http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411129.html
Question écrite n° 11129 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'à la suite de sa demande, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le tiers payant pour les consultations de médecine lui a été remis à la fin de février 2013.
Ce rapport recommande, notamment, la généralisation de la possibilité donnée aux médecins d'accorder à leurs patients, le tiers payant. Il recommande également l'établissement d'un bilan d'étape, cinq années après sa mise en œuvre.
Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1931