibles et leurs conséquences. Aussi avez-vous peut-être des réponses aux questions qui ne manqueront pas de se poser.

D'abord, j'évoquerai le nombre d'emplois menacés, dommage collatéral extrêmement grave et tragique pour les familles concernées. A-t-on pu estimer les conséquences sur l'emploi, s'il y en a, et imaginer les mesures d'accompagnement nécessaires pour les employés ?

Notons tout de même qu'il s'agirait d'une économie sans doute illusoire, éphémère et très faible : 55 millions d'euros pour le budget de la sécurité sociale, qui dépasse les 500 milliards. Cependant, s'il est démontré que les médicaments homéopathiques sont de nul effet, l'économie même homéopathique ne saurait être négligée.

Toutefois, 56 % des Français disent avoir eu recours à l'homéopathie et s'en être bien trouvés. Comment réagiront-ils alors qu'ils considèrent que l'action d'une molécule dépend tout autant de ses caractéristiques propres que de celles du milieu sur lequel elle agit ? Quel sera leur comportement face au déremboursement ? Vont-ils perdre toute confiance en un produit dont ils pensaient – à tort ou à raison – qu'il leur permettait de mieux vivre ? Continueront-ils de les utiliser ou auront-ils recours à des médicaments conventionnés ?

Décider du déremboursement n'aura-t-il pas des conséquences fâcheuses sur cette autre philosophie de la médecine qu'est l'homéopathie ? C'est une autre façon de considérer le patient, une philosophie qui a fait évoluer la médecine tout entière et continue de le faire, une approche globale qui appréhende la maladie comme la résultante d'un désaccord entre le corps et l'esprit.

Un tiers des médecins ont prescrit des médicaments homéopathiques et un grand nombre d'entre eux, convaincus, consacrent davantage de temps et d'écoute à leurs patients que leurs confrères.

Quelles motivations peuvent conduire au déremboursement ?

Il n'y a pas d'effet secondaire ; le seul risque résulterait d'une possible tendance du malade à différer le traitement adapté à une maladie grave. Mais est-ce le cas ? A-t-on réalisé une étude sur ce point ?

Quelle que soit votre décision, je souhaite – et je suis sûr que telle est votre intention – que soient bien prises en compte et en charge toutes les conséquences.

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019 p. 7780

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 février 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13221?xtor=EPR-100.html

Médicaments homéopathiques : quelle prise en charge ?

Publié le 14 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Alors que les médicaments homéopathiques sont aujourd'hui remboursés aux taux de 30 % par l'Assurance maladie, qu'en est-il de la position du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de prise en charge de ce type de médicaments ? C'est le sens de la question posée par une sénatrice au ministère.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 février 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107623.html

Question écrite n° 07623 de M. Antoine Lefèvre (sénateur de l’Aisne)

Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le ″100 % santé″ pour éviter toute subsistance du reste à charge subi.

Assurer aux Français un remboursement à 100 % sur leur lunette est une première étape indispensable, mais qui pourrait se révéler incomplète si par ailleurs ils doivent par exemple avancer les frais de leur remboursement (240 € en moyenne), choisir un équipement correcteur en méconnaissance de la prise en charge complémentaire à laquelle ils ont droit, ou subir un reste à charge en raison d'un remboursement fortement amoindri du aux pratiques des réseaux de soins (certains réseaux prévoient des remboursements différenciés de plus de 400 % !).

 
Or, dans un contexte où la réforme du « 100 % santé » s'adresse d'abord aux Français les plus fragiles, le maintien de telles dispositions pourrait altérer sa portée effective en ce qu'elles créent une rupture d'égalité ; chaque euro cotisé ne donnant pas les mêmes droits selon leur professionnel de santé et brouillant le message social du ″100 % santé″.

C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la suppression du remboursement différencié, ainsi que les actions qu'il envisage pour lutter contre toutes les formes de reste à charge subi.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - p. 704

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18120593G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0593G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)

Madame la secrétaire d'État, lundi 3 décembre 2018, le Parlement a adopté la loi de financement de la sécurité sociale par laquelle sera mis en place le « reste à charge zéro ». Cette mesure, qui doit garantir à tous, d'ici à 2021, le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs, est une promesse de gain de pouvoir d'achat, en particulier pour les retraités.

 
Aujourd'hui, en France, deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés et, lorsqu'ils peuvent l'être, leur reste à charge s'élève à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros. 

Il me faut faire un rappel ici. Les mutuelles dégagent des bénéfices très importants : elles recueillent 36 milliards d'euros et leurs frais de gestion s'élèvent à 25 %. Pour mémoire, la majorité du Sénat avait envisagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de les taxer à hauteur de 1 milliard.

 
J'en reviens aux négociations liées au reste à charge zéro, ou RAC 0.

 
Un équilibre global a été recherché avec l'ensemble des acteurs concernés. La CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie, s'est engagée à couvrir les trois quarts du coût de la réforme, le quart restant ayant été négocié par le Gouvernement avec les mutuelles. 

À l'issue de ces échanges, les mutuelles se sont engagées à prendre à leur charge le quart restant du coût, en le fléchant sur leurs bénéfices, pour geler le prix de leurs cotisations. Cet effort permet la mise en place progressive du RAC 0, dans un cadre financier réalisable. 

Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, alors que nous multiplions les mesures pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, les mutuelles semblent revenir sur leurs engagements. Certaines auraient même annoncé par courrier à leurs adhérents des augmentations plus que substantielles. 

Ma question est simple. Mme la secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre pour les en dissuader et pour préserver le pouvoir d'achat d'un grand nombre de nos concitoyens ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/12/2018 - page 21588

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