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débat

  • Transports en commun : gratuité ? (29 01 2024)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    https://www.vie-publique.fr/eclairage/286538-transports-publics-gratuits-un-choix-qui-fait-debat.html

    Gratuité des transports en commun : une option qui fait débat

    Le 21 décembre 2023, les transports en commun deviennent gratuits pour les habitants de la métropole de Montpellier. La gratuité peut apparaître comme une solution pour amener un plus grand nombre de personnes à utiliser les transports collectifs et lutter contre la pollution. Quels sont les types de gratuité expérimentés dans certaines villes ?

    SOMMAIRE

    1. 376 communes desservies par des transports totalement gratuits
    2. Entre gratuité totale et gratuité partielle
    3. Des avis partagés
    4. Quel bilan ?

    Près d'une quarantaine de collectivités ont opté pour la gratuité totale dans leur réseau de transports publics. Quant aux grandes agglomérations (plus d'1,5 million d'habitants), elles pratiquent une gratuité ciblée et indirecte qui se traduit par la prise en charge de tout ou partie des coûts d'abonnement aux transports publics pour certaines catégories de la population.

    Les arguments mis en avant par les villes qui ont fait le choix de la gratuité pour leur réseau de transports sont multiples : 

    • optimiser le service dans des réseaux de bus parfois peu fréquentés ;
    • assurer le libre accès de tous aux transports sans discrimination de moyens ;
    • limiter l’usage de la voiture et fluidifier ainsi la circulation ; 
    • renforcer la mobilité en général et en particulier l’attractivité des centres villes.

    Toutefois, cette mesure fait débat au sein des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gestionnaires décentralisés des transports : pour certains, la gratuité ferait peser un risque de perte de capacités d'investissement et de développement des transports voire un risque de transfert de ces coûts vers les contribuables.

    Face aux arguments des uns et des autres, Vie-publique.fr propose un tour d'horizon des différentes formes de gratuité qui existent sur le territoire national mais aussi de leurs incidences en matière de fréquentation, de qualité des transports et d'accueil auprès des populations.

    376 communes desservies par des transports totalement gratuits

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  • Changement d’heure : débat (07 11 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711223.html

    Question écrite n° 11223 de M. Vincent Delahaye (sénateur de l’Essonne)

    Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le débat concernant la fin programmée du changement d'heure en France.

    En mars 2019, suite à une nouvelle directive de la Commission européenne mettant fin aux changements d'heure saisonniers dans l'Union européenne, le Parlement européen votait la suppression du système de changement d'heure semestriel.


    En effet, bon nombre d'études scientifiques convergent pour témoigner de la faible utilité, ou du moins de la marginalité de cet instrument dans le but de réaliser des économies d'énergie, du fait notamment de l'amélioration des performances des différents systèmes électriques.


    Dès lors, la question de savoir s'il faut conserver « l'heure naturelle » ou « non naturelle » se pose au niveau national. Ainsi, entre les mois de février et mars 2019, l'Assemblée nationale proposait une consultation citoyenne sur cette prérogative. Outre le plébiscite citoyen pour supprimer le changement d'heure, 59 % des deux millions de participants se prononçaient pour la conservation de ″l'heure non naturelle″.


    Cependant, une simple consultation numérique, faiblement médiatisée et peu argumentée, ne peut déterminer la position à adopter concernant le choix du créneau horaire à définir. Dès lors, cette thématique devrait susciter un débat plus approfondi. En effet il relève de la responsabilité des élus de mettre en avant les bienfaits et méfaits des différentes heures. Notamment pour les habitants de l'ouest de la France, qui en période hivernale verraient le soleil se lever à partir de dix heures. Cela aurait donc un impact néfaste sur la productivité économique de certains secteurs. Particulièrement le secteur agricole qui se doit d'être calé au plus près de l'heure solaire, ou encore le domaine de la construction.


    ″L'heure non naturelle″ représenterait donc un décalage permanent de deux heures sur l'heure solaire. Elle risquerait d'entraîner des effets négatifs sur le sommeil et la santé.

    Ainsi, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de garantir un débat plus dense, plus large, afin de donner aux Français les clés essentielles de cette délibération. Enfin, il désire connaitre l'avis du Gouvernement sur le sujet.

     

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 5532

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  • Réforme des retraites : concertation (21 06 2018)

    Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

    http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=EPR-56.html

    Réforme des retraites : lancement de la concertation

    Le 31 mai 2018, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation citoyenne https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

    dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d’ores et déjà possible de s’y inscrire à partir de la plateforme.

    • Atelier organisé à Montreuil le 06 septembre 2018
    • Atelier organisé à Lorient le 18 septembre 2018
    • Atelier organisé à Arras le 20 septembre 2018
    • Atelier organisé à Strasbourg le 02 octobre 2018
    • Atelier organisé à Toulon le 05 octobre 2018
    • Atelier organisé à Angoulême le 17 octobre 2018
    • Atelier organisé à Dijon le 19 octobre 2018
    • Atelier organisé à Toulouse le 23 octobre 2018

    Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants.

    Pour préparer cette réforme, Jean-Paul Delevoye a été nommé Haut Commissaire à la réforme des retraites.

    Outre la consultation en ligne, le Haut-Commissaire conduira une concertation avec les partenaires sociaux. La concertation devrait durer jusqu’en décembre 2018 pour la présentation d’un projet de loi en 2019.

    Les régimes de retraite ont déjà été réformés en 1993 (allongement de la durée de cotisation et modification de la période de référence pour le calcul des pensions pour le régime général), en 2003 (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, indexation des pensions sur le prix...) et en 2008 (réforme des retraites des régimes spéciaux), en 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de départ et de l’âge pour une retraite à taux plein) et en 2013 (augmentation de la durée de cotisation, prise en compte de la pénibilité).

    Sur vie-publique.fr

  • Loi de Santé : Conférence-Débat à Pau (09 01 2014)

    Loi de Santé : Conférence-Débat à Pau

    Nous reproduisons ici volontiers, au moins pour nos lecteurs du Béarn et de Soule, cette information publiée ces jours derniers dans la presse locale (in La République des Pyrénées du 08 01 2014), relative à une très prochaine réunion sur le projet de Loi sur la Santé.

     

     

    LA LOI SUR LA SANTE SERA DISCUTEE A PAU

    L’Ecole d’Infirmières (IFSI) de l’Hôpital de Pau accueillera vendredi, de 14h30 à 17h30, un grand débat public. Animés par le directeur de l’agence régionale de santé (ARS)  Michel Laforcade, les échanges ont vocation à nourrir la future loi de santé que prépare notre gouvernement.
    Sera normalement évoquée la coordination entre médecine de ville et hôpital.

  • Réforme des retraites : communiqué CFR (22 06 2013)

    CONFEDERATION NATIONALE DES RETRAITES*

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 118

    RÉFORME DES RETRAITES

    I. La Confédération  Française des Retraités (CFR) rappelle qu’elle est favorable à un régime de retraite unique pour l’ensemble des Français, seul garant de l’équité et de la lisibilité capable de rassurer les jeunes générations sur la pérennité du régime de retraite par répartition.

    Pour préparer l’atteinte de cet objectif la CFR, comme la majorité des Français, demande des mesures fortes de convergence des régimes de retraites.

    II. La CFR s’étonne de constater que la Commission pour l’avenir des retraites s’est écartée de sa mission en préconisant des mesures concernant la fiscalité des retraités qui n’ont rien à voir avec le rééquilibrage financier des régimes de retraites (suppression de la déduction fiscale de 10%, imposition des majorations familiales des pensions de retraite, majoration du taux de CSG), malgré l’engagement du Chef de l’Etat de ne plus aggraver la pression fiscale.

    III. La CFR ne peut accepter des mesures qui aboutiraient à un matraquage fiscal des pensions très modestes en raison des effets en cascade qui résulteraient, par exemple, de la suppression de la déduction fiscale de 10%. 

    De telles mesures rendraient imposables des retraités modestes qui sont actuellement à la limite d’imposition. Elles auraient des conséquences cumulatives redoutables : le déclenchement de l’application du taux plein de CSG (qu’il est par ailleurs question d’aligner sur celui des actifs), la suppression de l’exonération des impôts locaux et de la redevance de télévision, et la suppression des aides liées à des conditions de ressources calculées sur le revenu fiscal.

    IV. La CFR demande instamment au Gouvernement à participer à la conférence sociale du 20 et 21 juin. Il serait incompréhensible que des pistes de réformes et notamment de nouvelles mesures fiscales concernant les retraités puissent être proposées sans que la plus grande organisation de retraités ne soit présente.

    Fait à Paris, le 17 juin 2013      N°118

    *La Confédération Française des Retraités est constituée des 5 principales organisations de retraités ; Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales–Fédération Nationale des Associations de Retraités – Générations Mouvement Fédération Nationale–Groupement CNR-UFRB– Union Française des Retraités.

    83-87 avenue d’Italie 75013 PARIS – Téléphone 01 40 58 15 00

    Courriel : conf.retraites@wanadoo.fr

     

    Site : www.retraite-cfr.fr

  • Dépendance : reflexion sur la prise en charge (26 08 2011)

    Question de député et réponse ministérielle publiées le 2 aout 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

    http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-111037QE.htm

    Question n° 111037 de M. Dominique Baert (député SRCDG du Nord)

    M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès de personnes âgées dépendantes, mais ne disposant que de faibles ressources, aux maisons médicalisées de retraite.

    Malgré l'APA, bien des familles, aux ressources modestes, se trouvent en grandes difficultés financières, compte tenu du prix de journée qu'elles ont à acquitter, dès lors que l'un de ses membres doit être placé dans un établissement hospitalier ad hoc. Un de ses concitoyens lui citait ainsi un paradoxe dans la couverture sociale. Ainsi, dans un couple de retraités encore jeunes, mais où l'épouse est malheureusement durement touchée par une maladie d'Alzheimer à progression rapide, si cette dame est hospitalisée, que ce soit en hospitalisation privée ou publique, le couple n'a aucune dépense à prendre en charge, eu égard à sa couverture sociale.

    Mais qu'en revanche, cette dame rejoigne la « maison de retraite » médicalisée contiguë à l'établissement hospitalier, en dépit des prises en charge par l'APA le couple devra faire face à des dépenses très lourdes, incompatibles avec le niveau des retraites perçues par le ménage, et même avec les ressources, très modestes, de la seule fille du couple.

    Que faire alors ? Comment la solidarité nationale peut-elle faire en sorte que chacun, selon ses besoins d'accompagnement, puisse accéder aux mêmes prestations, humaines et de qualité, quelles que soient ses ressources ? Cette situation n'est pas que rare. Avec l'allongement de la durée de la vie, elle est appelée à se multiplier.

    Elle témoigne d'une problématique essentielle, à savoir la couverture des besoins nés de la dépendance, et la nécessité, dans la couverture de ce risque, de prendre en considération la capacité contributive des familles ; ce dont actuellement la méthodologie comptable des EHPAD ne tient pas compte, puisque la tarification ne se fait que par le prix de journée.

    Il demande donc instamment au Gouvernement de se saisir de ce douloureux problème, avant que dans notre pays ne se creuse une injustice majeure : l'inégalité d'accès à l'accompagnement de la dépendance.

    Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le  02/08/2011 p. 8447

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