http://www.senat.fr/rap/r16-685/r16-685_mono.html
- Présentation
- Synthèse des propositions
- Structure du rapport
Présentation :
Services structurants pour les établissements de santé, les services d'urgences font face à des difficultés croissantes : la très forte dynamique du nombre annuel de passages et l'évolution rapide des missions de facto assumées, notamment, posent la question de la soutenabilité à moyen terme de notre modèle de prise en charge de l'urgence et du soin non programmé. Compte tenu de ce constat, les rapporteurs estiment que la résolution de ces difficultés doit avant tout passer par un changement de perspective : les services d'urgence doivent être regardés non comme un point d'entrée défaillant dans le système de soins, mais comme un "miroir grossissant des dysfonctionnements de l'ensemble" du système de santé français. Leurs difficultés résultent en effet moins de leur organisation propre que de leur positionnement original, au confluent des carences de la médecine de ville et de la permanence des soins ambulatoires en amont, et des rigidités hospitalières en aval. Vingt propositions sont présentées par les rapporteurs, autour de deux grands axes : améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers ; améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville.
- Améliorer le fonctionnement concret des services d'urgences hospitaliers...
- par une évolution de la tarification incitant les services à se recentrer sur la prise en charge des situations les plus graves
- Proposition n° 1: Utiliser le levier financier pour inciter les services d'urgences à se concentrer sur la prise en charge des patients nécessitant une intervention hospitalière, en modulant le montant du financement à l'activité en fonction de la gravité des pathologies et des actes réalisés, et en créant un forfait de réorientation vers les structures de ville.
- par la généralisation de bonnes pratiques existant dans certains établissements de santé
- Proposition n° 2: Développer les circuits courts de prise en charge, ou fast-tracks, dans l'ensemble des services d'accueil des urgences, en veillant à ce que leur gestion soit assurée par des praticiens expérimentés.
- Proposition n° 3: Généraliser la fonction de gestionnaire des lits, ou bed manager, à l'ensemble des établissements hospitaliers, le cas échéant à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
- Proposition n° 4: Mettre fin aux fermetures de lits dans les services de médecine et de chirurgie générales, et leur rendre une place suffisante pour absorber les variations de prise en charge en aval des urgences.
- Proposition n° 5: Développer les services de gériatrie aiguë dans les établissements de santé et, chaque fois que cela est possible et pertinent, favoriser l'admission directe des personnes âgées dans ces services sans passer par les urgences.
- Proposition n° 6: Développer l'usage des équipements de biologie médicale embarquée dans les Smur.
- Proposition n° 7: Conforter les prises en charge filiarisées existant pour l'infarctus du myocarde et l'AVC, et étendre cette organisation à d'autres pathologies.
- par une meilleure prise en compte des conditions de travail des équipes
- Proposition n° 8: Généraliser la mutualisation trifonctionnelle des équipes médicales (Smur / régulation / accueil des urgences), et favoriser l'extension de cette organisation aux professions paramédicales sur la base du volontariat.
- Proposition n° 9: Mieux prendre en compte la fonction d'accueil dans la formation initiale des soignants et la définition des effectifs exerçant aux urgences.
- Proposition n° 10: Ouvrir le débat quant à la création d'une spécialité d'infirmier urgentiste.
- Améliorer la coordination entre la médecine d'urgence hospitalière et la prise en charge des soins non programmés en ville...
- en développant les possibilités de prise en charge non programmée sans avance de frais en dehors des services d'urgences hospitaliers
- Proposition n° 11: Elargir les horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) au samedi matin.
- Proposition n° 12: Renforcer le maillage du territoire en centres de santé et assurer leur ouverture plus large à l'accueil des urgences, notamment par l'extension de leur amplitude horaire.
- Proposition n° 13: Renforcer l'information des patients sur les acteurs de la permanence et de la continuité des soins, ainsi que l'éducation des personnes sur la conduite à tenir en cas de problème de santé inopiné (s'agissant notamment des parents, des assistants maternels ou encore des personnels de crèche), dans le cadre d'une politique de prévention.
- Proposition n° 14: Expérimenter une exonération totale du ticket modérateur pour l'ensemble des patients s'adressant à un professionnel de ville aux horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
- Proposition n°15: Privilégier la proximité, voire l'adossement des maisons médicales de garde (MMG) à un service d'urgences, et encourager la conclusion de protocoles de réadressage entre les structures.
- Proposition n° 16: Généraliser le tiers-payant intégral dans l'ensemble des maisons médicales de garde (MMG).
- en mettant en place une tarification incitative à la prise en charge des urgences légères par les médecins libéraux
- Proposition n° 17: Créer une lettre clé spécifique pour les consultations non programmées prises en charge par les médecins libéraux, et mieux valoriser les visites à domicile effectuées par les médecins généralistes.
- en renforçant la qualité de la régulation médicale
- Proposition n° 18: Revenir sur la mise en place du numéro 116 117 pour l'accès à la régulation médicale de la permanence des soins.
- Proposition n° 19: Généraliser la mutualisation de la régulation médicale entre les équipes de l'aide médicale urgente et les professionnels libéraux.
- Proposition n° 20: Mettre en place une formation initiale obligatoire et standardisée d'au moins deux ans, incluant des périodes de stage et sanctionnée par un diplôme qualifiant, pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale (ARM).