Nous proposons sur 5 jours des Extraits (préambule, table des matières, résumé, introduction) d’un important rapport publié en juillet 2013 sur le site du Haut Comité à la Santé Publique (cliquer ci-dessous pour accéder au site du HCSP et au texte intégral pdf du rapport)

http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=371.html

http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20130614_valrepgestairespclosparticules.pdf

Préambule (1/5)

Table des matières (2/5)

Résumé (3 et 4/5)

Introduction (5/5)

Résumé :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405865.html

Question écrite n° 05865 de M. Louis Nègre (sénateur UMP des Alpes-Maritimes)

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont susceptibles d'avoir un effet hormonal à des concentrations infimes, certains fabricants continuent à les incorporer dans les cosmétiques. Or l'exposition est accrue lorsque l'on utilise différents produits comportant la même molécule, dont les doses s'additionnent pour atteindre un niveau de risque significatif. Des molécules différentes peuvent également avoir des modes d'action similaires dont les effets se cumulent.

Alors que l'Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l'environnement considèrent les perturbateurs endocriniens comme une menace mondiale pour la santé, du fait de leur impact sur la fertilité ou sur les troubles neurocomportementaux, les résultats de ce test montrent que la plus grande vigilance s'impose.

Alors que la Commission européenne s'apprête à publier sa stratégie renouvelée sur les perturbateurs endocriniens, il convient qu'elle diligente, sans attendre davantage, des recherches indépendantes pour identifier l'impact précis de ces molécules sur le long terme, et qu'elle prenne des mesures pour assurer la sécurité et l'information des consommateurs. Dans le même sens et au vu de la situation actuelle, le cadre réglementaire européen devrait être renforcé - en prenant en compte « l'effet cocktail » dans l'évaluation de la toxicité des produits - et les molécules ayant des effets de perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés retirées des formulations.

Enfin, une information transparente des consommateurs s'impose par le biais d'un étiquetage local et complet.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à ces propositions de bon sens. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 08/08/2013 p. 2345

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 juin 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ13040454S.html

Question orale sans débat n° 0454S de M. Philippe Leroy (sénateur UMP de la Moselle)

Je souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de Mme Touraine sur les garanties qui accompagnent le remplacement, par un médicament dit « générique », d'un médicament prescrit par un médecin. À la fin de l'année dernière, je l'avais déjà interrogée à ce propos, mais ma question est demeurée sans réponse.

Ce remplacement est effectué par le pharmacien, qui, placé sous le contrôle administratif de l'assurance maladie, doit chercher à diminuer les dépenses d'achat de médicaments. Ce praticien s'expose à des sanctions dans le cas où son « efficacité » en matière de substitution ne serait pas jugée suffisante. À l'inverse, le pharmacien « vertueux » se voit récompensé par des primes versées par l'assurance maladie.

Les logiques économiques propres au marché du médicament sont encore compliquées par des systèmes de marges évolutives, quelquefois particulièrement avantageux pour les génériques. Il serait utile qu'une plus grande transparence règne dans le « business » de ce grand marché.

Tout en approuvant, sur le principe, cette recherche d'économies, je m'étonne de l'ampleur de la responsabilité laissée au pharmacien, qui peut, sans concertation, modifier la prescription d'un médecin. Cela soulève des questions d'ordre éthique et modifie profondément les relations de confiance entre le patient, le médecin et le pharmacien. 

En outre - c'est le nœud du problème -, la comparaison entre la fiche descriptive d'un médicament et celle de son générique ne garantit pas toujours que les deux préparations sont parfaitement similaires. On parle de bioéquivalence, sans que cette notion soit toutefois parfaitement définie sur les plans scientifique ou juridique. Cette incertitude n'a rien de rassurant pour le patient qui, ayant connu de bons résultats avec un médicament prescrit par son médecin, se voit imposer un générique qui n'est pas en tous points semblable au médicament jusqu'alors efficace.

De nombreux exemples illustrent l'existence d'un décalage sérieux entre la fiche descriptive d'un médicament et celle de son générique. La similitude chimique entre les deux préparations n'est pas assurée, et aucune garantie n'est apportée quant à leur égale efficacité. Les différences entre le médicament princeps et son générique peuvent porter sur la nature de la substance active et sur celle des excipients. Il serait important de disposer d'expertises visant à encadrer et à garantir la sécurité des autorisations de mise sur le marché. 

En conséquence, vous serait-il possible de rassurer les patients ? Garantir l'égalité d'action entre les médicaments et leurs génériques est le seul moyen d'assurer la pérennité d'une politique d'économies que nous approuvons tous.

Réponse du Ministère publiée dans le JO Sénat du 19/06/2013 p. 5912

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Note publiée le 4 juillet 2013 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/70000/cp/13/cp130704-noyades.asp

En mer, en rivière, en lac ou en piscine, la saison estivale est souvent synonyme d’activités nautiques. Pour que la baignade reste un moment de détente et de loisirs, l’important est de rester prudent.

A l’approche de l’été, quels réflexes adopter pour que le plaisir de la baignade ne tourne pas au drame ? Quelles précautions prendre pour se baigner en sécurité ?

Pour que chacun profite au mieux de l'été et des plaisirs aquatiques, l’Inpes propose une brochure « Mode d’emploi de la baignade », téléchargeable sur www.inpes.sante.fr. Des conseils concernant particulièrement les piscines sont en ligne sur www.prevention-maison.fr.

Prévenir les noyades : une priorité

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder  au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130204680.html

Question écrite n° 04680 de M. Michel Doublet (sénateur UMP de Charente-Maritime)

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éducation de la population à la prise de médicament et sur les risques médicamenteux. En effet, la prise de médicament s'évalue à l'aune du rapport bénéfice-risque. La campagne sur la consommation des antibiotiques a contribué, aux côtés des médecins, à l'éducation sur l'amélioration de la prescription des médicaments.

Aussi, ne conviendrait-il pas de mettre en place un système de prévention et de sécurité du médicament afin d'améliorer l'information des prescripteurs et des patients. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p. 2058

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