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propositions - Page 6

  • Sécurité des patients (2/2) (29 11 2011)

    Sécurité des patients : principes et préconisations (2/2)

    Suite des Extraits (préambule, synthèse, table des matières) du Rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) publié le 21 octobre 2011 (cliquer ici pour accéder au site du HCSP)

    http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?ae=avisrapportsdomaine&clefdomaine=3&clefr=225&ar=r&menu=09.html

    Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients (Principes et préconisations)

    Préambule  /  Synthèse  /  Table des matières

    Table des matières

    Préambule......................................................................................................................................................3

    Sommaire..................................................................................................................................................5

    Synthèse...................................................................................................................................................7

    Introduction : pourquoi une politique globale et intégrée de sécurité des patients  ?........9

    La sécurité des patients : Une émergence récente......................................................................9

    Au-delà de la sécurité des soins........................................................................................................9

    Au-delà d’un programme : une politique fondée sur une loi........................................................10

    Pourquoi maintenant ?..........................................................................................................................10

    Composition du groupe de travail......................................................................................................13

    Objectifs et méthodes........................................................................................................................15

    Le système de soins ne garantit pas suffisamment la sécurité des patients........................16

    1. L'organisation même des soins expose les patients à des risques................................16

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  • Déficit public : commission Attali (16 10 2010)

    Extraits d’un article de M. FRÉDÉRIC SCHAEFFER publié le 14 octobre 2010 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020863250793-le-plan-de-la-commission-attali-pour-ramener-le-deficit-public-a-3-de-pib-en-2013.htm

    Le plan de la commission Attali pour ramener le déficit public à 3 % de PIB en 2013…/…. Présentée comme une « ambition pour dix ans », les 25 propositions de réformes visent d'abord à répondre aux « urgences » du désendettement et de l'emploi…./…

    la commission Attali s'est, cette fois, assigné deux objectifs : répondre aux « urgences » que sont le désendettement et l'emploi et préparer deux « chantiers de long terme » que constituent l'éducation et la gestion des ressources rares. Le tout étant censé former « une stratégie à dix ans » à l'horizon de laquelle la France serait alors capable d'atteindre une croissance moyenne d'au moins 2,5 % par an…./…

    la première proposition est d'accomplir un ajustement de 75 milliards d'euros sur trois ans, …/… En jouant « exclusivement » sur la réduction des dépenses publiques (50 milliards d'euros) et en élargissant l'assiette des prélèvements « sans relèvement des taux » (25 milliards). En clair, la commission ne propose pas d'impôts nouveaux, mais veut éliminer en trois ans le quart des pertes de recettes au titre des niches fiscales et sociales…./…

    Concernant le volet dépenses, ce sont les 10 milliards d'économies préconisées dans le cadre de « mesures exceptionnelles » qui risquent de faire le plus de bruit : d'ici à 2013, la commission suggère de geler le point d'indice pour les salaires des fonctionnaires (ce qui n'est prévu par le gouvernement que pour 2011) et de prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale. …/…

    Autre cible : la Sécurité sociale, avec le déremboursement de médicaments et, surtout, la mise en place d'une participation financière des malades en affection de longue durée (cancers, diabète, etc.), aujourd'hui pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale quelles que soient leurs ressources…./…

    Le rapport cible en priorité les niches « ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés ». La TVA à 5,5 % dans la restauration est notamment en ligne de mire…./…

  • croissance européenne : mesures (3/3) (13 08 2010)

    Extraits d’un important article publié le 4 juillet 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100704trib000527080/aix-2010-dix-mesures-pour-une-croissance-europeenne.html

    dix mesures pour une croissance européenne : déclaration des Rencontres d'Aix du Cercle des économistes.

    Introduction

    I.         Les risques pour l’Europe du nouvel ordre mondial

    II.       Inventer la croissance de demain

    III.      Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

    Conclusion

    …/…

    III. Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

    Nos pays ontils encore un avenir ? Résolument oui. L’Europe n’a pas une vision objective ni de sa puissance ni de sa réalité. Première puissance commerciale du monde, elle a réussi à développer un marché unique de 500 millions de consommateurs, ce qui est une force incomparable. L’Europe est également une source d’innovation exceptionnelle, aujourd’hui insuffisamment utilisée, et possède des structures sociales exemplaires. …/… Nous souhaitons conserver une base productive extrêmement solide. Ceci ne signifie pas une réindustrialisation uniforme, mais concentrée sur certains pays, et notamment la France qui a connu un des rythmes de désindustrialisation les plus forts. Sept thèmes apparaissent centraux, qui chacun suppose une vraie stratégie de rupture :

    Innovation et politique industrielle

    Education et qualification

    Financement de la croissance et régulation financière

    Croissance verte

    Politique macroéconomique

    Pacte social

    Coopération multilatérale.

    Bien entendu, il serait irréaliste et peu efficace de détailler un catalogue de mesures, mais il est cependant indispensable d’illustrer l’absolue nécessité de changement radical dans les politiques européennes. C’est la raison pour laquelle le Cercle des économistes formule dix mesures pour permettre à l’Europe d’être un acteur clé de la croissance de demain :

     

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  • croissance européenne : mesures (2/3) (12 08 2010)

    Extraits d’un important article publié le 4 juillet 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100704trib000527080/aix-2010-dix-mesures-pour-une-croissance-europeenne.html

    dix mesures pour une croissance européenne : déclaration des Rencontres d'Aix du Cercle des économistes.

    Introduction

    I.         Les risques pour l’Europe du nouvel ordre mondial

    II.       Inventer la croissance de demain

    III.      Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

    Conclusion

    II. Inventer la croissance de demain

    Une fois affirmé notre espoir dans une croissance forte en Europe, tout reste à faire. Il y a en premier lieu un enjeu méthodologique. Les vocables croissance durable, croissance équitable sont si usités qu’ils ont perdu leur sens et sont devenus des concepts vides. Et puis, malgré les enjeux environnementaux et du réchauffement climatique, nous ne pouvons nous satisfaire d’une croissance "low cost". Une économie trop tertiarisée se développe principalement
    sur des emplois peu qualifiés aux salaires moyens faibles.

    En fait, il nous faut déterminer les secteurs et les acteurs porteurs de cette nouvelle croissance.

    1) Des nouveaux secteurs

    En termes sectoriels, nous pouvons énumérer certains moteurs de cette croissance, étant bien
    entendu que le contenu s’entend aussi bien en termes industriels qu’en termes de services :
    a. "Green business" : énergie dé
    carbonée, transports et bâtiments verts.
    b. Economie des seniors : la bio
    ingénierie au service de la santé, sciences du vivant.
    c. Société numérique, les nanotechnologies, la robotique.
    d. Repenser aussi les processus de production pour les rendre plus économes en
    matières premières.

    e. Agronomie et hydraulique pour répondre à la limitation des terres arables.
    Mais les premières estimations quantitatives du potentiel en croissance et en emploi de ces
    nouveaux secteurs indiquent qu’ils sont trop limités et pauvres en emploi pour suffire à tirer la
    croissance mondiale de demain. Des ruptures technologiques sont donc indispensables dans tous ces domaines pour concilier croissance durable et de qualité.

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  • croissance européenne : mesures (1/3) (11 08 2010)

    croissance européenne : mesures (1/3) (10 08 2010)

    Extraits d’un important article publié le 4 juillet 2010 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de la Tribune)

    http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20100704trib000527080/aix-2010-dix-mesures-pour-une-croissance-europeenne.html

    dix mesures pour une croissance européenne : déclaration des Rencontres d'Aix du Cercle des économistes.

    Introduction

    I.         Les risques pour l’Europe du nouvel ordre mondial

    II.       Inventer la croissance de demain

    III.      Dix mesures pour bâtir une croissance européenne

    Conclusion

    L’objet de cette Déclaration est de décrire et proposer les conditions dans lesquelles les pays de l’OCDE, et d’abord le continent européen, peuvent retrouver une place majeure dans l’économie mondiale dans les cinq prochaines années. Notre perspective résolument optimiste sur l’avenir de l’Europe ne va pas de soi. Pour atteindre cet objectif, il faudra bien plus que des déclarations, il faudra un investissement humain et capitalistique sans précédent. Et puis, sans tomber dans une vision simpliste du développement durable, il est évident que l’Europe doit concentrer une partie de ses efforts sur des domaines qui, minoritaires aujourd’hui, ne le resteront pas et dans lesquels ses atouts de compétitivité de départ sont forts, les technologies et marchés du "green business".

    Ne perdons pas cet avantage d’avoir perçu les premiers le poids de ces nouvelles contraintes environnementales et d’en avoir tiré un véritable leadership…./…

    les trois prochaines années sont, d’abord et avant tout, les premiers maillons d’une nouvelle forme de croissance. Nous sommes confrontés à la plus forte rupture historique depuis un siècle, et les choix de politique économique définiront radicalement et durablement le chemin de la croissance…./…

    Le monde vit aujourd’hui d’illusions et d’idées reçues qui, prises au pied de la lettre, laissent entrevoir un avenir sombre :

    l’Europe se serait engagée sur la voie d’une marginalisation, nettement plus marquée au Sud qu’au Nord, liée à son vieillissement et à son impossibilité de trouver sa place dans la nouvelle division internationale du travail, et au fait que les niveaux d’immigration auraient atteint le seuil de tolérance ;

    l’orientation vers le court terme d’une part croissante de la finance serait inéluctable ;
    le monde se dirigerait vers une société où les innovations de biens et services ne joueraient plus le même rôle qu’au cours de deux derniers siècles ;

    les inégalités demeureraient à un niveau insupportable, conduisant à des difficultés sociales majeures dans les pays développés, aggravées par l’angoisse de la rigueur ;
    le continent africain, laissé pour compte de la croissance mondiale, n’aurait que peu d’avenir ;
    les grandes zones monétaires seraient condamnées à vivre avec la persistance des déséquilibres globaux sur le long terme, notamment commerciaux, synonyme d’une difficulté à gérer l’explosion des liquidités monétaires à l’échelle mondiale, dont on sait qu’elle est à l’origine de la crise ; les taux de change ne seraient que des variables de second ordre, idée renforcée par le silence jusqu’à présent du G20 sur ce sujet ;

    on ne peut rien faire contre la volatilité des flux de capitaux et contre la succession de bulles financières ;
    le progrès technique et la prise en compte de l’environnement sont contradictoires et la solution choisie ne peut finalement qu’être un compromis médiocre.

    la zone euro ne fonctionnerait que dans une vision uniforme des modèles socioéconomiques tant sur les plans des secteurs d’activité que sur les plans des institutions. .../…

     

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  • dépendance : rapport Rosso-Debord (1/3)(27 07 2010)

    prise en charge des personnes âgées dépendantes (volet 1/3)

    Extraits du Rapport d’information enregistré le 23 juin 2010 déposé par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et présenté par Mme Valérie Rosso-Debord, Députée (cliquer ici pour accéder au texte complet du rapport).

    http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2647.asp.html

    Sommaire (volet 1/3)

    Introduction (volet 2/3)

    Propositions (volet 3/3)

    Sommaire :

    INTRODUCTION 7

    I.- DES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES BIEN CONNUES 11

    A. UNE PYRAMIDE DES ÂGES VIEILLISSANTE 11

    1. L’accélération du vieillissement de la population au cours des prochaines années 11

    2. Les liens entre le vieillissement et la perte d’autonomie 13

    a) L’augmentation mathématique du nombre des personnes âgées dépendantes 13

    b) L’ampleur du phénomène 15

    c) L’émergence d’une meilleure longévité des enfants handicapés 16

    B. UN EFFORT PUBLIC D’AIDE À L’AUTONOMIE EN FORTE CROISSANCE 17

    1. L’augmentation continue du nombre des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie 17

    a) Les prévisions d’origine 18

    b) La montée en charge continue du dispositif 18

    2. Le poids de la solidarité nationale 19

    a) Les dépenses de sécurité sociale 19

    b) L’apport des départements 20

    c) Les financements dédiés complémentaires 22

    d) Les exonérations fiscales et sociales 23

    C. UN CONTEXTE DE FINANCES PUBLIQUES EXSANGUES 26

    1. Les contraintes du contexte budgétaire de l’État 26

    a) Les déficits publics croissants 26

    b) Le niveau trop élevé des prélèvements obligatoires 28

    2. Les difficultés financières des collectivités territoriales 28

    3. Les déficits des organismes de la protection sociale 29

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