Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707580.html

Question écrite n° 07580 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)

M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annonce récente de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s'est vu obligé d'arrêter les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

Il lui fait part de sa profonde surprise d'apprendre que le ministère de l'agriculture n'a pas renouvelé son autorisation pour une période de cinq ans. Il est extrêmement surprenant d'arrêter ainsi la recherche dans un domaine où la France était en pointe, avec le gaspillage d'argent public que cela traduit quand on sait qu'environ quatre-vingts essais menés par des instituts de recherche financés par des fonds publics ont été détruits en Europe depuis 1999. Dans le même temps, on laisse entrer dans notre pays des produits et aliments pour le bétail à base d'OGM sans que cela interpelle ...

 
Il aimerait que soit clarifiée la politique du Gouvernement à l'égard des OGM : soit ils sont nocifs et c'est scientifiquement prouvé et on explique clairement pourquoi cette recherche n'a plus de sens et ne mérite plus de financement public ; soit on estime qu'ils peuvent être une réponse aux problèmes d'alimentation mondiale et qu'ils pourraient permettre d'éviter le recours aux insecticides et de pallier le réchauffement de la planète et, en conséquence, on ne met pas fin brutalement à tant d'années d'efforts et d'investissements. L'important, c'est une information claire et cohérente.

 
Il lui demande donc de lui dire, comme il s'y était engagé lors d'une séance de questions orales au Sénat le 6 février 2013, où en sont les protocoles d'autorisation des OGM et la clarification juridique promise à l'échelle de l'Union européenne. Il aimerait ensuite avoir confirmation des intentions du Gouvernement à ce sujet : arrêter définitivement la recherche ou non.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 p. 2704

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Nous proposons ces 4 prochains jours des indications importantes lues dans le dossier de presse publié le 6 décembre 2013 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au document intégral)

http://www.inpes.fr/70000/cp/13/cp131206-virus-hiver.asp

http://www.inpes.fr/70000/dp/13/dp131206.pdf

Sommaire

Des millions de Français touchés chaque année par les virus de l’hiver     

L’hiver et ses virus    

Des conséquences économiques et sociales à ne pas négliger          

Les principaux modes de transmission des virus de l’hiver       

Les mains, vecteurs de transmission des virus de l’hiver           

Se laver les mains régulièrement, le premier réflexe à adopter cet hiver    

Comment se laver les mains efficacement pour réduire la transmission des virus ?

Le lavage des mains, pas encore un réflexe pour les Français              

Autres gestes de prévention pour une meilleure protection de soi et des autres

Limiter les contacts directs                    

Eviter les lieux fréquentés                               

Eternuer et tousser en se couvrant la bouche

Porter un masque                        

Se faire vacciner contre la grippe                             

Grippe, gastro-entérite… : quelles sont les maladies qui peuvent gâcher notre hiver ?

Qu’est-ce que la gastro-entérite ?                                 

Qu’est-ce que la grippe ?                                     

Quelles sont les autres infections respiratoires ?   

3 questions à Thanh Le Luong, directrice générale de l’Inpes.    

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Nous proposons ces 4 prochains jours des indications importantes lues dans le dossier de presse publié le 6 décembre 2013 sur le site de l’Institut de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES ou au document intégral)

http://www.inpes.fr/70000/cp/13/cp131206-virus-hiver.asp

http://www.inpes.fr/70000/dp/13/dp131206.pdf

Sommaire

Des millions de Français touchés chaque année par les virus de l’hiver     

L’hiver et ses virus    

Des conséquences économiques et sociales à ne pas négliger          

Les principaux modes de transmission des virus de l’hiver      

Les mains, vecteurs de transmission des virus de l’hiver           

Se laver les mains régulièrement, le premier réflexe à adopter cet hiver    

Comment se laver les mains efficacement pour réduire la transmission des virus ?

Le lavage des mains, pas encore un réflexe pour les Français              

Autres gestes de prévention pour une meilleure protection de soi et des autres

Limiter les contacts directs                    

Eviter les lieux fréquentés                               

Eternuer et tousser en se couvrant la bouche

Porter un masque                        

Se faire vacciner contre la grippe                             

Grippe, gastro-entérite… : quelles sont les maladies qui peuvent gâcher notre hiver ?

Qu’est-ce que la gastro-entérite ?                                 

Qu’est-ce que la grippe ?                                     

Quelles sont les autres infections respiratoires ?   

3 questions à Thanh Le Luong, directrice générale de l’Inpes.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 octobre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130907978.html

Substances extrêmement préoccupantes dans des produits de grande consommation

Question écrite n° 07978 de M. Thierry Foucaud (sénateur socialiste de Seine-Maritime)

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l'information des consommateurs.

 
En effet, une association de consommateurs vient de rendre publique une enquête visant quarante produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement REACH. Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP), alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est, par ailleurs, très lacunaire, puisque aucun des professionnels interrogés par l'association n'a fait mention de ces substances, alors que le règlement REACH oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés, six n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules trois enseignes ont répondu de façon pleinement satisfaisante.

Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement REACH est insuffisante. Il n'est pas acceptable de faire peser sur des non-experts la responsabilité de s'informer sur un sujet de santé publique, par nature très complexe. Un étiquetage des produits s'impose donc pour que les consommateurs puissent exercer leur choix en toute connaissance de cause au moment de l'achat. Il convient donc de renforcer la réglementation européenne, notamment dans le sens d'un étiquetage obligatoire, simple et intelligible, de tous les produits de consommation contenant des substances « préoccupantes » recensées par REACH. De plus, il importe d'exiger le retrait immédiat du marché français des produits contenant des substances interdites. 

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 p. 3095

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 juillet 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104339.html

Question écrite n° 04339 de M. Antoine Lefèvre (sénateur UMP de l’Aisne)

M. Antoine Lefèvre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique qui ont précisé la réglementation relative au tatouage et perçage corporel. Les professionnels reconnus du tatouage ont travaillé avec la direction générale de la santé afin d'élaborer des règles sanitaires strictes pour les artistes tatoueurs. Dans la continuité de ces textes, ceux-ci souhaitent la mise en place de règles sanitaires encadrant l'exercice de leur profession.

Plus précisément ils demandent à ce que la réglementation en vigueur soit appliquée de façon uniforme sur tout le territoire, notamment en ce qui concerne les contrôles permettant de prévenir et sanctionner le tatouage « sauvage » (à domicile ou clandestin), la formation des tatoueurs étrangers sur les conventions de tatouage, les règles d'hygiène et de salubrité et l'habilitation des organismes de formation pour la formation hygiène et salubrité.

Face à l'inquiétude de la profession et aux disparités engendrées par la réglementation actuelle, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'une réglementation adaptée.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 – p.2054

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606939.html

Question écrite n° 06939 de M. Christian Cambon (sénateur UMP du Val-de-Marne)

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bronzage artificiel et le risque de cancer.

 
Le printemps pluvieux et les jours d'ensoleillement trop rares incitent la fréquentation des salons de bronzage. Ces centres se voient fréquentés par une population de plus en plus jeune, alors que la liste des méfaits des rayons ultraviolets (UV) sur la peau ne cesse d'augmenter. Le risque de mélanome augmente de 75 % quand l'utilisation d'appareils de bronzage artificiel débute avant l'âge de 35 ans.

 
En France, les cabines UV sont responsables de 19 à 76 décès annuels par mélanome cutané, selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire de mai 2012. 

Alors que, le 30 mai 2013, le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues organisait la quinzième édition de la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau, une étude révèle le manque d'information du public sur les dangers des UV dans ces salons de bronzage. Les professionnels de ces établissements ne mettent, semble-t-il, pas suffisamment en garde contre les effets nocifs de ces cabines.

 
Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour que l'information au public soit respectée au sein de ces établissements. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2558

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