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Produit Label Rouge : à quoi vous attendre ?
Par Bercy Infos, le 25/03/2021
Etiquetage des produits / Conseils aux consommateurs
En faisant vos courses, chez vos petits commerçants ou en grande surface, vous croisez sans doute souvent des produits porteurs d’un Label Rouge. Mais savez-vous ce que signifie ce label ? On vous explique ce que vous garantit l’achat d’un produit bénéficiant du Label Rouge.
Cliquer ci-dessous pour accéder au texte de cette fiche HAS :
Fiche Qualité et sécurité du télésoin - Critères d’éligibilité (Validée par le Collège le 3 septembre 2020)
L’essentiel :
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➔ Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences. ➔ Aucune situation de soin ne peut être exclue, a priori, du télésoin, à l’exception des soins nécessitant : • Un contact direct en présentiel avec le patient ; • Un équipement spécifique non disponible auprès du patient. ➔ Le télésoin est d'autant plus pertinent que la relation patient-professionnel est bien établie, néanmoins un premier soin à distance peut être pertinent dans certaines situations et pour certaines professions car il facilite l’accès au soin. ➔ Le professionnel évalue si le télésoin est adapté au patient ; des critères d'éligibilité sont à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de télésoin. ➔ Le recours au télésoin relève d'une décision partagée du patient et du professionnel qui va réaliser le télésoin. |
Contexte
Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence à mettre en place un meilleur étiquetage des miels.
Face à l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est devenue une nécessité pour les consommateurs et pour les apiculteurs français.
Nécessité pour les consommateurs qui ne satisfont plus de l'étiquetage indiquant une origine « Union européenne (UE) / non UE » et pour les producteurs qui ne peuvent concurrencer les miels étrangers qui entrent en France à moins de 3 euros le kg.
Quand ils trouvent des acheteurs pour leurs miels monofloraux, les producteurs français de miel se voient proposer des prix nettement à la baisse. Quant aux miels toutes fleurs, ils n'ont reçu aucune offre.
Les mielleries de certains professionnels sont encore pleines et leurs trésoreries sont en berne.
En Europe, on constate que de nombreux pays ont fait évoluer leur législation. Ainsi, l'Italie, la Grèce et Chypre vont entériner un nouvel étiquetage. La réglementation espagnole va même plus loin en imposant que soit clairement indiqué sur l'étiquette le pourcentage de chaque miel et sa provenance.
Le consommateur doit être informé sur la proportion de chaque miel composant les miels de mélange.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des apiculteurs français.
https://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/alimentation-prix-producteur/agriculture-alimentation-essentiel-loi-egalim.html#xtor=EPR-56.html
Agriculture et alimentation : l’essentiel de la loi Égalim
Améliorer le revenu des agriculteurs et favoriser la montée en gamme de leurs productions sont les deux principaux objectifs de la loi Agriculture alimentation du 30 octobre 2018 (dite loi "Égalim"). Vie-publique.fr vous détaille l’essentiel des dispositions de la loi.
La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible a été adoptée après les États généraux de l’alimentation organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017. La loi poursuit les objectifs identifiés par les états généraux.
Selon les données de l’étude d’impact du projet de loi, le revenu des agriculteurs ne cesse de diminuer en France. En 2016, 50% des agriculteurs auraient touché moins de 350 euros par mois. Entre 2013 et 2015, le revenu annuel moyen des agriculteurs a chuté de 30% (passant de 14 000 euros à 9 700 euros par an) et ils font face à un endettement croissant.
Les travaux de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires démontrent par ailleurs une part très réduite (moins de 10%) de la valeur ajoutée pour l’agriculture dans les dépenses alimentaires. Dans certains secteurs, la dégradation des marges nettes est telle que les prix pratiqués ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation est liée à la perte de pouvoir de négociation des producteurs face à un secteur de la distribution de plus en plus concentré. La rénovation des relations économiques entre les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires est l’un des objectifs majeurs de la loi Égalim.
Pour mettre fin à la guerre des prix à laquelle se livrent les grandes enseignes de la distribution qui peut contraindre les producteurs à vendre leurs produits à perte, la loi inverse l’initiative de la construction du prix de vente au profit des producteurs. Pour équilibrer les négociations et rehausser le prix d’achat au producteur, la loi organise un régime spécifique au secteur agricole en matière de droit de la distribution et de droit de la concurrence.
La conclusion d’un contrat de vente écrit entre le producteur et le premier acheteur doit désormais être précédée d’une proposition de prix faite par le producteur à partir d’indicateurs des coûts de production agricole. Le contrat doit contenir des clauses relatives "au prix ou aux critères et modalités de détermination et de révision du prix" en définissant "un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur les marchés et à l’évolution de ces prix ainsi qu’un ou plusieurs indicateurs relatifs aux quantités, à la composition, à la qualité, à l’origine, à la traçabilité ou au respect d’un cahier des charges".
Les indicateurs de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13488?xtor=EPR-100.html
Publié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la qualité de l'eau de ma plage préférée ? Puis-je me baigner sans risque ? Comment suivre les résultats des analyses effectuées tout l'été ? Pendant la saison balnéaire, les vacanciers et les personnes résidant à proximité de zones de baignade peuvent suivre l'état sanitaire des plages en temps réel sur le site baignades.sante.gouv.fr.
En juin 2016, FranceAgriMer a publié une synthèse sur la filière apiculture, qui connaît de lourdes difficultés. On peut notamment y lire que la production française de miel décroît régulièrement (13 200 tonnes en 2014 contre 25 500 tonnes en 2004), tandis que la consommation demeure relativement stable, aux alentours de 40 000 tonnes. Il apparaît donc paradoxal que la production française, bien que faible, ne trouve pas suffisamment de débouchés commerciaux. Le volume de miel importé a, lui, doublé en dix ans. FranceAgriMer note que « les origines géographiques des importations françaises ne permettent pas de déduire précisément l'origine des miels présents sur le marché français étant donné l'importante activité de réexpédition des négociants européens » et précise que « l'origine chinoise est certainement sous-estimée » (6 000 tonnes en 2013). Or, si ce miel asiatique est deux fois moins cher, il s'agit souvent d'un mélange de différents types de sucres avec un peu de pollen, voire de l'eau pour augmenter le volume. Arrivé en vrac dans un pays européen, ce faux miel y est mis en pot, avec une étiquette qui indique miel européen.
Face à cette concurrence déloyale, il lui demande s'il ne serait pas opportun, d'une part, de renforcer les contrôles sur ces miels d'importation, d'autre part, de fixer des règles transparentes d'étiquetage pour le miel, en indiquant l'origine et le lieu de transformation, à l'instar de ce qui se pratique pour le lait.