Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611966.html

Question écrite n° 11966 de Mme Françoise Férat (sénateur de la Marne)

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la France en matière de surconsommation de psychotropes. Suite à son interpellation en décembre 2013 sur ce sujet, la ministre lui avait indiqué qu'elle avait « chargé la direction générale de la santé (DGS) de coordonner un programme d'actions concertées de la Haute Autorité de santé (HAS), de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) ». Que « ce plan d'actions vise à réduire la consommation de benzodiazépines en rappelant notamment aux professionnels de santé les règles de bon usage de ces traitements concernant les durées de traitement, les posologies de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les indications ».

Une information devait être diffusée en parallèle auprès du grand public « rappelant les règles hygiéno-diététiques au quotidien pour pallier l'anxiété et les troubles du sommeil et l'usage exceptionnel qui doit être fait des benzodiazépines ». Et l'ensemble du plan d'actions devait être « rendu public par la ministre au premier trimestre 2014 ».

Face à l'urgence de la mise en place d'actions spécifiques afin de lutter contre la surconsommation de psychotropes, notamment les benzodiazépines, elle lui demande de bien vouloir l'informer quand ce plan d'actions sera effectivement dévoilé.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1054

Lire la suite

En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

30/07/2015 Avis de rappel d’une lampe de table par la Sté Vaucluse Diffusion
Risque de choc électrique

Nom du produit : lampe de table trépieds

Réseau de vente : lampe vendue dans les magasins Mac Dan

Modèle : 8008-5
Couleur : grise, noire ou rouge
Taille : 53 cm (hauteur)
Code produit : 745536

21/07/2015 Avis de rappel d’un masque de Spider-Man de marque MARVEL
Non-conformité aux exigences relatives à l’inflammabilité en cas d’exposition à une flamme entraînant un risque de brûlure.

Liste des rappels des 30 jours précédents :

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113653.html

Question écrite n° 13653 de M. Pierre Camani (sénateur du Lot-et-Garonne)

M. Pierre Camani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les personnes souffrant d'intolérance au gluten.

 
La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et, selon le comité médical de l'association française des intolérants au gluten (AFDIAG), seulement 10 à 20 % des cas seraient aujourd'hui diagnostiqués. Cette maladie provoque une atrophie villositaire qui est à l'origine d'une mauvaise absorption des nutriments, en particulier du fer, du calcium et de l'acide folique. Sa connaissance a beaucoup progressé durant ces dix dernières années, mais il n'existe aujourd'hui toujours aucun traitement médicamenteux capable d'éradiquer la maladie. 

L'unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten, strict et à vie. L'exclusion du gluten de l'alimentation est donc le souci quotidien des malades qui doivent être vigilants dans le choix des denrées alimentaires courantes.

 
L'absence de dépistage et de prise en charge nutritionnelle engendre des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome...) qui pourraient facilement être prévenues, ainsi que des consultations médicales d'autant plus coûteuses qu'elles sont inutiles si la maladie cœliaque n'a pas été diagnostiquée. Aujourd'hui, face au surcoût engendré par le régime sans gluten et aux difficultés de son suivi au quotidien, seulement 50 % des malades adultes suivent correctement leur régime, ce qui représente un risque accru de complications.

 
L'absence de stratégie de santé adaptée engendre en outre de nouvelles peurs alimentaires infondées chez des personnes qui ne sont pas intolérantes, les conduisant à des interdits alimentaires en contradiction avec l'alimentation variée et équilibrée recommandée par le programme national nutrition santé (PNNS). Pourtant, le rapport rendu en novembre 2013 sur les mesures concernant la prévention nutritionnelle, qui s'inscrit dans la stratégie nationale de santé, ne traite à aucun moment de cet enjeu de santé publique.

 
Il lui demande donc si la question de l'intolérance au gluten figurera dans les axes stratégiques de la politique de santé et, le cas échéant, quelles nouvelles mesures seront prises pour aider au dépistage et à la prise en charge nutritionnelle de la maladie cœliaque.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 p. 1055

Lire la suite

Nous vous proposons la Fiche technique introductive présentée sur le site de la Haute Autorité de Santé en avril 2015 (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2028194/fr/prendre-en-charge-une-personne-agee-polypathologique-en-soins-primaires.html

Prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires (Date de validation : avril 2015)

Cette fiche propose une approche globale centrée sur la personne âgée et sa polypathologie. Elle concerne des patients autonomes ou avec perte d’autonomie.

 Points clés

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109234.html

Question écrite n° 09234 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du troisième plan autisme.

 
De nombreuses familles ayant un enfant ou un jeune adulte autiste lui ont indiqué leurs craintes quant au troisième plan autisme en préparation. En effet, il semblerait que la réflexion actuelle s'oriente vers une remise en cause des soins en hôpitaux de jour.

 
Or, de nombreuses familles témoignent que, au regard des progrès constatés auprès des personnes autistes, il paraît indispensable que perdure cette prise en charge tant éducative que médicale nécessaire à assurer leur bien-être et leur autonomie.

 
Elle lui demande donc les mesures prévues par le Gouvernement dans le troisième plan autisme pour assurer aux personnes autistes et à leurs familles un accompagnement de qualité.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p.703

Lire la suite

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mars 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209838.html

Question écrite n° 09838 de Mme Françoise Laborde (sénateur de Haute-Garonne)

Mme Françoise Laborde attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mésusage et le trafic, déviances inévitablement liées, dont fait l'objet la buprénorphine à haut dosage et en particulier son princeps, Subutex. Subutex, dont le principe actif est la buprénorphine à haut dosage (BHD), est prescrit sur ordonnance médicale sécurisée dans le cadre d'un traitement substitutif des pharmacodépendances majeures aux opiacés, dans le cadre d'une thérapeutique globale de prise en charge médicale, sociale et psychologique. L'impact positif de la BHD, dans la lutte contre la dépendance aux opiacés, la diminution des overdoses à l'héroïne et la réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants (contaminations par le VIH), a été largement reconnu en France depuis 1995.

Toutefois, si la grande majorité des patients utilisent Subutex-BHD dans un but thérapeutique, certains d'entre eux détournent ces médicaments pour les consommer dans un cadre non thérapeutique (détournements ou utilisations abusives). Par ailleurs, d'autres détournements ont été constatés qui donnent lieu à des reventes hors du circuit pharmaceutique, pour un usage équivalent à celui d'une drogue et suscitent un trafic, au niveau tant national qu'international. Aussi, en 2004, l'assurance maladie a mis en place un plan de contrôle et de suivi relatif aux traitements de substitution aux opiacés (TSO) qui consiste à cibler et à suivre individuellement les personnes qui se font délivrer l'équivalent de plus de 32 mg de buprénorphine à haut dosage par jour.

Force est de constater cependant que la BHD reste toujours accessible sur le marché noir, notamment à Paris et près des régions frontalières, à un faible coût, notamment aux usagers actifs d'héroïne qui consomment également la buprénorphine en dehors du cadre d'une prescription et d'un processus de soins, en milieu ouvert mais également au sein des établissements pénitentiaires. Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place un plan d'actions visant à favoriser un bon usage du médicament et à lutter contre toute dérive ou pratique ayant pour but de détourner, mésuser ou trafiquer les traitements, tout en permettant aux patients de continuer à progresser dans leur parcours de soins, sans être stigmatisés.

Dans cette perspective, elle souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre, afin de mettre fin à un détournement et à un trafic coûteux pour l'assurance maladie.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 p. 669

Lire la suite