Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 8 août 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sante-propositions-du-senat-pour-reduire-deserts-medicaux.html

Santé : les propositions du Sénat pour réduire les déserts médicaux

le 8 08 2017

La question des inégalités territoriales dans l’accès aux soins est le thème du rapport d’information présenté, le 26 juillet 2017, par les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny. Ces derniers préconisent différentes mesures pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux.

L’état des lieux

Les effectifs des professionnels de santé ont augmenté à un rythme plus élevé que celui de la population lors des 40 dernières années. Pourtant, l’accès aux soins peut être difficile car les médecins sont répartis de façon très inégale sur le territoire. D’un département à l’autre, la densité des médecins généralistes varie du simple au double. Les écarts de densité pour les infirmiers vont de 1 à 7. Ces écarts sont encore plus importants à un échelon territorial plus fin.

Ces disparités sanitaires vont encore s’accroître dans les années à venir en raison de plusieurs phénomènes : crise démographique des médecins, façon de travailler des jeunes praticiens qui impacte sur le temps médical disponible (il faut parfois aujourd’hui 1,5 médecin pour remplacer un départ en retraite), vieillissement de la population française.

Depuis plus de dix ans, l’État, l’assurance maladie et les collectivités territoriales ont mis en place de nombreux dispositifs pour améliorer l’offre sanitaire dans les zones sous-dotées (aides à l’installation, bourses d’étude, mesures fiscales, etc.). Toutefois, selon le rapport, ces dispositifs se sont superposés et manquent d’une stratégie globale.

Une diversité d’outils à mobiliser pour améliorer l’accès géographique aux soins

Les sénateurs formulent 19 propositions. Ils préconisent notamment de :

• généraliser les guichets uniques auprès des agences régionales de santé pour informer les médecins des aides financières à l’installation ;
• favoriser des modes d’exercice plus souples et diversifiés du métier susceptibles d’inciter les jeunes médecins à s’installer (par exemple en valorisant des statuts intermédiaires comme celui d’adjoint ou de collaborateur) ;
• soutenir la création des maisons de santé et la structuration de nouveaux réseaux entre praticiens ;
• déployer la télémédecine, en adaptant son cadre de financement ;
• créer l’ancrage géographique des praticiens dès le stade de la formation initiale, notamment en développant les stages en ambulatoire pour les futurs médecins dans les zones désertées.

Dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017, le Premier ministre a précisé que la ministre en charge de la santé, Agnès Buzyn, préparait un plan de lutte contre les déserts médicaux pour septembre 2017.

Sur la toile publique

• "Accès aux soins : promouvoir l’innovation en santé dans les territoires" - Rapport d’information de Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat , 26 juillet 2017 
• Déclaration de politique générale d’Édouard Philippe, Premier ministre, à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2017 - Discours, Vie-publique.fr 

Qu’est-ce qu’un désert médical ? - Découverte des institutions, Vie-publique.fr 

Extraits d’un article de M. FRÉDÉRIC SCHAEFFER publié le 14 octobre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020863250793-le-plan-de-la-commission-attali-pour-ramener-le-deficit-public-a-3-de-pib-en-2013.htm

Le plan de la commission Attali pour ramener le déficit public à 3 % de PIB en 2013…/…. Présentée comme une « ambition pour dix ans », les 25 propositions de réformes visent d'abord à répondre aux « urgences » du désendettement et de l'emploi…./…

la commission Attali s'est, cette fois, assigné deux objectifs : répondre aux « urgences » que sont le désendettement et l'emploi et préparer deux « chantiers de long terme » que constituent l'éducation et la gestion des ressources rares. Le tout étant censé former « une stratégie à dix ans » à l'horizon de laquelle la France serait alors capable d'atteindre une croissance moyenne d'au moins 2,5 % par an…./…

la première proposition est d'accomplir un ajustement de 75 milliards d'euros sur trois ans, …/… En jouant « exclusivement » sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d'euros) et en élargissant l'assiette des prélèvements « sans relèvement des taux » (25 milliards). En clair, la commission ne propose pas d'impôts nouveaux, mais veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales…./…

Concernant le volet dépenses, ce sont les 10 milliards d'économies préconisées dans le cadre de « mesures exceptionnelles » qui risquent de faire le plus de bruit : d'ici à 2013, la commission suggère de geler le point d'indice pour les salaires des fonctionnaires (ce qui n'est prévu par le gouvernement que pour 2011) et de prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. …/…

Autre cible : la Sécurité sociale, avec le déremboursement de médicaments et, surtout, la mise en place d'une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète, etc.), aujourd'hui pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale quelles que soient leurs ressources…./…

Le rapport cible en priorité les niches « ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés ». La TVA à 5,5 % dans la restauration est notamment en ligne de mire…./…